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Interventions en faveur des entreprises touristiques

PASS / CONTRAT Tourisme, la Région Occitanie aux côtés des entreprises touristiques

Contexte et objectifs

Les chiffres clés du tourisme le confirment : la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est la plus fréquentée de l’Hexagone par les touristes français et la quatrième pour la fréquentation touristique des clientèles étrangères. Avec 108 000 emplois, le tourisme est le deuxième secteur d’activité de l’économie régionale, juste derrière celui de l’agriculture/agroalimentaire et devant ceux du BTP et de l’aéronautique. Dans un contexte concurrentiel de plus en plus aigu, la Région veut mettre en œuvre une politique de développement touristique offensive, ciblée et performante afin de s’appuyer sur cette activité pour créer de l’emploi et du développement, pour contribuer à la qualité de vie de ses habitants et participer à l’aménagement de son territoire.

La Région souhaite mettre en œuvre une politique touristique performante pour ses entreprises et ses territoires, concourant à la compétitivité régionale, à la qualité de vie de ses habitants et à la valorisation de ses atouts et de son patrimoine naturel, culturel et historique. La Région a voté le 30 juin 2017 son Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs (SRDTL) : Cap sur l’innovation touristique !

Quatre orientations stratégiques ont été retenues dans le Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs :

  • La qualité et la compétitivité des territoires et des entreprises touristiques : un enjeu d’innovation et d’internationalisation
  • Le tourisme, facteur d’équilibre territorial, économique et social
  • La destination Occitanie connectée, à l’écoute des évolutions de la demande et de la concurrence
  • Une nouvelle gouvernance fédératrice et partagée, un système d’évaluation continu

Une des premières actions du SRDTL « Agir sur la performance des entreprises » est mise en application avec le vote des mesures de soutien à la compétitivité des entreprises. Pour répondre à ce défi, la Région a adopté deux dispositifs qui ont pour objectif de soutenir aussi bien les besoins ponctuels des entreprises touristiques avec « le PASS » que les projets structurants avec le « CONTRAT ».

PASS / CONTRAT Tourisme

Le « PASS  » a pour objectif de mobiliser une aide régionale de façon réactive, pour faire face à des besoins ponctuels de l’entreprise touristique sur une période de 12 mois.

Les dossiers sont à déposer en ligne sur le Hub Entreprendre Occitanie (Dispositif PASS Relance).

Le CONTRAT a pour objectif d’accorder une aide régionale pour accompagner les besoins d’une entreprise touristique dans le cadre d’un projet global et structurant : création, reprise, modernisation, développement, innovation et/ou internationalisation sur une période 24 à 36 mois.

Les dossiers de demande de financement sont à télécharger ci-dessous.
Ils doivent être envoyés jusqu’au 31 août 2020 en version papier à la Région.
A partir du 1er septembre 2020 un dépôt en ligne sera ouvert (Dispositif CONTRAT Relance).

Bénéficiaires
  • Les entreprises touristiques enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés, dans les secteurs de l’hébergement, la restauration, les activités de loisirs et les activités réceptives.
  • Les maîtres d’ouvrages publics exerçant une activité économique dans les mêmes secteurs à condition que la gestion de l’exploitation soit confiée à une personne morale de droit privé.
  • Pour les demandes d’aides liées à l’innovation, les entreprises qui font du Business to Business (B to B ou interentreprises) si leur activité génère un fort impact dans le secteur du tourisme en Occitanie.
Conditions d’éligibilité
  • Pour les hébergements : ne sont pas éligibles les parcs résidentiels de loisirs hors régime hôtelier, les résidences de tourisme, les micro-entrepreneurs, les entreprise sous régime fiscal de la microentreprise, les loueurs de meublés non professionnels, les particuliers ainsi que les hôtels et hôtels de plein non classés ou classés 1* après travaux.
  • Pour les activités de loisirs : la clientèle touristique hors département doit être supérieure à 80%
  • Pour les restaurants : avoir moins de 100 couverts

Pour connaître le détail des conditions d’éligibilité, télécharger le document « Dispositifs PASS et CONTRAT ».

Zones géographiques

Ensemble du territoire Occitanie et prioritairement sur les zones d’influence des Grands Sites Occitanie.

Exclusions : les entreprises touristiques situées sur des zones d’activités de communes de plus de 15 000 habitants.

Contact

Région Occitanie
Direction du Tourisme et du Thermalisme

Site de Toulouse
22, bd du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9
Téléphone : 05 61 33 52 05

Site de Montpellier
201, av. de la Pompignane
34064 Montpellier cedex2
Téléphone : 04 34 35 76 89