La co-élaboration du SRADDET Occitanie 2040

Le SRADDET constitue un puissant outil d’animation territoriale. Il doit se bâtir avec l’ensemble des forces vives de nos territoires.

Une large concertation, qui va bien au-delà des obligations réglementaires, a ainsi été organisée avec les collectivités territoriales, les acteurs socio-économiques mais aussi la population.
Seule une telle démarche de co-construction est en effet garante d’une mise en œuvre efficiente de ce document.

Les grands rendez-vous

Le forum de lancement du SRADDET Occitanie 2040 (02/10/2017)

La concertation sur l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), a été lancée lors d’un premier temps fort le 2 octobre 2017 à Toulouse.
Ce dernier a réuni plus de 800 participants.

Une première série d’ateliers territoriaux et de cafés citoyens (fin 2017/début 2018)

Depuis octobre 2017, la concertation sur le SRADDET se poursuit activement au plus près des territoires avec les acteurs locaux et les habitants.

Ainsi, des ateliers territoriaux se sont tenus entre le 12 décembre 2017 et le 18 janvier 2018. À destination des institutionnels et professionnels, ces ateliers territoriaux avaient pour objectif de débattre de la vision régionale et de ses déclinaisons territoriales mais également d’initier le travail sur les règles du jeu d’Occitanie 2040.

Par ailleurs, tous les habitants ont aussi été invités à donner leur point de vue sur l’avenir de notre région en participant aux cafés citoyens qui s’adressaient aux acteurs associatifs et au grand public. Dans ces cafés citoyens, la Région a souhaité échanger avec ses habitants sur les enjeux de notre territoire et les actions à mener en priorité.

Les ateliers territoriaux et les cafés citoyens se sont tenus :

  • Le 12 décembre 2017 à Cahors (46) à la CCI du Lot
  • Le 19 décembre à Sète 2017 (34) à la Maison régionale de la mer
  • Le 9 janvier 2018 à Montgailhard (09) à l’auditorium des Forges de Pyrène
  • Le 11 janvier 2018 à Auch (32) à la CCI du Gers
  • Le 16 janvier 2018 à Narbonne (11) à la CCI de l’Aude
  • Le 18 janvier 2018 à Millau (12) à l’IFSI

Ces ateliers ont rassemblé au total plus de 1000 participants.

Atelier territorial - Cahors le 12 décembre 2017
Atelier territorial - Cahors le 12 décembre 2017
Crédits : Brice Navereau - Echelles et Territoires

Suite à ces ateliers, une journée de travail technique s’est déroulée le 13 février 2018 à Narbonne. Réunissant les techniciens des territoires, les Départements et les services de l’État, cette journée a permis d’échanger sur la déclinaison territoriale de la vision régionale et d’initier un premier travail sur la rédaction des règles du SRADDET.

Journée de travail technique avec les Territoires
Journée de travail technique avec les Territoires

Organisée en plénière mais surtout en ateliers de travail, cette journée a permis des échanges riches et constructifs.

Le Jour J : une occasion d’échanger avec la jeunesse d’Occitanie (17/05/2018)

Organisé par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, le Jour J est le plus grand rassemblement de la jeunesse d’Occitanie.
Le 17 mai 2018, le temps d’une journée, étaient réunis à l’Aréna de Montpellier 5 000 participants pour plusieurs temps de rencontres, de débats et d’échanges autour d’un kaléidoscope d’activités : arts de la rue, théâtre, danse, musique, photographie, cinéma, multimédias, littérature, sport…

Ce festival a permis à des jeunes de toute la région de présenter plus de 120 projets qu’ils ont réalisés tout au long de l’année scolaire.
Parmi eux des lycéens ayant participé aux projets « Occit’avenir » créés et soutenus par la Région, des apprentis et des jeunes en service civique accompagnés par la Région.

Cette manifestation a également été l’occasion d’aller à la rencontre des jeunes de la région Occitanie, de leur présenter les grandes thématiques du SRADDET et de les questionner sur leur vision du territoire :

  • Quels sont les atouts de notre territoire ?
  • Que peut-on améliorer d’ici 2040 ?

Lycéens, apprentis et enseignants se sont montrés très intéressés par la démarche.

