Avis Public : Occupation temporaire du domaine public de Sète

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Région informe que : SNCF Réseau a saisi la Région, en sa qualité de propriétaire des voies ferrées du port de Sète à l’effet d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire de voies ferrées sur le port de Sète à compter du 15 octobre 2018.

1) Caractéristiques de l’emplacement

Les voies ferrées suivantes sont demandées :

  • Faisceau Méditerranée : voies n°27, 29 et 31.

2) Destination du domaine public

Usage des voies pour établir une base logistique travaux.

3) Durée de la convention

Du 15 octobre 2018 au 31 décembre 2018

4) Coordonnées du gestionnaire

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Hôtel de Région de Montpellier

Direction de la Mer
Service Maitrise d’Ouvrage Portuaire
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 02