La Région engagée pour la créativité en langues occitane et catalane

Contexte

Lors de son Assemblée Plénière du 15 décembre 2022, la Région Occitanie a adopté son schéma de politique linguistique « Parlem una cultura viva – Parlons une culture vivante » en faveur des langues et cultures de son territoire, le catalan et l’occitan.

Document de référence pour la Région, ses partenaires ainsi que l’ensemble des territoires, il fixe les objectifs, priorités et stratégies de politique linguistique pour les 6 années à venir et s’articule autour d’engagements forts qui constitueront les marqueurs de l’action régionale pour l’occitan et le catalan.

Outil de mobilisation collective, il prend acte des attentes de la population d’Occitanie en matière de préservation, promotion et développement des usages des langues de la région en proposant des solutions concrètes garantissant leur prise en compte dans l’ensemble des politiques régionales.

Son ambition est de fédérer et rendre acteur l’ensemble des habitants, des collectivités territoriales et des partenaires locaux autour de la promotion, de la connaissance et de l’usage des deux langues historiques du territoire, l’occitan et le catalan, porteuses de valeurs et de richesses culturelles qu’il s’agit de mettre en partage comme Bien commun appartenant à tous les habitants de l’Occitanie.

Il fixe 6 priorités identifiées comme indispensables à la restauration d’un écosystème favorable à la transmission et à l’usage de l’occitan et du catalan.

• Priorité n°1 – Augmenter le nombre de locuteurs actifs
• Priorité n°2 – Développer la présence de l’occitan et du catalan dans notre environnement quotidien
• Priorité n°3 – Promouvoir une culture commune autour des langues et cultures du territoire
• Priorité n°4 – Favoriser la création et la rencontre de tous les publics avec les langues et cultures catalane et occitane
• Priorité n°5 – Encourager les synergies et les coopérations entre les différents secteurs d’activités
• Priorité n°6 – Développer des outils structurants au service d’une politique linguistique dynamique et concertée

Objectifs

Les langues et cultures occitane et catalane sont des sources inépuisables d’inspiration et de créativité.
La Région Occitanie souhaite promouvoir la diversité des expressions culturelles et artistiques qu’elles suscitent pour favoriser l’émancipation culturelle des habitants et lutter contre l’uniformisation des pratiques sur les territoires.

Dans ce cadre, elle encourage et soutient les créations en langues régionales ainsi que leur diffusion, et accompagne la professionnalisation des artistes dont les matériaux de création sont les langues catalane et occitane.

Les objectifs sont les suivants :

• Soutenir la création en langue catalane et occitane dans ses formes et écritures contemporaines dans l’ensemble des domaines artistiques tels que le spectacle vivant (théâtre, musique, danse etc.), la littérature, la bande dessinée, l’audiovisuel, le jeu vidéo, les arts visuels et sonores etc.
• Contribuer à la diversité artistique des œuvres en langue occitane et catalane au sein des réseaux de production et diffusion
• Susciter des projets créatifs et novateurs dans une volonté d’élargissement des publics et notamment du public jeunesse
• Soutenir les projets artistiques permettant de développer les ressources linguistiques et culturelles du territoire.
• Accompagner la structuration et la professionnalisation des équipes artistiques dans le domaine du spectacle vivant et la diffusion dans les réseaux dits classiques

Le présent dispositif prévoit 2 types d’aides :

• L’aide au projet
• L’aide tremplin

Les associations

Le montant de l’aide est fixé en fonction des critères d’appréciation du projet énoncés pour chaque type d’aides. Il ne pourra dépasser 60% de la dépense éligible.

