Dispositif régional de soutien à l’investissement des CFA-OFA 2023
La Région Occitanie souhaite donner le maximum de réussite à toutes les jeunesses d’Occitanie et poursuit sa politique volontariste en matière d’apprentissage, voie de formation qui favorise l’égalité des chances et l’insertion durable pour les jeunes.
La Région considère que le développement de l’apprentissage sur les territoires passe par un appareil de formation moderne et performant qui participe à l’attractivité des territoires.
En 2023, la Région maintient son dispositif de soutien à l’investissement en direction des CFA-OFA. Ce dispositif a vocation à soutenir les projets d’investissement répondant aux objectifs prioritaires de la Région en matière d’aménagement du territoire et de développement économique, au travers de deux axes d’intervention :
Axe 1 : Soutien aux travaux de construction, de réhabilitation et de mise aux normes
Axe 2 : Soutien à l’équipement numérique innovant et facilitant la Formation Ouverte et à Distance (FOAD)
Bénéficiaires
Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) ou Organisme de formation par apprentissage (OFA) dispensant des formations par apprentissage situées sur le territoire d’Occitanie et répondant aux obligations prévues dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » notamment la déclaration d’activité auprès des Directions Régionales de l’Economie, du Travail et des Solidarités (DREETS) et l’obtention de la certification « qualité ».
Les porteurs de projets, propriétaires du foncier, dont l’opération financée accueillera des formations par apprentissage situées sur le territoire d’Occitanie et dispensées par des CFA-OFA répondant aux obligations réglementaires prévues dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018.
A partir du 1er janvier 2022, la certification régionale QUALIOPI de l’établissement de formation sera obligatoire pour toute demande de subvention régionale au titre du présent dispositif.
Modalités d’intervention
Les dossiers éligibles concernent des projets d’investissement sur le territoire d’Occitanie.
Pour tous les projets recevables, la Région peut intervenir dans la limite des crédits inscrits au budget régional.
Axe 1 : Soutien aux travaux de construction, de réhabilitation et de mise aux normes
Les projets de construction/ réhabilitation déposés devront notamment viser à :
maintenir un appareil de formation capable de s’adapter aux besoins des entreprises et à l’évolution des métiers (transitions écologique et numérique, industrie du futur,…) ;
développer les constructions et équipements éco-responsables ;
lutter contre les discriminations en améliorant l’accessibilité des personnes en situation de handicap ;
améliorer les conditions d’accueil et de vie des apprentis (hébergement, restauration, sécurité, mise aux normes,…)
Une attention particulière sera accordée aux projets qui s’inscrivent dans les ambitions régionales en matière de transition écologique et énergétique.
Axe 2 : Soutien à l’équipement numérique innovant et/ou facilitant la FOAD
La Région soutiendra prioritairement les projets d’investissement visant à faciliter le déploiement de nouvelles modalités pédagogiques dont la formation à distance par une aide à l’équipement numérique.
Une priorité sera donnée aux projets de CFA/OFA ayant une réflexion pédagogique sur la digitalisation de l’appareil de formation.
Les équipements numériques éligibles doivent permettre un meilleur apprentissage des apprentis qu’ils soient en présentiel ou en distanciel.
Montant et conditions d’attribution de l’aide
Le niveau d’intervention de la Région varie selon la nature des investissements.
Au titre des travaux de construction, de réhabilitation et de mise aux normes, le taux d’intervention régional est plafonné à 50 % des dépenses éligibles.
Pour des projets à caractère exceptionnel ou stratégique, la Région se réserve le droit d’intervenir au-delà de ce taux.
Seules les opérations dont le montant des dépenses éligibles est supérieur ou égal à 100 000 € HT peuvent bénéficier du soutien de la Région.
Au titre du soutien à l’équipement numériques et/ou facilitant la FOAD, le taux d’intervention régional est plafonné à 70 % des dépenses éligibles.
Date limite de dépôt
La date limite de dépôt des dossiers de demande de soutien est fixée au 30 juin 2023.
Modalités de dépôt de la demande
Les dossiers de demande de subventions seront à compléter sur la plateforme Régionale « Mes aides en ligne ».L’ouverture de la plateforme est prévue le 24 mai 2023.
[1] Bilan de fin d’opération : Pour les subventions antérieures à 2022 : ce document est à renseigner et à renvoyer accompagné de l’ensemble des pièces justificatives à l’adresse mail suivante : secretariatsamoa@laregion.fr.
Pour les subventions attribuées à partir de 2022 : les demandes de paiement et les pièces justificatives relatives au bilan de fin d’opération doivent être directement saisies et déposées sur la plateforme « Mes aides en ligne ».
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