Citoyenneté active

Les outils d’interpellation

Les citoyens prennent l’initiative des sujets à débattre en Conseil régional

Deux façons de procéder…

Les citoyens peuvent organiser une votation que l’on peut comparer à un référendum local, sur un sujet qui concerne les actions de la Région, ou bien ils peuvent proposer une pétition pour faire inscrire un sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée Plénière du Conseil régional.

Dans le premier cas, une fois les conditions nécessaires remplies, la Région organise le scrutin où les citoyens d’Occitanie sont appelés à voter pour donner leurs avis.
La Région se prononce après le scrutin, sur les suites à lui donner.

Dans le cas d’une pétition, si les conditions nécessaires sont remplies, la Région inscrit automatiquement l’objet de la proposition d’interpellation à l’ordre du jour de sa prochaine Assemblée Plénière.