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Livre - Aide à une manifestation littéraire

Contexte et objectifs

Contexte

Les manifestations littéraires occupent une place importante dans la diffusion des œuvres littéraires. Elles renforcent la cohésion territoriale et sociale par la mobilisation d’un important bénévolat, par la conduite d’actions hors période festivalière (programmation à l’année, actions de médiation, notamment). Elles contribuent ainsi à la démocratisation culturelle et à l’aménagement du territoire, notamment en milieu rural ou péri-urbain.

Par ailleurs, ces manifestations œuvrent pour la valorisation du patrimoine régional et pour le développement du tourisme. Leur rôle est conséquent en matière économique directe et indirecte (hôtels, restaurants, campings…). Elles jouent un rôle croissant dans le champ du développement durable. La Région soutient de nombreuses manifestations littéraires et promeut leur action via son site internet.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre :

  • du Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR) adopté par délibération du Conseil Régional Occitanie n° 2017/AP-JUIN/06 du 30 juin 2017 (avec dérogation) ;
  • de la stratégie 2018-2021 Culture et Patrimoine, approuvée par la délibération du Conseil Régional Occitanie n° 2017/AP-DEC/06 du 20 décembre 2017 ;
  • du Règlement Général d’Exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014, déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le Chapitre Ier et l’article 53 de la Section 11 relatif aux régimes d’aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine de la Commission Européenne, pour la période 2014 – 2020, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 26 juin 2014.

Objectifs

Les projets soutenus par la Région doivent permettre de :

  • Favoriser la diffusion et la démocratisation culturelle auprès d’un large public ;
  • Participer à la diffusion littéraire de qualité et au renouvellement de la diversité culturelle ;
  • Renforcer l’attractivité des territoires pour lesquels ces manifestations peuvent également générer d’importantes retombées économiques et touristiques ;
  • Renforcer la structuration de la filière livre et lecture régionale.

Bénéficiaires

  • Personnes morales de droit privé ;
  • Personnes morales de droit public, collectivités territoriales (dont communes et communautés de communes) et établissements publics domiciliés en région.

Montant

L’aide de la Région Occitanie est une aide sélective. Le chiffrage des aides tient notamment compte des critères énoncés ci-dessus et de l’économie globale du projet. La décision relative à l’attribution éventuelle d’une subvention et à son montant est prise par l’assemblée délibérante de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

La Région Occitanie précisera au bénéficiaire les conditions de l’aide par arrêté ou convention. Les modalités de versement seront précisées dans les arrêtés et conventions. L’aide peut prendre la forme d’une subvention de financement spécifique (si l’opération pour laquelle l’aide est sollicitée ne représente qu’une partie des opérations conduites par le bénéficiaire) ou d’une subvention de fonctionnement général.

Dans le cadre de la politique culturelle régionale et afin d’aider à la mobilisation des financements européens dans le secteur de la culture et du patrimoine, toute structure retenue au titre du dispositif pourra se voir attribuer une aide complémentaire pour la mise en oeuvre d’un projet participant à un programme européen.

Conditions d’éligibilité

La manifestation doit présenter une viabilité économique satisfaisante et doit pouvoir justifier du soutien financier significatif d’autres partenaires. Le budget réalisé de la précédente édition de la manifestation (hors bénévolat et prestations en nature) doit être au minimum de 12 000 €.

La manifestation doit se dérouler sur un minimum de 2 jours. Son implantation principale doit être située sur le territoire régional.

Les librairies, bibliothèques ou médiathèques de proximité, voire au-delà, devront être associées au projet sous une forme ou une autre. Les conditions du partenariat (financières, matérielles, logistiques, de communication) avec les librairies, bibliothèques ou médiathèques doivent être explicitées.

La manifestation devra être insérée dans la chaîne de la création littéraire en faisant appel aux auteurs, traducteurs, dessinateurs, illustrateurs, collaborateurs artistiques, éditeurs, libraires, bibliothèques, médiathèques et diffuseurs. Les auteurs, dessinateurs, illustrateurs et traducteurs qui participent à la manifestation, à l’exception des présentations et signatures d’ouvrages dans le cadre d’opérations promotionnelles, seront rémunérés pour leurs interventions lorsque celles-ci impliquent un travail défini avec l’organisateur de la manifestation.

