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Contrat Agritourisme

La Région Occitanie soutient les acteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire qui souhaitent développer des investissements agritouristiques structurants avec le contrat agritourisme.

Contexte

Le contrat agritourisme est mobilisable à partir d’un seuil de dépenses éligibles de 100 000 €. Il accompagne par des subventions ou des avances remboursables des projets agritouristiques structurants, de dimension régionale ou départementale, s’intégrant et contribuant pleinement à la stratégie de développement économique et commercial de la structure porteuse.

Bénéficiaires
  • Exploitations agricoles au sens MSA (chef d’exploitation) ou sociétés mettant en valeur une exploitation agricole hors cotisants solidaires
  • Petites et moyennes entreprises et ETI actives dans la transformation, le stockage, le conditionnement, la commercialisation et la valorisation de produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricole hors auto-entrepreneurs, commerce de détail, restauration, traiteurs.
  • Interprofessions, syndicats d’appellation et organismes de défense et de gestion, Organismes professionnels agricoles, hors syndicats agricoles.
Montant

Selon leur nature, les dépenses peuvent être accompagnées sous forme de subvention ou d’avance remboursable. Ces deux modalités ne sont pas cumulables.

Avance remboursable

  • Taux d’aide : 50% de l’assiette éligible
  • Plafond : 500 000 € dans le cas général (voir modalités d’attribution et de versement d’une avance remboursable dans la notice en téléchargement en bas de la présente page)

Subvention

  • Plancher de dépenses éligibles : 100 000 €
  • Taux d’aide de 20% à 50% sous réserve du cadre réglementaire applicable
  • Bonification de 10% pour les jeunes agriculteurs et pour les projets écolabellisés.
  • Montant maximal de l’aide de 100 000€ pour les projets d’hébergement et de restauration, 200 000 € pour les autres projets d’accueil (accueil pédagogique, circuit de visite, etc.)

Les détails sont disponibles dans la notice téléchargeable en bas de page.

Conditions d’éligibilité

La notice du Contrat Agritourisme précise les conditions d’éligibilité et est téléchargeable en bas de page. Veuillez en prendre connaissance avant de solliciter les services et/ou de déposer un dossier.

Modalités de dépôt

Pour être éligible, un dossier de demande d’aide doit avoir été déposé au guichet unique et service instructeur concerné. Les demandes de contrat agritourisme doivent être déposées par courrier.

Contact

Agritourisme@laregion.fr

Afin de permettre au service instructeur de traiter votre demande, l’objet du mail devra préciser s’il porte sur une demande de renseignement (Info) ou le suivi d’un dossier déposé (Suivi) ou sur le paiement d’un dossier déjà programmé (Paiement) ; permettre d’identifier le nom du demandeur, le N° de département et la filière (élevage/végétal/viticulture) ;
Ex d’objet : Info_GAEC-Occitanie_46_elevage

Pour une demande de renseignement, le message devra préciser :

  • le nom de l’entreprise demandeuse :
    • exploitation individuelle/société/entreprise,
    • statut MSA le cas échéant,
    • n° de SIRET,
  • le type de projet agritouristique envisagé
  • le montant des dépenses envisagées
  • le label qualité tourisme envisagé
  • le calendrier de réalisation
  • si un permis de construire ou une autorisation de travaux sont nécessaires, et si vous avez déjà effectué la demande auprès des services compétents.

En savoir plus

La Région Occitanie soutient également les acteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire qui souhaitent développer des investissements agritouristiques de petite ampleur avec le pass agritourisme.
Pass Agritourisme