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Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)

Créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, en remplacement du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU), le SCoT est un document de planification stratégique.
Il permet de mettre en place un projet de territoire à une l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes dans un souci de cohérence de l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, de développement commercial, d’environnement….

Deux lois viennent renforcer et conforter les objectifs d’un SCoT :

  • La loi portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle II du 12 juillet 2010 qui précise que les objectifs doivent contribuer à réduire la consommation d’espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et des services, améliorer les performances énergétiques, diminuer les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes.
  • La loi d’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 permet de consolider les documents de planification et d’urbanisme et de simplifier la hiérarchie des normes. Le SCoT est renforcé dans son rôle intégrateur. C’est au regard du SCoT que les documents d’urbanisme locaux (PLU, PLUI, cartes communales) doivent être rendus compatibles.

Dans le cadre de l’élaboration des SCoT, la Région est sollicitée pour avis et à ce titre est Personne Publique Associée. Elle participe aux réunions de travail afin de s’assurer de la prise en compte des politiques régionales et des orientations définies dans les différents Schémas que sont :

  • le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), adopté par l’Assemblée Plénière du 30 mars 2009,
  • le Schéma Régional Climat Air et Energie (SRCAE) adopté en Assemblée Plénière le 28 juin 2012,
  • et le du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) adopté en Assemblée Plénière le 19 décembre 2012 (avec la prise en compte de la Trame Verte et Bleue dans le document de planification).

En effet, le SCoT définit les principes d’un aménagement durable et équilibré du territoire à l’échelle de la Région.
La région rend un avis sur le projet de SCOT arrêté qui est joint au dossier d’enquête publique. Cet avis fait l’objet d’une délibération de la Commission Permanente.
La Région Midi Pyrénées compte en 2015, 29 territoires engagés (trois interrégionaux) engagés dans une démarche SCoT dont certains sont en phase d’élaboration du document et d’autres en phase de mise en oeuvre du programme de développement, voire en cours d’élaboration.

En 2015, la région Midi Pyrénées compte 29 SCoT qui regroupent un territoire de 2 469 communes, sur une superficie de 37 548 km2 et sur laquelle vivent 2 833 969 habitants (source INSEE - population totale 2012).

28 SCoT dont
10 SCoT approuvés

18 SCoT en cours d’élaboration

Ariège

  • SCoT du Pays Couserans

Aveyron

  • ScoT Centre Ouest Aveyron (fusion des trois Syndicats Mixtes Nord-Ouest / Ouest et Centre Aveyron acté par la CDCI du 18 septembre 2015)
  • SCoT du PNR des Grands Causses

Haute Garonne

  • SCoT du Vaurais
  • Scot du Pays Comminges Pyrénées

Hautes Pyrénées

  • SCoT Tarbes-Ossun-Lourdes Tarn
  • SCoT du Grand Albigeois
  • SCoT du Pays d’Autan
  • SCoT Vignoble Gaillacois Bastides et Val Dadou Tarn et Garonne
  • SCoT de Montauban

Gers

  • SCoT du Pays du Val d’Adour (SCoT interrégional entre les Régions Aquitaine et Midi Pyrénées)
  • SCoT de Gascogne

Lot

  • SCoT du Pays de Figeac
  • SCoT du Pays de Cahors
  • SCoT du Pays Bourian
  • SCoT du Pays de la Vallée de la Dordogne

Hautes Pyrénées

  • SCoT des Vallées d’Aure et du Louron
  • SCoT de Haute Bigorre (Scot sur deux Régions : Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon)

Tarn

  • SCoT du Vaurais
  • SCot Haute Terre d’Oc
  • SCoT du Carmausain, du Ségala, du Causse et du Cordais

Tarn et Garonne

  • SCoT des trois provinces
  • SCoT des Deux-Rives

2 SCoT en émergence

  • SCoT du Pays Midi Quercy (82)
  • SCoT du Nord du Pays des Nestes (65)