Critères d’appréciation

L’aide de la Région est conditionnée à l’analyse des critères suivants :

A - Programmation :

  • Programmation de qualité, éventuellement thématisée ;
  • Diversité artistique, singularité et innovation de la programmation (en correction des phénomènes de concentration économique et médiatique) ;
  • Programmation en lien avec le territoire régional ;

B - Politique des publics :

  • Accessibilité (politique tarifaire notamment) ;
  • Actions visant à l’élargissement des publics, notamment des publics empêchés ;
  • Initiatives de sensibilisation et d’éducation artistique ;
  • Mobilisation de la population locale (bénévolat notamment) ;
  • Action en dehors de la période du festival, tout au long de l’année privilégiant le développement de saisons culturelles aux côtés du temps fort de la manifestation principale ;

C - Attractivité économique et tourisme :

  • Retombées économiques de la manifestation pour son territoire d’implantation et pour le territoire régional ;
  • Organisation d’échanges entre professionnels du livre et de la lecture, notamment régionaux ;
  • Reconnaissance nationale ou internationale de la manifestation ;
  • Echanges avec le secteur touristique et ses principaux opérateurs ;

D - Développement territorial :

  • Valorisation de lieux patrimoniaux de la région et du patrimoine culturel immatériel ;
  • Dynamique de réseau et lien de coopération avec d’autres partenaires régionaux ou avec d’autres territoires (Régions, Euro-région Pyrénées-Méditerranée…) ;
  • Complémentarités et synergie avec l’environnement local et départemental (partenariats avec d’autres opérateurs culturels du territoire de proximité),
  • Partenariats avec d’autres lieux de diffusion, notamment dans la perspective d’optimiser la circulation des oeuvres et des équipes sur le territoire régional ;
  • Aménagement et dynamisation du territoire avec une attention portée aux territoires ruraux et péri-urbains ;

E - Développement durable :

  • Sensibilisation au développement durable ;
  • Citoyenneté et solidarité, égalité Femme-Homme ;
  • Responsabilité sociétale des entreprises ;
  • Transports doux et économiques ;
  • Gestion des déchets et de la ressource ;

L’avis de l’agence régionale en charge du livre et de la lecture sera également entendu, notamment sur le respect, par la manifestation littéraire, de la charte des manifestations littéraires éventuellement signée par cette agence et sur a programmation de la manifestation en lien avec les œuvres liées à la région Occitanie.

Dépenses éligibles

A/ Les dépenses éligibles prises en compte dans le cadre des subventions de fonctionnement spécifique doivent :

  • être liées à la mise en oeuvre de l’opération et nécessaires à sa réalisation : ne seront notamment pas considérés comme éligibles les impôts dont le lien avec l’opération ne peut être justifié, les amendes, les pénalités financières, les frais de contentieux, les dettes (y compris les intérêts des emprunts), les accords amiables et intérêts moratoires, les frais bancaires et assimilés.
  • donner lieu à un décaissement réel : ne seront notamment pas considérées comme éligibles les dotations aux amortissements et aux provisions, les retenues de garantie non acquittées, les contributions volontaires (bénévolat, prestations réalisées à titre gratuit, mises à disposition à titre gracieux de personnes ainsi que de biens meubles ou immeubles)
  • Par exception au Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR), les dépenses éligibles éventuellement réalisées dans les 6 mois avant la date du dépôt du dossier de demande de subvention (qui détermine la date de début de réalisation du programme ou de l’opération subventionné) seront prises en compte si un lien direct est établi entre ces dépenses et la réalisation du programme ou de l’opération subventionné.
  • Le Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR) prévoit que les charges indirectes peuvent être éligibles sous certaines conditions et qu’elles pourront, si la nature de l’opération le justifie, être calculées selon une méthode simplifiée préétablie et conventionnée de taux forfaitaire. Pour ce dispositif, les charges indirectes correspondent aux charges de structure affectées à l’opération et ne peuvent pas dépasser 20 % du budget de l’opération établi par la structure.

