Contrat Croissance

Contexte et objectifs

Adopté en décembre 2017, le dispositif « Contrat Croissance » s’adresse aux entreprises régionales et a pour objectifs de soutenir la croissance des entreprises dans leur programme de développement et de création d’emplois, de favoriser l’attractivité du territoire pour l’implantation de nouvelles entreprises nationales ou internationales et de renforcer l’ancrage territorial de nos entreprises.
Le Contrat Croissance propose un accompagnement complet des projets.

Bénéficiaires

Taille des entreprises bénéficiaires

  • Petites Entreprises : entreprises indépendantes de moins de 50 salariés.
  • Moyennes Entreprises : entreprises indépendantes de moins de 250 salariés.
  • Entreprises de taille intermédiaire (ETI) : entreprises indépendantes entre 250 et 5000 salariés
  • A titre exceptionnel grandes entreprises de 5000 salariés et plus

Secteurs économiques des bénéficiaires

Les entreprises bénéficiaires relèvent prioritairement des filières suivantes : structurées, émergentes et territoriales.

Le cas échéant, les entreprises devront présenter un projet d’intérêt stratégique avéré pour le territoire, ou relever des domaines de spécialisation de la SRI ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie (plans régionaux du type plan aéronautique ou déclinaison des plans industriels nationaux ; ex : usine du futur).

Sont exclus comme activités principales : les services financiers, les professions libérales, les banques, les assurances, les sociétés de commerce de détail et de négoce (BtoC).

Les associations sont éligibles :

  • si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA),
  • ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.

Les entreprises devront avoir leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie et l’impact emploi devra concerner cet établissement.

Situation économique des bénéficiaires

Les entreprises doivent être en situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Montant

Le "Contrat Croissance" pourra combiner une intervention régionale sous forme de subvention et/ou avance remboursable.

Le programme soutenu devra se dérouler sur une durée maximale de 36 mois.

Les taux d’intervention et le montant de l’aide seront fixés en fonction de la taille de l’entreprise et du montant du projet.

Subvention

  • Assiette éligible minimale de dépenses : 40 000 € HT en dépenses éligibles
  • Taux d’intervention : jusqu’à 20% des dépenses éligibles
  • Plafond de l’aide : 1 000 000 €

Avance remboursable

  • Assiette éligible minimale de dépenses : 300 000 € HT en dépenses éligibles
  • Taux d’intervention : jusqu’à 20% des dépenses éligibles
  • Plafond de l’aide : 2 000 000 €

Grands projets industriels

  • Assiette éligible minimale de dépenses : 10 000 000 € d’investissements HT et création de plus de 50 emplois.
  • Taux d’intervention : jusqu’à 20% des dépenses éligibles
  • Plafond de l’aide : 4 000 000 € (subvention) et 6 000 000 € (avance remboursable).

Une majoration de 10% de l’intervention sera possible en Zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR).

Cas particuliers des entreprises adaptées : Des taux et des plafonds d’intervention différents sont proposés aux entreprises adaptées et aux projets d’investissement relevant de la protection de l’environnement ou de l’efficacité énergétique.

Pour le détail exact du montant et plafond de l’aide, veuillez consulter la Notice technique relative au Contrat Croissance, téléchargeable au bas de cette page.

Conditions d’éligibilité

Modalités d’attribution de la subvention et de l’avance remboursable

Consulter l’assiette éligible dépenses d’investissements :

  • Investissements immatériels ou en matériels neufs de production et aménagements immobiliers liés plafonnés à 30% du matériel éligible : sont exclus les investissements de renouvellement, les véhicules routiers et les matériels de bureau et informatique.
  • Le portage de l’opération par un crédit-bailleur est éligible.
  • Pour toute dépense unitaire : montant minimal de 5 000 € HT

Modalités d’attribution de l’avance remboursable

Consulter l’assiette éligible dépenses immatérielles :

  • Accroissement de la masse salariale liée au projet calculée sur une période maximale de deux ans. Les recrutements considérés doivent être en CDI, avec un plafond de salaire chargé annuel 80k€ ;
  • Augmentation du BFR liée au programme de développement : uniquement en complément d’autres dépenses immatérielles ;
  • Dépenses commerciales immatérielles liées à la croissance hors RH ; Pour les PME : conseil et prestations externes liées au projet : plafond de 1200€ HT/jour pour les frais de consultant.

Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de l’Économie et de l’Innovation

Toulouse : 2, Boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse cedex 9
Montpellier : 201, Avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier cedex 2