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Les programmes sectoriels, des programmes pour tous les européens

Au-delà des fonds structurels, la Commission européenne soutient au travers de programmes dédiés la mise en œuvre des projets ou des activités qui contribuent à la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne.

Les financements proposés par ces programmes sont essentiellement sous forme de subventions. Ils couvrent l’ensemble des domaines d’intervention de l’Union européenne en dehors de la Politique régionale et de la Politique agricole commune.

Les financements sont attribués sur la base d’appels à projets communs sur tout le territoire européens. La sélection des projets se fait u niveau européen à l’exception des programmes Life, Europe pour les citoyens et Erasmus + qui bénéficient d’enveloppes nationales.

Le calendrier des appels à projets peut être annuel ou pluriannuel. Il est rendu public au travers des sites internet des directions générales de la Commission européenne ou des agences exécutives. Ces programmes de travail énumèrent les sujets, les types de projets qui pourront être financés sur la période donnée. Ils fixent également les budgets disponibles par appels à projets, ainsi que les modalités de candidatures et les conditions d’octroi des subventions.

Sur la base de ces appels à projet, les candidats sont invités à répondre aux différents appels à propositions, publiés sur les sites dédiées.

Ces appels à propositions sont plus déraillées que les informations présentes sur les programmes de travail, ils permettent aux candidats de structurer leurs réponses et sont accompagnés des éléments réglementaires et des différentes parties du dossier que le candidat devra remplir.
Quelques exemples de programmes sectoriels : Horizon 2020, Erasmys +, life, Europe Créative, Europe pour les citoyens, Santé, etc.