Sont notamment ressorties des préoccupations telles que : l’écologie et la préservation du littoral, la valorisation de notre patrimoine, l’accès à tous (notamment aux personnes en situation de handicap) à la formation, aux loisirs, et bien évidemment l’association forte des jeunes aux grandes décisions concernant notre territoire…

Une seconde série d’ateliers territoriaux (Oct./Nov. 2018)

La concertation, qui a commencé en octobre 2017 via un Forum réunissant 800 participants ainsi que les ateliers thématiques et territoriaux, les cafés citoyens et le MooC citoyens, jusqu’en mars 2018, ont permis de valider les grandes orientations stratégiques de la démarche (matérialisées par les 3 défis).

Crédit photo : David Maugendre
Crédits : David Maugendre

Fin septembre 2018, la concertation a été réactivée afin de tester des documents provisoires :

  • Une synthèse du rapport d’objectifs
  • Un fascicule de règles

L’enjeu était de bien croiser stratégies régionales et projets de territoire et de s’assurer de l’acceptabilité locale de ce schéma.

Ainsi, 5 ateliers ont été organisés en partenariat avec le CNFPT et l’ADGCF, principalement à destination de l’ensemble des EPCI du territoire régional (Perpignan 19/10/18 ; Nîmes 31/10/18 ; St Germain du Teil 8/11/18 ; Montauban 9/11/18 ; Lannemezan 12/11/18).

Le Groupe de Travail "Occitanie 2040"

À l’automne 2018, un groupe de travail Occitanie 2040 a été mis en place entre la Région et les Scot, mais aussi avec les PNR, les EPCI non couverts par un SCoT (dont les PLU-i devront prendre en compte directement le SRADDET), et les Agences d’Urbanisme, en partenariat avec l’État et les Départements.

Ce groupe de travail a été lancé via deux plénières, le 27 septembre 2018 à Montpellier et le 2 octobre 2018 à Toulouse. Le Groupe s’est ensuite réuni à plusieurs reprises sur l’ensemble du territoire (Toulouse 23/11/18, Sète 23/11/18, Foix 4/12/18, Rodez 11/12/18, Marciac 18/12/18), permettant une réelle co-construction de chacune des règles du futur schéma.

Les différentes instances de concertation de la Région ont également été mobilisées : Parlements de la Mer et de la Montagne, Assemblée des Territoires, GART Occitanie…

La saisine officielle des territoires sur les règles du SRADDET

En décembre 2018, la Région, à travers la saisine officielle des Personnes Publiques Associées, a invité les territoires (SCoT, EPCI) à adresser leurs contributions écrites sur les documents provisoires du SRADDET avant la fin du mois de février 2019.

Dans ce cadre, la Région a reçu plus de 70 contributions qui ont permis d’enrichir et d’amender les premiers documents produits.

Les échanges et contributions recueillies lors de cette phase de co-construction ont principalement porté sur :

  • les espaces de dialogue et l’objectif de rééquilibrage du développement régional,
  • la nécessaire prise en compte des spécificités de tous les territoires (notamment les territoires ruraux et de montagne, mais aussi les métropoles),
  • la question de la sobriété foncière et de la recomposition spatiale sur les espaces littoraux,
  • la stratégie régionale à développer sur les thématiques de la mobilité, de l’agriculture, de l’eau et de la biodiversité.

Cette étape de concertation s’est ainsi avérée très riche et a permis de compléter le volet stratégique d’Occitanie 2040 et de revisiter l’ensemble des règles.

La Région a ainsi fait évoluer son projet de SRADDET et l’a présenté au Groupe de Travail Occitanie 2040 au cours de 2 plénières à Montpellier et Toulouse en mai 2019.

Dans ce cadre, elle a pu s’assurer de l’adhésion des territoires aux principales priorités portées par Occitanie 2040 en recueillant un large consensus autour des documents revisités.

Le "MOOC citoyen" : être acteur de son territoire

La participation citoyenne à la démarche d’élaboration du SRADDET a fait l’objet d’une attention particulière pour donner à chacun les clés de compréhension nécessaires.

Ainsi, à l’occasion du lancement de l’élaboration de la démarche, la Région a proposé une méthode innovante, pédagogique et participative, pour permettre à tous les citoyens d’acquérir les prérequis indispensables et d’être ainsi pleinement acteurs lors des temps forts de la concertation, tels que les cafés citoyens.