B/ Les dépenses éligibles prises en compte dans le cadre des subventions de fonctionnement général correspondent à l’ensemble de celles définies dans le budget prévisionnel de la structure, en dehors des dépenses qui ne donnent pas lieu à un décaissement réel : ne seront notamment pas considérées comme éligibles les dotations aux amortissements et aux provisions, les retenues de garantie non acquittées, les contributions volontaires (bénévolat, prestations réalisées à titre gratuit, mises à disposition à titre gracieux de personnes ainsi que de biens meubles ou immeubles).

Dans les deux cas, les dépenses éligibles doivent être présentées, ainsi que les budgets présentés doivent être présentés :

  • HT si elles donnent lieu à récupération de TVA, ou sont éligibles au FCTVA (fonds de compensation de la TVA)
  • HT en cas d’assujettissement partiel
  • TTC dans les autres cas

Dépôt de la demande

La demande doit impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention « Manifestations littéraires » (envoi par courrier à l’attention de la Présidence de la Région ainsi que par courrier électronique) accompagné de l’ensemble des pièces à fournir, notamment :

Consulter la liste des pièces à fournir :

  • une lettre de demande adressée à la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, précisant la nature du projet et le montant de l’aide sollicitée ;
  • une présentation du programme,
  • un devis de l’opération (hors taxes ou TTC selon le régime fiscal du demandeur),
  • un plan de financement de l’opération (hors taxes ou TTC selon le régime fiscal du demandeur),
  • Les dernières notifications des aides accordées par les collectivités territoriales,
  • une revue de presse de l’édition précédente,
  • un bilan qualitatif et financier de l’édition précédente,
  • les statuts en vigueur (si modifications par rapport à la version précédemment déposée),
  • le bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé,
  • Un extrait RCS (Kbis) datant de moins de 3 mois et à jour des dernières modifications ou, pour les associations, le récépissé de déclaration auprès de la Préfecture ;
  • un relevé d’identité bancaire (R.I.B.).
  • un dossier type annuel de demande de subvention « Manifestation littéraire », comprenant notamment une déclaration, le cas échéant, des élus régionaux faisant partie des instances dirigeantes (conseil d’administration ou bureau).

Les dates précisées annuellement sur le site internet de la Région et figurant sur le dossier-type annuel de demande sont des dates impératives, les dossiers non complets ou déposés tardivement ne seront pas examinés.

Versement de l’aide

Les modalités de versement sont précisées par arrêté annuel ou convention annuelle. Les subventions de fonctionnement général et les subventions de fonctionnement affectées à une opération spécifique (par exception au Règlement Général des Financements Régionaux (RGFR) quel que soit leur montant) feront l’objet d’un versement forfaitaire ; c’est-à-dire que leur montant ne varie pas en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée. Ce financement ne fait l’objet d’aucune révision, ni à la hausse, ni à la baisse, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur (telle celle relative aux plafonds d’aides publiques) et sous réserve que les dépenses justifiées soient au moins égales au montant du financement.

L’aide régionale peut être de 2 types, subvention de fonctionnement spécifique ou subvention de fonctionnement général :

A / Subventions de fonctionnement spécifique à versement forfaitaire quel que soit le montant de la subvention :

Le rythme de versement est le suivant :

  • une avance de 50% ;
  • le solde.

La subvention est versée, selon le rythme de paiement ci-dessus, au vu des pièces justificatives suivantes :

Pour l’avance :

  • Le formulaire de demande de paiement (annexé à la convention ou à l’arrêté d’attribution de la subvention), dûment complété et signé par le bénéficiaire ou son représentant. Ce formulaire complété permet d’attester le démarrage de l’opération.
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), complet

Pour le solde, et en cas de paiement unique :

