La Région Occitanie met en place un dispositif d’aide à l’attention des CFA et des Organismes de formation afin de soutenir l’équipement numérique innovant et/ou facilitant la FOAD
Contexte et objectifs
La Région considère que le développement de l’apprentissage sur les territoires passe par un appareil de formation moderne et performant qui participe à l’attractivité des territoires.
Dans ce contexte, la Région met en place un dispositif de soutien à l’équipement numérique innovant et facilitant la Formation Ouverte et à Distance (FOAD).
Bénéficiaires
Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) ou Organisme de formation par apprentissage (OFA) dispensant des formations par apprentissage situées sur le territoire d’Occitanie et répondant aux obligations prévues dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » notamment la déclaration d’activité auprès des Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et l’obtention de la certification « qualité ».
A partir du 1er janvier 2022, la certification qualité nationale QUALIOPI de l’établissement de formation sera obligatoire (ou à titre transitoire pour 2022, un contrat d’engagement avec un organisme certificateur), pour toute demande de subvention régionale au titre du présent dispositif.
Modalités d’intervention
Soutien à l’équipement numérique innovant et/ou facilitant la FOAD
La Région soutiendra prioritairement les projets d’investissement visant à faciliter le déploiement de nouvelles modalités pédagogiques dont la formation à distance par une aide à l’équipement numérique. Une priorité sera donnée aux projets de CFA/OFA ayant une réflexion pédagogique sur la digitalisation de l’appareil de formation.
Les équipements numériques éligibles doivent permettre un meilleur apprentissage des apprentis qu’ils soient en présentiel ou en distanciel.
Montant et conditions d’attribution de l’aide
Le taux d’intervention est plafonné à 70 % des dépenses éligibles.
Date limite de dépôt
La date limite de dépôt des dossiers de demande est fixée au 1er juillet 2022.
Modalités de dépôt de la demande
Les dossiers de demande de subventions seront à compléter sur la plateforme Région « Mes aides en ligne »
Direction de l’Emploi et de la Formation
Service Apprentissage
Site administratif de Montpellier : 04.34.35.76.94
Site administratif de Toulouse : 05.61.39.62.95 secretariatapprentissage@laregion.fr
Bilan de fin d’opération : Pour toute demande de versement de solde, un bilan relatif à l’opération financée par la Région doit être transmis au service apprentissage (secretariatapprentissage@laregion.fr) accompagné des pièces justificatives précisées dans la convention attributive de subvention. Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger ce document.
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Par voie électronique
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