Biodiversité : Promotion de l’implication des citoyens dans l’amélioration des connaissances via les sciences participatives

Contexte

Le dispositif régional en faveur de la Biodiversité est un des outils proposés par la Région pour contribuer à la Stratégie régionale pour la biodiversité (SrB) et mettre en œuvre le Plan "Arbre et carbone vivant".

Ce dispositif contient 6 sous-dispositifs, dont le n°2 "Promotion de l’implication des citoyens dans l’amélioration des connaissances via les sciences participatives".

La préservation du patrimoine naturel constitue un enjeu de société important qui nécessite une prise de conscience collective. En ce sens, les sciences participatives et citoyennes en biodiversité permettent d’établir un lien privilégié entre science et société pour replacer le citoyen au centre du débat scientifique, politique et sociétal.

Elles permettent de contribuer à augmenter les connaissances des citoyens par une culture écologique élargie et ainsi les sensibiliser aux enjeux relatifs à la biodiversité via leur implication dans l’amélioration de la connaissance et la préservation de la nature.

Objectifs

Reconnaissant cette nécessité de donner au citoyen les moyens de comprendre, de s’approprier les enjeux et d’agir en faveur de la biodiversité, réaffirmée dans la SrB (Défi n°4, notamment), la Région intervient à travers ce dispositif dans un effort supplémentaire à la politique d’éducation à l’environnement et au développement durable, et spécifiquement sur des projets de recherche-action ayant pour objectif l’éducation du plus grand nombre aux enjeux de la biodiversité par le biais de leur participation à l’amélioration de la connaissance, de la gestion et de la conservation de la nature.

Seront recherchées dans la mesure du possible : l‘intégration des résultats dans le Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP), afin d’alimenter l’Observatoire Régional de la Biodiversité (ORB), ainsi que l’aide à la décision et à la prise en compte de la biodiversité dans l’aménagement du territoire et dans les activités humaines.

Les bénéficiaires des aides régionales en faveur de la biodiversité et des continuités écologiques, soit principalement :

• associations ayant pour objet la préservation du patrimoine naturel,
• établissements publics ayant une compétence en matière d’environnement et unités mixtes de recherche,
• collectivités territoriales et leurs groupements,
• société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), sociétés coopératives et participatives (SCOP) ayant pour objet la préservation du patrimoine naturel.

La Région intervient dans ce sous-dispositif au travers de subventions de fonctionnement spécifique.

Le montant du financement est déterminé par application d’un taux exprimé en pourcentage de la dépense éligible.

• Taux maximal d’intervention de la Région : 40 %.
• Plafonnement du montant de l’aide régionale : 30 000 €.

Opérations éligibles

• Projets de sciences participatives et citoyennes en biodiversité participant à l’amélioration des connaissances (niveau supra-départemental ou coordonnés à un niveau supra-départemental). Ces projets doivent nécessairement s’accompagner d’une valorisation des données acquises en vue de l’amélioration de la gestion et de la conservation de la nature,
• Animation de réseaux de sciences participatives, au niveau supra-départemental, permettant d’optimiser la remontée de connaissances sur la nature, via l’implication citoyenne.

Dépenses éligibles

Sont exclusivement retenues les dépenses directement liées à l’opération et nécessaires à sa réalisation :

• dépenses de prestations externes de service (études…) et autres dépenses directes,
• dépenses de personnel : frais de personnel directement liés à la mise en œuvre de l’opération, plafonnés par ETP à 60 K€/an,
• dépenses de déplacements dans le cadre strict de l’opération,
• dépenses en nature : le bénévolat pourra être considéré comme éligible. Dans ce cas, il ne pourra dépasser 20 % du montant total de l’opération.

Des charges indirectes pourront être éligibles si tant est que celles-ci soient affectées à l’opération selon une méthode équitable et dûment justifiée sur la base d’une clé physique de répartition non financière. Le taux retenu n’excèdera pas 20 % du montant éligible de l’opération.

Dépenses inéligibles

Le Règlement de Gestion des Financements Régionaux – Version 2 définit les dépenses inéligibles (dépenses non liées à la mise en œuvre de l’opération, ni nécessaires à sa réalisation, ou ne donnant pas lieu à un décaissement réel - dotations aux amortissements et aux provisions, retenues de garantie non acquittées…).

En complément, sont inéligibles les coûts de personnel déjà soutenus par la Région dans le cadre de programmes spécifiques.

