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Démarches Collectives Internationales Occitanie

Contexte et objectifs

Afin de valoriser la visibilité des entreprises d’Occitanie à l’international, la Région soutien la participation collective à des manifestations, salons internationaux et conventions d’affaires en France ou à l’étranger par une aide aux opérateurs qui animent, organisent et gèrent l’action.

Une aide à hauteur de 50 % peut être accordée à l’opérateur.

Cette aide est soumise à un appel à projets.

Un accompagnement régional sur deux types de démarche collective à l’international, portée par des opérateurs, est proposé :

1- Actions de sensibilisation

  • Dispositif de sensibilisation à l’export (détection, formation aux pays et techniques du commerce international…),
  • Organisation de forums / journée de sensibilisation…
  • Missions collectives à l’étranger.

2- Participation collective à des manifestations

  • Participation collective à des salons internationaux, congrès ou convention d’affaires en France et à l’étranger.

Bénéficiaires

Opérateurs (animation de l’action) : chambres consulaires, pôles de compétitivité, clusters, fédérations et toute autre association représentative d’entreprises, agences régionales.

Les entreprises, bénéficiaires finaux, pourront bénéficier du dispositif Contrat Export Occitanie.

Les actions doivent être ouvertes à toutes les entreprises du territoire d’Occitanie (pas d’exclusivité, non réservées aux membres de leurs structures-ex Pôles et clusters-). Les opérateurs devront tenir une comptabilité séparée sur ces opérations.

Montant

L’intensité de l’aide publique ne peut excéder 50 % de l’assiette éligible.

Conditions d’éligibilité

Pour la participation collective à des manifestations ou missions internationales, l’opération doit être significative et regrouper un nombre minimum de 5 µE, PE ME éligibles.

Les opérations relèvent prioritairement des filières suivantes :

Voir les filières

Les filières structurées

  • aéronautique/spatial,
  • Systèmes embarqués,
  • IAA et Agro-industries,
  • Santé,
  • Numérique,
  • Eco-industries (énergies renouvelables, efficacité énergétique, Eau, valorisation industrielle des déchets…), - Automobile,
  • Ferroviaire,
  • Nautisme,

Les filières émergentes

  • Biotechnologies,
  • E-santé, Robotique et Drones,
  • Biochimie et chimie verte,

Les filières dites territoriales

  • Filières du bois, textile, céramique, cosmétique et bien-être,
  • Le granit,
  • Art de vivre / art de la table,
  • Agri-technologies et agro-technologies.

Sont exclus comme activités principales : les services financiers, les professions libérales, les banques, les assurances, les sociétés de commerce et de négoce.

Voir les dépenses éligibles

  • le temps passé pour l’animation de l’opération (animation, pré-diagnostic fait en interne, évaluation post mission). L’assiette éligible retenue pour le calcul de l’aide est le salaire brut chargé plafonné à 80 000 € par an et par salarié affecté à l’opération,
  • les frais de déplacements de l’opérateur (en dehors du territoire d’Occitanie),
  • les frais administratifs (location de salle, frais de communication) pour l’animation de l’action, supportée par le maître d’ouvrage.
  • Les frais de location, de mise en place et de gestion d’un stand de la structure qui porte l’action (promotion régionale de la filière),
  • Les frais de conseil : étude de marché, étude pays (uniquement pour les structures associations ayant le statut PME).

Sont exclues : les dépenses relatives aux entreprises, celles-ci relevant des dispositifs Pass ou Contrat Export Occitanie.

Versement de l’aide

Les projets retenus feront l’objet d’une convention ou d’un arrêté entre la Région Occitanie et le porteur de projet.

La subvention est versée selon les modalités suivantes :

  • une avance de 30 % de la subvention octroyée, sur demande du porteur
  • un solde à la fin du programme, en fonction des dépenses réellement engagées.

Obligations du bénéficiaire en matière de communication

S’agissant de programmes susceptibles d’être soutenus par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, les actions et les supports de communication devront respecter les règles de publicité de la Région Occitanie.

En particulier, la mention "avec le soutien financier de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée" devra figurer sur tous les supports de communication de l’opération.

Contact

Direction de l’Économie et de l’Innovation
Service Export
export@laregion.fr