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Fonds de solidarité – volet 2 Région

L’État et la Région Occitanie créent un fonds de solidarité en 2 volets pour aider les plus petites entreprises touchées par la crise

Contexte et objectifs

L’État et la Région Occitanie ont créé un fonds de solidarité en 2 volets pour aider les plus petites entreprises touchées par la crise.

Seules les entreprises bénéficiaires du fonds solidarité volet 1 Etat (Dépôt en ligne sur le site des Impôts) peuvent prétendre au volet 2 Région pour les mois de mars à juin.

Ce dispositif vise à :

  • anticiper la reprise économique
  • maintenir les emplois
  • soutenir les entreprises dans leurs difficultés
Bénéficiaires
  • Tout statut (société ou entrepreneur individuel)
  • Tout régime fiscal et social
  • Tout secteur d’activité
  • Structures de 0 salarié : ayant subi une fermeture administrative entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020
  • Structures de 1 à 10 salariés : TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales
  • Structures de 1 à 20 salariés : éligibilité selon le secteur d’activité – voir détails sur le Hub Entreprendre

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