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Communication citoyenne - Soutien au fonctionnement des radios associatives non commerciales

Contexte et objectifs

La Région souhaite encourager et soutenir l’activité radiophonique dans les domaines culturel, éducatif et citoyen ainsi que les actions des radios en matière de professionnalisation des équipes, de mutualisation des moyens et de création radiophonique locale.

Bénéficiaires

Les radios associatives établies en Occitanie et émettant sur le territoire régional et qui accomplissent une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total (radios de catégorie A selon la nomenclature établie par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel).

Montant

L’aide accordée est une subvention de fonctionnement spécifique. Le montant de l’aide varie selon le nombre de points obtenus par les opérateurs, dans le cadre de l’aide sélective accordée par le FSER, dans les domaines suivants :

  • Actions culturelles et éducatives
  • Actions en faveur de l’intégration et de la lutte contre les discriminations
  • Actions en faveur de l’environnement et du développement, par un soutien à l’accroissement et/ou à la modernisation de leurs équipements
  • Diversification des ressources
  • Actions de formation professionnelle en faveur des salariés et de consolidation des emplois
  • Participation à des actions collectives en matière de programmes
  • Part d’émissions produites localement La valeur du point est calculée chaque année par la Région en fonction du nombre de demandes de financement et du montant des crédits inscrits au budget annuel de la collectivité. L’aide accordée ne pourra excéder 4000 euros par radios.

Conditions d’éligibilité

L’octroi d’une aide régionale est conditionné par l’obtention d’au moins 3 points dans le cadre de l’aide sélective de l’État, accordée par le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), au titre de l’année civile précédant le dépôt de la demande.

Sont éligibles, toutes les dépenses de fonctionnement liées à l’activité de la radio dans les domaines suivants :

  • Actions culturelles et éducatives
  • Actions en faveur de l’intégration et de la lutte contre les discriminations
  • Actions de formation professionnelle en faveur des salariés et de consolidation des emplois
  • Participation à des actions collectives en matière de programmes
  • Émissions produites localement

Ces dépenses éligibles doivent :

  • être postérieures au 1er janvier de l’année civile durant laquelle se déroule l’opération subventionnée et intervenir dans le délai de réalisation mentionné dans la convention ou l’arrêté.

Les charges indirectes affectées à l’opération sont éligibles selon un taux forfaitaire fixé à 20% du montant total de l’opération.

Dépôt de la demande

Les dossiers sollicitant un financement pour des opérations qui auraient débuté avant la date de réception de la demande de financement pourront être considérés recevables par la Région.

Modalités

Le versement du financement attribué dans le cadre du présent dispositif est proportionnel, c’est-à-dire que son montant varie en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée, au prorata des dépenses justifiées ou par application d’un barème unitaire. Le financement ne pourra en aucun cas être réévalué, même si les dépenses justifiées dépassent le montant prévisionnel de l’opération.

Le rythme de versement prévu est le suivant :

  • Versement d’une avance de 30% maximum du montant de la subvention allouée
  • Versement du solde

Contact

Hilham Mahida
hilham.mahida@laregion.fr
Tél. : 04 67 22 80 19

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de la Culture et du Patrimoine
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2

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