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La Région Occitanie, autorité de gestion des Fonds Européens

Depuis 2014, la Région a pour mission, d’animer, de piloter, de gérer des programmes qui la concernent et de sélectionner les projets qui peuvent bénéficier du soutien de l’Europe.

A ce titre la Région Occitanie est autorité de gestion et elle gère les programmes suivants :

  • Programme Opérationnel FEDER-FSE-IEJ Languedoc Roussillon 2014-2020
  • Programmé Opérationnel FEDE-FSE-IEJ Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020
  • Programme Opérationnel Interrégional FEDER Pyrénées 2014-2020
  • Programme de Développement Rural Languedoc Roussillon 2014-2020
  • Programme de Développement Rural Midi-Pyrénées 2014-2020

La Région Occitanie gère également, par délégation de l’Etat, 12,8 M€ au titre du Programme Opérationnel National FEAMP.

Bon à savoir

La fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées n’a pas entraîné de modifications des périmètres des programmes : deux programmes FEDER-FSE-IEJ et deux programmes FEADER coexistent donc en Région Occitanie, au moins jusqu’à la clôture de la programmation 2014-2020 en 2023.

En tant qu’autorité de gestion, elle a la responsabilité financière et juridique de la bonne exécution des programmes :

  • Elle instruit et programme les Fonds européens ou délègue ces fonctions à des tiers,
  • Elle est l’interlocutrice de la Commission européenne : DG Regio pour le FEDER, DG Emploi pour le FSE, DG Agri pour FEADER,
  • Elle porte la stratégie de communication sur les Fonds Européens à destination des bénéficiaires et du grand public.
Pour aller plus loin

Une autorité de Gestion, qu’est-ce que c’est ?

Une autorité de gestion est une « autorité publique ou un organisme public ou privé national, régional ou local désigné par l’État membre » pour gérer un programme de financement européen. L’Autorité de gestion est responsable de la rédaction du programme :

  • Elle décide dans un cadre partenarial quelles actions vont être financées par les fonds dans le respect des obligations réglementaires et de l’Accord de partenariat,
  • Une fois le programme lancé, elle sélectionne les porteurs de projets et gère l’octroi et le suivi des fonds accordés.