Critères d’éligibilité communs aux deux types d’aide

Pour être éligible au présent dispositif, il convient de remplir les conditions suivantes :

• Être domicilié en région Occitanie
• Être en situation régulière au regard des obligations réglementaires : obligations fiscales et sociales, règlementation spécifique en lien avec l’activité exercée (licences, certifications, agréments etc.)
• Ne pas remplir les conditions pour être éligibles aux dispositifs sectoriels de droit commun (voir tableau en annexe)
• Être une équipe artistique professionnelle
• Assurer la rémunération de l’équipe artistique (artistes et techniciens) sur les temps de répétition, le cas échéant
• Répondre à au moins 3 des grandes 6 priorités régionales identifiées dans le cadre du plan « Parlem una cultura viva – Parlons une culture vivante » (cf. supra)

Critères linguistiques :

• Pour prétendre à une aide en 2024 : justifier d’une présence systématique de la langue occitane et/ou catalane sur ses supports d’information et de communication (écrits et/ou numériques)
• À partir de 2025 : justifier d’un bilinguisme français/occitan ou français/catalan ou d’un trilinguisme français/occitan/catalan systématique sur ses supports d’information et de communication (écrits et/ou numériques)

1. Aide au projet

Cette aide concerne la création d’une œuvre originale ou la reprise d’une œuvre dont au moins 50% du texte est en langue occitane et/ou catalane.

Elle peut prendre 2 formes :

• Une aide à la création d’une nouvelle œuvre
• Une aide à la reprise d’une œuvre existante

Toutefois, il est précisé que l’aide à la reprise s’adressent aux projets qui prévoient une évolution majeure au regard de la création initiale telle qu’une nouvelle mise en scène, une nouvelle scénographie, une nouvelle forme, une modification du répertoire ou des arrangements pour les spectacles musicaux, notamment.

Sont éligibles les projets de création suivants (liste non exhaustive) : œuvres de spectacle vivant, l’écriture d’un ouvrage littéraire, l’écriture d’un scénario et/ou le financement d’un pilote, la réalisation d’œuvres d’arts visuels et sonores, prototype de jeux vidéo

Critères d’appréciation du projet :

• Exigence artistique : elle renvoie à un engagement et à la recherche d’une rigueur dans un travail suivi. L’exigence artistique s’exprime et se construit dans le parcours d’un artiste. Elle se distingue de la notion d’excellence fondée sur une échelle de valeur.
• Capacité des créateurs à diffuser leurs œuvres :
  • Pour le secteur du spectacle vivant, elle s’apprécie au regard d’un plan de diffusion permettant d’analyser la capacité du projet de création à entrer dans les circuits de diffusion précisant les informations suivantes notamment : préachat, budget de production faisant apparaître d’autres financeurs publics ou privés, lieux de diffusion (coproduction, production déléguée, coréalisation…), diffusion et repérage des compagnies par les professionnels sur leurs précédents projets etc…
  • Pour les autres secteurs : elle s’apprécie au regard d’un plan de valorisation publique de l’œuvre
• Qualité de la langue catalane et/ou occitane
• Contribution à la diversité de la création en langue catalane et occitane
• Niveau d’implication auprès des publics, en particulier de la jeunesse, actions développées à l’échelle d’un territoire, mise en œuvre de démarches d’actions artistiques et culturelles originales et pertinentes.
• Dimension écoresponsable des projets (éco-conception, circuits courts, recyclage des matériels et consommables, réduction des déchets, utilisation de transports doux…)

Durée :

Le projet devra être réalisé dans un délai de 2 ans à compter de la date de demande de financement

2. Aide "Tremplin"

Cette aide concerne le secteur du spectacle vivant.
Elle a pour objet d’accompagner de façon globale les équipes, auteurs et artistes professionnels émergents qui créent en occitan et/ou en catalan, dans leurs projets de création, de diffusion, de reprise et d’action culturelle.

Cette aide permet aux équipes de se professionnaliser, de structurer leur propos artistique et de développer la diffusion et la production de leurs créations.

Critères spécifiques d’éligibilité :

• Projet relevant du secteur du spectacle vivant
• Justifier de la demande de cofinancement auprès d’une autre collectivité publique minimum en plus de la Région
• Date de la future création : 1ère représentation publique confirmée (cession ou engagement direct).
• Diffusion prévisionnelle : 4 représentations minimum dont 2 en région sur la durée de l’aide. Si ce critère n’est pas rempli, le montant de la subvention accordé pourra être revu à la baisse les années suivantes.
• Justifier d’au moins trois exercices d’activités sur l’année précédant la demande de financement.
• Justifier d’une démarche à court terme de structuration administrative au sein de la compagnie.

