Contrat Export Occitanie

Contexte et objectifs

Adopté en mars 2017, le dispositif "Contrat Export Occitanie" s’adresse aux PME régionales qui souhaitent initier une démarche à l’international ou l’approche d’un nouveau marché (diagnostic export, définition d’un plan d’actions international, réalisation de premières missions à l’étranger, participation à des salons internationaux, VIE).

Le soutien de la Région, sous forme de subvention, peut atteindre 50 % des dépenses pour des programmes d’un montant minimum de 40 000 € sur 24 mois maximum.

Bénéficiaires

Taille d’entreprises bénéficiaires :

  • Micro-entreprises (µE) : entreprises indépendantes de moins de 10 salariés,
  • Petites Entreprises (PE) : entreprises indépendantes de moins de 50 salariés,
  • Moyennes Entreprises (ME) : entreprises indépendantes de 50 à moins de 250 salariés.

Secteurs économiques des bénéficiaires :

Les entreprises bénéficiaires relèvent prioritairement des filières suivantes :

Voir les filières

Les filières structurées

  • Aéronautique/spatial,
  • Systèmes embarqués,
  • IAA et Agro-industries,
  • Santé, Numérique,
  • Eco-industries (énergies renouvelables, efficacité énergétique, Eau, valorisation industrielle des déchets…), - Automobile,
  • Ferroviaire,
  • Nautisme.

Les filières émergentes

  • Biotechnologies,
  • E-santé,
  • Robotique et Drones,
  • Biochimie et chimie verte.

Les filières dites territoriales

  • Filières du bois,
  • Textile,
  • Céramique,
  • Cosmétique et bien-être,
  • Le granit,
  • Art de vivre / art de la table,
  • Agri-technologies et agro-technologies.

Le cas échéant, les entreprises devront présenter un projet d’intérêt stratégique avéré pour le territoire.

Sont exclus comme activités principales : les services financiers, les professions libérales, les banques, les assurances, les sociétés de commerce et de négoce.

Les entreprises devront avoir leur siège ou un établissement sur le territoire Occitanie.

Situation économique des bénéficiaires

Les entreprises doivent être en situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Montant

Le "Contrat Export Occitanie" prend la forme d’une subvention, avec les taux maximum d’intervention suivants :

1- dépenses liées à la création de fonctions nouvelles export, cadres en CDI : 50 % maximum du salaire brut chargé (avec un plafond annuel de 80 000 € par salarié) ;

2- autres dépenses : 50 % des dépenses éligibles

Plafond de l’aide Région : 100 000 € sur 24 mois maximum
Cumul des aides Région sur le présent dispositif : 100 000 € sur 24 mois
Assiette éligible minimale : 40 000 € HT

Conditions d’éligibilité

Les dépenses éligibles se décomposent de la manière suivante :

Voir les dépenses éligibles

  • Création de fonctions nouvelles export conduisant à une évolution significative de l’équipe d’encadrement et à une intégration de nouvelles compétences en Occitanie ou à l’étranger,
  • Emploi de VIE (Volontaires Internationaux en Entreprises) sur le pays visé (indemnités VIE augmentées des frais de protection sociale et de gestion de Business France) ;
  • Frais de conseil et d’études : diagnostic stratégique export, étude de marché, soutien à la prospection, organisation de rendez-vous d’affaires, test sur l’offre, suivi de contact, étude de faisabilité d’implantation commerciale, conseil juridique et fiscal destiné à l’élaboration de contrats commerciaux ou l’étude de faisabilité de la création d’une structure commerciale à l‘étranger ;
  • Frais de participation à des salons ou événements internationaux : frais d’inscription, achat et confection de stand pour la participation à un salon ou événement international donné, à l’exception des salons disposant d’un accompagnement collectif régional ;
  • Coûts correspondant à l’extension de la protection d’une propriété intellectuelle dans un pays cible ;

Autres frais de prospection :

  • Frais d’adaptation de la communication liés à des produits non encore introduits sur un territoire cible (confection ou traduction de documents de présentation écrits ou vidéos, prestations presse) ;
  • Frais d’avion et hôtel pour une personne, liés à une mission commerciale ;
  • Frais nécessaires à des opérations de promotion et de démonstration de produits auprès de clients potentiels (transport des marchandises, location d’espace..).

De manière générale, seront exclues les dépenses correspondant à :

  • la mise en place et au fonctionnement d’un réseau de distribution à l’étranger,
  • des actions courantes régulièrement engagées par l’entreprise,
  • des actions ponctuelles en-dehors d’un cadre stratégique prédéfini.

Contact

Direction de l’Économie et de l’Innovation
Service Export
export@laregion.fr