Les aides et appels à projets

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COVID-19 : des délais supplémentaires accordés pour les bénéficiaires de financements régionaux

Dans le cadre du plan régional d’urgence, sanitaire, économique et solidaire lié au COVID-19 voté lors de la CP du 3 avril, il a été décidé d’augmenter les délais de réalisation et de caducité d’un certain nombre de dossiers afin de ne pas pénaliser les porteurs de projet du fait des mesures prises pour limiter l’épidémie.

Détail des mesures votées

Délai de réalisation

Pour les dossiers déjà votés précédemment ou votés lors de la Commission permanente du 3 avril 2020, ainsi que pour les dossiers qui font l’objet d’une aide mobilisant un PASS, qui ont une date de fin de réalisation arrivant à échéance après le 1er mars 2020, la date de fin de réalisation du projet est prorogée de 6 mois.

Délai de caducité

  • Pour les dossiers déjà votés ainsi que pour les dossiers qui font l’objet d’une aide mobilisant un PASS, dont les dates de caducité (délai fixé pour effectuer une 1ère demande de versement ou une demande de solde) arrivent à échéance durant la période allant du 1er mars au 31 décembre 2020, les dates de caducité sont prorogées de 6 mois.
  • Pour les dossiers votés ainsi que pour les dossiers qui font l’objet d’une aide mobilisant un PASS tout au long de l’année 2020 (du 1er janvier au 31 décembre 2020), le délai fixé pour demander un premier versement est prorogé de 6 mois.

Ces délais s’appliquant de fait, si vous rentrez dans le périmètre énoncé ci-dessus, vous n’avez pas besoin de faire une demande de prorogation à la Région.


Liste des aides et appels à projets

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