Il s’agit de la mise en place d’un MOOC [1], c’est-à-dire une session de formation en ligne.

Ainsi, chaque citoyen souhaitant participer à la concertation a pu au préalable suivre ce MOOC directement depuis le site Internet de la Région. Cette formation express s’est tenue fin 2017-début 2018, autour d’une douzaine de courtes vidéos thématiques préparées et animées par des experts et des élus.

Cette formation représentait environ 30 min de travail par semaine, pendant 4 semaines.

Les objectifs de la démarche

  • Comprendre les enjeux de développement de la région Occitanie grâce à une progression inscrite dans le temps et aux échanges entre participants et organisateurs mais aussi entre les participants eux-mêmes ;
  • Contribuer à formuler des propositions concrètes d’aménagement et de développement de la région Occitanie et être en mesure de participer à la construction de son futur pour 2040 ;
  • Initier la démarche citoyenne autour du sujet et mobiliser les futurs participants pour les prochains rendez-vous d’échanges avec les acteurs du territoire qui se tiendront jusqu’à fin 2018.

Au-delà des vidéos, les MOOCers ont pu échanger avec les animateurs du MOOC au cours de 3 "directs" et les questionner pour approfondir les sujets.
18 activités interactives ont également été proposées ainsi qu’un forum permettant aux MOOCers d’échanger entre eux.

Près de 1 200 personnes ont ainsi suivi le MOOC "Occitanie 2040" qui a remporté le coup de coeur du jury du "Mooc of the Year 2018"

Revoir les vidéos du MOOC

Cliquez sur les différentes semaines pour avoir accès aux vidéos souhaitées.

Semaine 3 : Définir ensemble les règles du jeu

Durant cette 3ème semaine, les MOOCers ont testé et proposé des règles du jeu, concernant différents secteurs de la vie collective. Celles-ci contribueront à la rédaction finale du SRADDET.

La concertation publique sur le projet de SRADDET

Du 15 mai au 30 juin 2019, via son site Internet, la Région Occitanie a réactivé la concertation publique sur le projet de SRADDET, conformément à la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, et menée suivant les dispositions du Code de l’environnement.

L’objectif de cette concertation était de poursuivre la vaste démarche de concertation engagée par la Région Occitanie depuis près de deux ans, mobilisant ses nombreux partenaires (collectivités territoriales, territoires de projet, État, acteurs socio-économiques, instances d’échelle régionales, habitants), en incitant toutes les forces vives d’Occitanie à enrichir la démarche.

Une plateforme permettant de déposer une contribution était accessible sur le site internet de la Région, accompagné d’un dossier de concertation publique comprenant une synthèse du rapport d’objectifs et une liste des règles provisoires. Il était également possible de participer à la concertation publique par courrier.

Bilan de la concertation publique

Au total 57 contributions ont été déposées par des citoyens, des associations, des acteurs socio-économiques et des acteurs institutionnels.

Une majorité des observations sont relatives à la préservation de l’environnement naturel et paysager ainsi qu’au développement durable de la région que ce soit en matière d’énergies renouvelables, de tourisme, d’agriculture, ou encore de gestion des ressources naturelles (eau, sol, air…). La mobilité et l’accessibilité aux services (culture, numériques, santé) apparaissent également au cœur des préoccupations des citoyens. (cf. bilan de la concertation publique à télécharger ci-dessous)

Ces contributions ont permis d’enrichir le projet avant son arrêt le 19 décembre 2019 en précisant les attentes citoyennes inhérentes à cette vaste démarche qui engage fortement notre avenir.

La Région Occitanie remercie les participants ayant contribué à cette concertation publique.

Les suites de la démarche de concertation

Après concertation des territoires, des acteurs institutionnels et des citoyens durant près de 2 ans, la démarche continue avec :

  • la saisine des Personnes Publiques Associées, qui sont invitées à rédiger un avis sur le projet arrêté (janvier- avril 2020),
  • l’enquête publique ouvrira par la suite une nouvelle fenêtre d’expression publique.

Après prise en compte des contributions et observations, le projet de SRADDET sera adopté par délibération du Conseil Régional d’Occitanie fin 2020.

[1Massive open online course