Contrat Occitanie Attractive

Contexte et objectifs

Le « Contrat Occitanie Attractive » propose un accompagnement complet des projets pour :

  • Renforcer l’attractivité du territoire en captant des projets exogènes portés par les investisseurs nationaux et internationaux
  • Favoriser la décision d’implantation en Occitanie de projets à forte valeur et de dimension industrielle

Bénéficiaires

  • PME, ETI et Grandes Entreprises
  • Éligibilité des associations (sous conditions)

Montant

Le "Contrat Occitanie Attractive" pourra combiner une intervention régionale sous forme de subvention et/ou avance remboursable.

Sous condition de :

  • création d’établissement,
  • impact emplois (20 CDI minimum pour les PME, 50 CDI pour les grandes entreprises)
  • seuil minimal de dépenses éligibles de 1 M€

Le taux et le montant de l’aide seront fixés en fonction du montant des dépenses éligibles et de la taille de l’entreprise.

Conditions d’éligibilité

Dépenses éligibles

Volet Investissement et Emploi

Dépenses matérielles (subvention)

Investissements corporels neufs et incorporels, aménagements immobiliers liés au projet plafonnés à 30% des investissements corporels éligibles.

Dépenses immatérielles (avance remboursable)

  • Accroissement de la masse salariale liée au projet ,
  • Augmentation du BFR,
  • Dépenses commerciales immatérielles,
  • Conseil et prestations (pour les PME)

Volet Innovation et Emploi (subvention et avance remboursable)

  • Projets de R&D individuelle
  • Innovation de procédé et d’organisation
  • Innovation en faveur des PME

Contact

Pour toutes questions :
economie@laregion.fr

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de l’Économie et de l’Innovation

Toulouse : 2, Boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse cedex 9
Montpellier : 201, Avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier cedex 2