  • Le formulaire de demande de paiement (annexé à la convention ou à l’arrêté d’attribution de la subvention), dûment complété et signé par le bénéficiaire ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics).
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), complet
  • Les justificatifs des dépenses suivants :
    • L’ensemble des justificatifs des dépenses de personnel (bulletins de salaires ou journal de paie) ;
    • Pour les autres dépenses, la Région sollicitera, au cas par cas, pour contrôle selon une méthode de sondage, toute facture permettant de justifier les dépenses réalisées au titre de l’opération.
  • Un bilan financier des dépenses et recettes dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant. Il récapitule par postes les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par postes. Ces écarts doivent être justifiés. Si des charges indirectes sont affectées à l’opération, il reprend également les règles de répartition de ces charges. Les recettes perçues et restant à percevoir sont également récapitulées ;
  • Un bilan qualitatif ou rapport d’activité dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant décrivant notamment les réalisations et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux de l’opération ;
  • Un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo du Conseil Régional et, le cas échéant, la revue de presse.

B / Subventions de fonctionnement général à versement forfaitaire quel que soit le montant de la subvention :

Le rythme de versement est le suivant :

  • une avance de 50% ;
  • un acompte de 70% maximum (avance comprise) ;
  • le solde.

La subvention est versée, selon le rythme de paiement ci-dessus, au vu des pièces justificatives suivantes :

Pour l’avance :

  • Le formulaire de demande de paiement (annexé à la convention ou à l’arrêté d’attribution de la subvention), dûment complété et signé par le bénéficiaire ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics). Ce formulaire complété permet d’attester le démarrage de l’opération.
  • un RIB,
  • Une situation budgétaire au 31/12/N-1 (provisoire avant écritures comptables de clôture).

Pour le ou les acompte(s) :

  • Le formulaire de demande de paiement (annexé à la convention ou à l’arrêté d’attribution de la subvention), dûment complété et signé par le bénéficiaire ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics).
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), complet
  • Une balance comptable justifiant des dépenses d’exploitation égales au moins au montant de l’avance pour le premier acompte, et, le cas échéant, du montant du premier acompte pour le second acompte ;
  • Le budget réalisé à la date de la demande et le budget prévisionnel jusqu’à la fin de l’année.

Pour le solde :

  • Le formulaire de demande de paiement (annexé à la convention ou à l’arrêté d’attribution de la subvention), dûment complété et signé par le bénéficiaire ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics).
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), complet
  • Une balance comptable justifiant des dépenses d’exploitation égales au moins au montant de la subvention ;
  • Un budget réalisé à la date de la demande et un budget prévisionnel jusqu’à la fin de l’année ;
  • Un bilan qualitatif ou rapport d’activité (provisoire le cas échéant) décrivant notamment les réalisations et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du programme d’actions ou de l’opération subventionné ;
  • Un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo du Conseil Régional et, le cas échéant, la revue de presse.

Information sur la participation de la Région

Le bénéficiaire s’engage à indiquer la participation financière de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité. Le bénéficiaire devra convier la Région à la conférence de presse qui serait éventuellement organisée dans le cadre de l’opération financée ou à tout autre type de manifestions objet du financement. Le bénéficiaire s’engage à permettre à la Région de faire apposer son logo de façon visible sur les lieux de réalisation de l’opération.

Envoi des dossiers

Tous les dossiers de demande doivent être adressés à :

Région Occitanie
DCP - Service Industries créatives - Site de Toulouse

22, Boulevard du Maréchal JUIN - 31406 Toulouse Cedex 9

En adressant en parallèle une version sous format .xls de ce document à livre@laregion.fr

Avant les dates suivantes :

  • avant le 23 novembre de l’année précédente pour les manifestations se déroulant durant le premier semestre (proposition de vote d’une aide éventuelle en avril)
  • avant le 1er février pour les manifestations se déroulant durant le second semestre (proposition de vote d’une aide éventuelle en juin)

Contact

Pour les manifestations se déroulant principalement en Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne.

le site de référence demeure le site de Toulouse - Direction de la Culture et du Patrimoine - Service Industries Créatives

Téléphone : 05 61 39 62 20
Mail : livre@laregion.fr

Pour les manifestations se déroulant principalement en Lozère, Gard, Pyrénées-Orientales, Aude et Hérault

le site de référence demeure le site de Montpellier - Direction de la Culture et du Patrimoine - Service Industries Créatives.
Téléphone : 04 67 22 94 57
Mail : livre@laregion.fr