AccueilPratiqueEspace presseCommuniqués de presseCommuniqué de presse : Cour d’appel - La Région Occitanie (...)

Communiqué de presse : Cour d’appel - La Région Occitanie se félicite du choix de Nicole Belloubet

La création d’une Cour Administrative d’Appel est une excellente nouvelle pour l’Occitanie alors que nous étions la seule région à ne pas posséder en son sein cette juridiction administrative, les litiges entre citoyens et administrations issus de notre territoire étant traités soit à Bordeaux, soit à Marseille.

C’est en effet, grâce à la création de notre région, puis à sa demande, que ce choix a été entériné par la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet. La Région se félicite de cette décision qui va permettre une plus grande proximité pour l’ensemble des justiciables de l’Occitanie.
La Région sera bien évidemment attentive aux candidatures émanant de Toulouse et Montpellier, villes qui, pour l’heure, ont annoncé vouloir se porter candidates pour accueillir cette Cour Administrative d’Appel. L’heure est à bâtir de solides dossiers de candidatures correspondant au cahier des charges, notamment pour la partie immobilière et logistique.
L’accueil de cette 9e cour administrative d’appel est en effet un honneur qui confère à l’ensemble des acteurs concernés une grande responsabilité.

Le choix final de l’implantation sera décidé par le gouvernement en lien avec le Conseil d’Etat.