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Dispositif d’aides pour l’installation de 100 bornes de recharge bidirectionnelles - Flexitanie

La Région soutient l’installation sur le territoire régional de 100 bornes bidirectionnelles pour alimenter des flottes de véhicules électriques professionnels dans le cadre de l’opération Flexitanie aux cotés d’EDF, de l’ADEME et d’AD’OCC.

Contexte et objectifs

La Région Occitanie, Ad’Occ, l’ADEME et le groupe EDF s’engagent en partenariat avec DERBI, Leader Occitanie, AVERE ainsi que la CleanTech Vallée dans l’opération Flexitanie, un projet innovant et d’une ampleur inédite en France reposant sur la technologie Vehicle-to-Grid. Cette nouvelle technologie permet d’utiliser les batteries des voitures électriques en stationnement comme solution de stockage d’énergie pour alimenter un véhicule ou un bâtiment.

Dans le cadre de la feuille de route Région à Energie Positive, le développement massif des énergies renouvelables nécessite une part de flexibilité du réseau électrique que ce type de projet permet d’offrir. L’ambition est de faire de la région Occitanie un terrain pionnier pour déployer à grande échelle cette technologie en France.

Bénéficiaires
  • une association
    • Association loi 1901
    • Autre association
    • Fédération
    • Ligue et clubs sportifs
  • une collectivité, un acteur public
    • Acteur public
    • Collectivité
  • une entreprise, un·e professionnel·le
    • Agricultrice, agriculteur
    • Autre entreprise - autre professionnel·le
    • Entreprise
    • Indépendant

Détail

Les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations, et les bailleurs sociaux (notamment les Offices Publics d’HLM et SA d’HLM) sont éligibles.

Les particuliers et les indivisions ne sont pas éligibles au présent dispositif.

Montant

L’aide proposée sera de type subvention et selon un barème unitaire de 3000 € par borne installée. Elle sera cumulable avec d’autres aides. Le taux global des aides publiques devra respecter la réglementation relative aux aides d’Etat et notamment sur la base du régime cadre exempté de notification N° SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement.

Conditions d’éligibilité

Seules les bornes de recharges de véhicules électriques bidirectionnelles compatibles avec l’opération de démonstration « Flexitanie » sont éligibles à ce dispositif.
Pour être éligible, les organismes privés et les associations devront s’engager à lutter contre le travail illégal en fournissant un justificatif de régularité de ses obligations sociales (attestation de vigilance à compéter sur le site de l’URSSAF) et/ou à favoriser l’embauche d’apprenti(s)
Pour être éligible, pour les organismes publics devront fournir la copie des marchés publics liés à l’opération faisant apparaître l’intégration de clauses sociales dès lors que le montant sera supérieur à 40 000 €HT et/ou favoriser l’embauche d’apprenti(s)

Territoires éligibles

Ce dispositif concerne les installations de bornes bidirectionnelles exclusivement réalisées sur le territoire de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Wilfried HACHET
Chargé de Projets Énergies Renouvelables
DiTEE - Service de la Transition Énergétique
e-mail : wilfried.hachet@laregion.fr