Toutes les aides

Contrat Expertises

La Région Occitanie accompagne les PME régionales dans la sécurisation de leur projet économique ou d’innovation

Contexte et objectifs

Adopté en juillet 2017, le dispositif Contrat Expertises s’adresse aux PME régionales et a pour objectif de sécuriser, valider la faisabilité de projet d’entreprise, à tout stade de développement, s’inscrivant dans le cadre d’une approche stratégique globale.

Le « contrat expertises » se décline sur deux typologies de faisabilité :

  • Expertise validant un projet économique
  • Expertise sur une faisabilité d’un projet futur d’innovation
Bénéficiaires

Taille d’entreprises bénéficiaires

  • Micro-entreprises (µE) : entreprises indépendantes de moins de 10 salariés,
  • Petites Entreprises (PE) : entreprises indépendantes de moins de 50 salariés,
  • Moyennes Entreprises (ME) : entreprises indépendantes de 50 à moins de 250 salariés.

Secteurs économiques des bénéficiaires

Les entreprises bénéficiaires relèvent prioritairement des filières suivantes :

  • Les filières structurées
    • Aéronautique/spatial,
    • Systèmes embarqués,
    • Santé, Numérique,
    • Eco-industries (énergies renouvelables, efficacité énergétique, Eau, valorisation industrielle des déchets…),
    • Automobile,
    • Ferroviaire,
    • Nautisme.
  • Les filières émergentes
    • Biotechnologies,
    • E-santé,
    • Robotique et Drones,
    • Biochimie et chimie verte.
  • Les filières dites territoriales
    • Filières du bois,
    • Textile,
    • Céramique,
    • Cosmétique et bien-être,
    • Le granit,
    • Art de vivre / art de la table,
    • Agri-technologies et agro-technologies.

Le cas échéant, les entreprises devront présenter un projet d’intérêt stratégique avéré pour le territoire.

Sont exclus comme activités principales : les services financiers, les professions libérales, les banques, les assurances, les sociétés de commerce, de négoce, les exploitations agricoles et les entreprises agroalimentaires de première et seconde transformation.

Les associations sont éligibles :

  • Si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA),
  • Ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de biens ou services.

Les entreprises doivent avoir leur siège ou un établissement sur le territoire Occitanie et produire sur le territoire.

Situation économique des bénéficiaires

Les entreprises doivent être en situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Détail de l’aide