Opérations inéligibles

Ne sont pas éligibles au présent dispositif les projets imposés par des contraintes réglementaires.

Les opérations éligibles au dispositif régional en faveur du bon fonctionnement des milieux aquatiques, ainsi qu’au dispositif régional de soutien au développement de l’éducation à l’environnement et au développement durable, sont inéligibles au présent dispositif.

La mise en œuvre d’actions des DOCOB Natura 2000 ou les projets financés dans le cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles sont inéligibles. Toutefois, ils peuvent être soutenus à titre exceptionnel, dans la mesure où le caractère indispensable du financement, au-delà des autres financements mobilisés, et l’intérêt régional de l’opération sont démontrés.

Toute demande de subvention doit être adressée à la Présidente du Conseil Régional.

Le commencement du projet, tout comme la période d’éligibilité des dépenses, ne peut être antérieur à la date de réception de la demande de financement à la Région.

Dans le cas de projets bénéficiant de fonds européens, cette date peut être antérieure et sera alors calée sur celle retenue par les fonds européens.

Types de versement

Le versement du financement octroyé dans le cadre du présent dispositif est proportionnel, c’est-à-dire que son montant varie en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée, au prorata des dépenses justifiées.

Le financement ne peut en aucun cas être réévalué, même si les dépenses justifiées dépassent le montant prévisionnel de l’opération.

Rythmes de versement

La subvention inférieure ou égale à 5 000 € donne lieu à un versement unique.
La subvention supérieure à 5 000 € donne lieu au versement, pour les subventions de fonctionnement :

• d’une avance représentant 50% de la subvention attribuée,
• dans le cadre de projets pluriannuels : d’1 acompte dont la somme, incluant l’avance, ne peut excéder 70% maximum de la subvention attribuée,
• du solde.

Pièces à produire au moment du versement

Autres pièces que celles mentionnées dans le RGFRV2 constituant le dossier de demande de paiement (les pièces à fournir pour le versement de l’aide régionale varient selon le type et le montant de l’aide régionale).
Cette liste de pièce figure dans les arrêtés ou conventions financières qui sont envoyés aux bénéficiaires une fois l’aide régionale accordée.

Pour les subventions de fonctionnement spécifique

Si le montant de la subvention est strictement supérieur à 23 000 € :

• Factures supérieures à 1 000 €
• Bulletins de salaire de décembre

Si le montant de la subvention est strictement supérieur à 250 000 € :

Tous les justificatifs de dépenses (factures, bulletins de salaire, documents comptables…)

Co-financement Europe-Région

Un co-financement dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER régional peut être mobilisé pour certains projets éligibles au dispositif Biodiversité.

En cas de co-financements Europe / Région, les dispositions du présent dispositif pourront être adaptées en vue d’une harmonisation avec les règles européennes, lorsque cela est source de simplification, notamment pour les bénéficiaires.

L’ensemble des renseignements sur le PO FEDER régional est accessible sur le site internet « L’Europe en Occitanie » .

La Région souhaite promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises. Cette volonté se traduit par des dispositions précisées dans sa Stratégie Régionale pour l’Emploi et la Croissance (SREC).

Dans le cadre du présent dispositif, cela se traduit par des pièces à fournir par les porteurs de projets dans le cas de subventions d’investissement.

Projets d’investissement portés par des organismes privés

• « Amélioration des conditions de travail, évolution professionnelle des salariés et respect des clauses sociales » : attestation de conformité avec les obligations de formation des salariés,
• « Lutte contre le travail illégal » : justificatif de régularité sociale (saisine de l’organisme compétent),
• « Lutte contre les discriminations » : attestation que le porteur ne fait pas l’objet d’un litige à la suite d’une saisine du défenseur des droits,
• « Éthique financière - Transparence et incitativité » : bilan, organigramme et composition du Conseil d’Administration.

Projets d’investissement portés par des collectivités, leurs groupements ou établissements publics

• « Amélioration des conditions de travail, évolution professionnelle des salariés et respect des clauses sociales » : copie des marchés publics liés à l’opération faisant apparaître l’intégration de clauses sociales ou le cas échéant, délibération sur la politique d’achats (en lien avec les politiques de responsabilité sociale et environnementale).

Pour tous renseignements complémentaires :
Direction de la Transition Écologique et Énergétique
Service Biodiversité et Territoires

Mail : biodiversite@laregion.fr
Préciser« Sciences participatives » dans l’objet du mail.