Critères d’appréciation du projet :

• Exigence artistique : elle renvoie à un engagement et à la recherche d’une rigueur dans un travail suivi. L’exigence artistique s’exprime et se construit dans le parcours d’un artiste. Elle se distingue de la notion d’excellence fondée sur une échelle de valeur.
• Capacité des créateurs à diffuser leurs œuvres : elle s’apprécie au regard d’un plan de diffusion permettant d’analyser la capacité du projet de création à entrer dans les circuits de diffusion précisant les informations suivantes notamment : préachat, budget de production faisant apparaître d’autres financeurs publics ou privés, lieux de diffusion (coproduction, production déléguée, coréalisation…), diffusion et repérage des compagnies par les professionnels sur leurs précédents projets etc…
• Qualité de la langue catalane et/ou occitane
• Contribution à la diversité de la création en langue catalane et occitane
• Niveau d’implication auprès des publics, en particulier de la jeunesse, actions développées à l’échelle d’un territoire, mise en œuvre de démarches d’actions artistiques et culturelles originales et pertinentes.
• Dimension écoresponsable des projets (éco-conception, circuits courts, recyclage des matériels et consommables, réduction des déchets, utilisation de transports doux…)

Durée :

L’aide « tremplin » est valable 1 an à compter de la date de demande financement, renouvelable deux années.

Pendant la durée de l’aide, le porteur de projets doit réaliser au moins une création.

Le 2ème renouvellement de l’aide sera soumis à l’analyse des perspectives d’évolution de la structure. La Région sera particulièrement attentive au nombre de représentations effectuées, aux partenariats élaborés ainsi qu’à l’implantation territoriale du porteur de projets.

A l’issue de l’aide tremplin, le bénéficiaire pourra solliciter une aide aux opérateurs structurants s’il répond aux critères ou une aide au projet, le cas échéant.

L’aide régionale est une subvention de fonctionnement spécifique :

• À versement forfaitaire pour les subventions inférieures ou égales à 23 000€
• À versement proportionnel pour les subventions supérieures à 23 000€.

Sont éligibles toutes les charges directes liées à l’opération faisant l’objet de la demande de subvention : charges de fonctionnement de la structure, rémunération du personnel de la structure, charges artistiques (achats de spectacles, coproductions, frais d’approche et de séjour, droits d’auteur, actions culturelles, location de matériel technique, salaires de personnels intermittents), techniques et administratives notamment.

Un lien direct doit être établi entre les dépenses éligibles et la réalisation du programme subventionné, en particulier pour les dépenses éventuellement réalisées avant la date du dépôt du dossier de demande de subvention.

Le Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR) prévoit que les charges indirectes peuvent être éligibles sous certaines conditions et qu’elles pourront, si la nature de l’opération le justifie, être calculées selon une méthode simplifiée préétablie et conventionnée de taux forfaitaire. Le forfait des charges indirectes est de 10% des charges directes.

Sont exclus des dépenses éligibles : la valorisation du bénévolat, les mises à disposition et les aides en nature, les dotations aux amortissements et aux provisions, les intérêts des emprunts et les agios.

La période d’éligibilité des dépenses dépend de la période de réalisation fixée ci-dessous (Délais de réalisation).

Le rythme de versement est le suivant :

• Une avance de 50% ;
• Un ou deux acomptes dont la somme, incluant l’avance, ne peut excéder 70% maximum de la subvention attribuée
• Le solde.

Dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée à partir du lien suivant : "Mes aides en ligne".

Prenez le temps de vous informer sur la plateforme des aides en téléchargeant le "Guide usager - Mes aides en ligne" ci-dessous.

Calendrier

Les dossiers de demande de soutien sont étudiés par les services de la Région
La décision finale relative à l’attribution éventuelle d’une subvention et à son montant est prise par l’assemblée délibérante de la Région Occitanie.