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Livre/Lecture publique/Littérature orale - Soutien aux bourses individuelles – auteur/ traducteur (Dépt. 11, 30, 34, 48, 66)

Objectifs

L’auteur et le traducteur forment le premier maillon de la chaîne du livre. Sans eux, la création littéraire n’est pas possible. Partant de ce constat et dans le cadre d’une politique de soutien à tous les acteurs de la chaîne du livre, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a impulsé des dispositifs de soutien aux auteurs et aux traducteurs implantés sur son territoire.
Ainsi, ce dispositif de bourse individuelle au livre vise à soutenir les auteurs et les traducteurs dans leur travail de création. Il doit permettre également la promotion de la diversité culturelle et la diffusion de la littérature non seulement sur le territoire régional mais également au-delà des frontières naturelles de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
Le dispositif de bourse individuelle vise les objectifs suivants :

  • Donner des moyens financiers pour la création
  • Favoriser la rémunération des auteurs lors des manifestations
  • Favoriser la visibilité des auteurs/traducteurs en Région
  • Faire émerger de nouveaux talents
  • Viser de nouveaux publics
  • Favoriser l’interprofession.

Bénéficiaires

Les auteurs et traducteurs domiciliés en Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et qui sont reconnus professionnellement en ayant déjà été édités à compte d’éditeurs. Ils ne doivent pas avoir obtenu de bourse du CNL ou d’aide d’une autre collectivité publique hors région pour l’ouvrage en question.
Les auteurs et traducteurs n’ayant jamais édité à compte d’éditeur, mais ayant signé, au moment de leur demande, leur premier contrat avec une maison d’édition professionnelle.
Les auteurs et traducteurs ne peuvent solliciter une bourse individuelle aux auteurs et traducteurs de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée dans les deux années révolues suivant :

  • une bourse individuelle aux auteurs et traducteurs de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
  • une bourse du CNL
  • une aide d’une autre collectivité publique hors région. Les ouvrages soutenus porteront sur des textes littéraires (roman, fiction, polar historique, sciences humaines, sciences et techniques), de la poésie, du théâtre, des essais, de la bande dessinée, des livres pour la jeunesse.

Montant

Dépenses éligibles

Sont exclus de l’assiette subventionnable et donc de la dépense éligible :

  • la valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature,
  • les dotations aux amortissements et aux provisions,
  • les intérêts des emprunts et les agios.

Montant de l’aide annuelle

Les bourses sont attribuées directement à l’auteur ou au traducteur.

Modalités de versement de l’aide

Elles sont fixées par le règlement général des interventions de la Région, voté par l’Assemblée régionale et dont les modalités d’application figurent dans l’arrêté ou la convention annuelle signée à l’issue du vote de l’aide par le Conseil régional.
Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien de la Région dans ses démarches auprès de partenaires qu’il sollicite dans ses activités de création. Il devra également respecter les conditions de publicité prévues dans l’arrêté d’attribution.
Le montant de l’aide donnera lieu au versement de 70% du montant voté dès la notification de l’arrêté attributif, sur demande du bénéficiaire.
Le solde sera versé sur demande du bénéficiaire, à la réalisation de l’œuvre et sur présentation de justificatifs de celle-ci.
Par ailleurs, le remboursement de l’aide pourra être exigé si l’artiste ne présente aucune création dans les deux ans à compter de la date du vote de l’Assemblée délibérante.

Conditions d’obtention

Les dossiers seront examinés par un comité de sélection.

Composition du Comité de sélection

Il est mis en place un comité de sélection chargé de donner un avis sur les demandes de bourses. Ce comité de sélection est composé au minimum de :

  • Un représentant de l’administration régionale en charge du secteur
  • Un représentant de l’association régionale Languedoc-Roussillon livre et lecture
  • Deux représentants professionnels du secteur concerné hors région.

Rôle et organisation du Comité de sélection

Ce comité se réunit une fois par an minimum.
Le comité de sélection statue sur les dossiers transmis après instruction par les services de la Région. Les débats du comité sont tenus secrets.
Les avis sur les projets sont adoptés à la majorité des membres du comité présents. Le comité peut proposer une modification du montant de l’aide sollicitée.
En cas d’avis favorable et pour les dossiers complets, les projets de bourse sont ensuite proposés au vote de l’Assemblée délibérante, après avis de la Commission Culture et Patrimoine, le cas échéant.

Modalités

Un courrier de demande de soutien formulé par le porteur du projet est adressé à la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée comprenant :

Un dossier type de demande de subvention disponible auprès de la Direction de la Culture et du Patrimoine : « Soutien aux bourses individuelles aux auteurs et traducteurs en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » dûment rempli et accompagné des annexes.

Voir les annexes à joindre au dossier de demande de subvention

  • présentation du programme,
  • fiche technique,
  • devis,
  • plan de financement,
  • revue de presse et bilan qualitatif et financier de l’édition précédente.

Le tout peut être adressé par courrier ou déposé à la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée en un seul exemplaire, non relié et la version électronique du dossier sera à envoyer à l’adresse suivante : florence.carre@laregion.fr.


Date limite de dépôt du dossier de demande de subvention

30 avril 2017


Le porteur de projet retenu devra faire apparaître de façon bien visible, sur l’ensemble des supports le logotype de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et la mention de son soutien. Un bilan qualitatif et quantitatif sera à fournir à l’issue de l’opération et sa remise conditionnera tout soutien ultérieur.

Contact

Florence CARRE
Tél. : 04 67 22 94 57
Mél. : florence.carre@laregion.fr
Pour le secteur du livre, la lecture publique et la littérature orale
ou
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de la Culture et du Patrimoine

201, avenue de la Pompignane
34 064 MONTPELLIER Cedex 2