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Dispositif d’aide à la plantation de Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales (PPAM)

Contexte et objectifs

Ce dispositif s’inscrit dans le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) qui constitue un plan de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles, afin de les accompagner vers un renforcement de leur compétitivité et vers des pratiques répondant à l’agro-écologie.

Il vise à soutenir la mise en place de cultures pérennes ou pluri-annuelles de plantes à parfum, aromatiques et médicinales afin de :

  • sécuriser le revenu des producteurs,
  • développer et sécuriser les approvisionnements locaux des unités de transformation et des metteurs en marché principalement de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Ce dispositif prend en compte les dépenses d’achat de plants d’espèces pérennes (plantes pluri-annuelles et arbustes) auprès de pépiniéristes et les frais de travaux (préparation du sol et de plantation) réalisés par un prestataire.

Bénéficiaires

Ce dispositif s’adresse aux exploitants agricoles ou Jeune Agriculteur en parcours installation ainsi qu’à toute structure mettant en valeur directement une exploitation agricole.

Montant

Le taux de financement est de 30% de l’assiette éligible HT avec les bonifications suivantes :

  • + 10% pour les nouveaux exploitants,
  • + 10% pour les exploitations agricoles dont l’atelier PPAM est en agriculture biologique (en conversion ou certifié).

Est considéré comme nouvel exploitant, tout exploitant agricole installé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande de financement.

Le plancher des dépenses éligibles est de 3 000 € HT/ exploitation.
Le plafond des dépenses éligibles est de 50 000 € HT/ exploitation.

Dans le cas des GAEC, l’assiette éligible maximale pourra être multipliée par le nombre d’associés dans la limite de trois.

Conditions d’éligibilité

Le bénéficiaire doit être :

  • adhérent à une démarche collective de commercialisation (démarche collective en circuits courts, coopérative…),
  • ou être en contractualisation avec une entreprise de transformation/ commercialisation de PPAM pour plus de 50 % de la production de PPAM.

Le siège de l’exploitation doit être situé en région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Un seul dossier par an est recevable et une seule campagne de plantation est éligible. Une campagne de plantation est comprise de septembre/année N à mai/année N+1.

Les plantations prévues sur la campagne de plantation année N+1/année N+2 feront l’objet d’un dépôt de dossier l’année suivante.

Contact

Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée
Direction de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la Forêt

Service Compétitivité, Agro-alimentaire et Filières végétales
Site de Montpellier
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2

Chargée de mission productions végétales
Tél : 04.67.22.80.58