Toutes les aides

Dispositif en faveur des Groupements d’Employeurs Agricoles et Forêt

La Région Occitanie met en place cette aide à destination des Groupement d’Employeurs Agricoles.

Contexte et objectifs

L’emploi mutualisé représente en agriculture un atout majeur pour les employeurs (exploitants agricoles) comme pour les salariés dans un secteur qui est « saisonnier » par nature.

En complément de l’offre de services RH de la Région à destination des entreprises, l’objectif de ce dispositif est de contribuer à la création, au développement et à la pérennisation des Groupements d’Employeurs Agricoles (GE Agricoles).

Bénéficiaires
  • Volet 1 : Les structures professionnelles du secteur agricole pour leurs actions de conseil et d’appui à la création des GE Agricoles.
  • Volet 2 et 3 : Les Groupements d’Employeurs Agricoles ayant un statut juridique d’association loi 1901, ainsi que les CUMA constituées sous forme de Groupements d’Employeurs, implantés dans le territoire de la Région Occitanie (siège social implanté en Région Occitanie et majorité des emplois mutualisés implantés Occitanie),
Les 3 types de soutiens du dispositif
  • Volet 1 : Aide à la création administrative
  • Volet 2 : Aide au Groupement d’employeurs Agricole pour son démarrage ou son développement
  • Volet 3 : Aide aux projets de développement pour la pérennisation de GE existants depuis plus de 3 ans.
Montant
  • Volet 1 : Forfait de 850 € par accompagnement à la création
  • Volet 2 : Aide de 2 000 € à 5 000 € pour le démarrage ou le développement d’emplois de qualité
  • Volet 3 : Aide plafonnée à 10 000 € - sur instruction du dossier
Conditions d’éligibilité

Les aides du dispositif sont conditionnées :

  • au respect de critères portant sur la qualité de l’emploi (notamment prise en compte de la formation des adhérents et des salariés du GE, proposition de Contrat à Durée Indéterminé à minima à mi-temps, etc)
  • au profil de poste : emplois à dominantes agricoles pour la production animale, végétale, ainsi que leur valorisation
Contact

Les formulaires de demandes de subventions des volets 2 et 3 sont téléchargeables ci-dessous. Les formulaires spécifiques pour le volet 1 sont disponibles sur demande.

Pour toutes les questions relatives à la constitution des dossiers de demandes de subventions, vous pouvez vous adresser à :

Direction de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt

Service Compétitivité agroalimentaire et filières végétales