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Arts de la scène - Aide aux résidences - association

Objectifs

Les projets de résidence-association soutenus par la Région doivent permettre de :

  • Mettre en réseau et développer des dynamiques de coopération entre opérateurs de différentes échelles et de différents territoires, favorisant des logiques collectives inédites ;
  • Améliorer les conditions de travail des équipes artistiques professionnelles indépendantes ;
  • Intégrer les projets de création dans les réseaux professionnels afin d’en garantir la viabilité et la visibilité, grâce à la mutualisation des moyens de coproductions et au renforcement de la diffusion ;
  • Sensibiliser les publics de proximité au processus de création, par le biais d’actions culturelles et de la confrontation aux œuvres ;
  • Assurer un maillage équilibré du territoire régional.

Bénéficiaires

  • Structures de droit privé (associations, sociétés)
  • Structures de droit public (collectivités territoriales et établissements publics) domiciliées et développant leur activité principale en région, titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacles en cours de validité.

Cette aide concerne un projet associant au moins 2 structures de la région Occitanie autour d’un projet de création de spectacle réalisé par une équipe artistique implantée en région (siège social ou activité principale en Occitanie).
La demande est portée par l’une des structures partenaires assumant le rôle de chef de file du projet. Ce rôle consiste à :

  • définir le cadre de travail en identifiant les besoins de l’équipe artistique et en prenant en compte la spécificité de chaque partenaire associé
  • coordonner et assurer la mise en cohérence des différents partenaires en présence
  • assurer le suivi administratif et la formalisation des engagements contractuels avec les partenaires associés

Éligibilité

Partenaires

  • La structure chef de file doit présenter une stabilité structurelle : permanence de l’équipe administrative, professionnalisme de la gestion, projet artistique et culturel porté par la direction, programmation régulière de spectacles professionnels, locaux et moyens techniques mobilisables (plateau en ordre de marche) ;
  • Les autres structures partenaires présenteront des caractéristiques diversifiées : niveau de structuration, type de programmation, réseaux professionnels, implantation géographique, implication dans le développement culturel du territoire, …

Projet :

  • Résidence ponctuelle et non à caractère permanent (sont notamment exclues les créations portées par des artistes associés, la conduite d’ateliers pérennes …) ;
  • Démarche donnant lieu à une création artistique et non pas à un simple résultat de recherche ou d’expérimentation ;
  • Élaboration d’un plan de diffusion prévisionnel de :
    • 3 représentations a minima, confirmées ou en négociation, dont 2 en région.
    • 2 représentations a minima, confirmées ou en négociation, dont 1 en région pour les disciplines réputées d’accès plus difficile (danse et musique contemporaine…) ;
  • Engagement des partenaires :
    • coproduction d’un montant global minimum de 5 000 €,
    • programmation du spectacle créé (contrats de cession ou rémunération directe des artistes exigés),
    • promotion dans leurs réseaux professionnels ;
  • Soutien d’un seul projet par an pour un même chef de file ;
  • Impossibilité de candidater pour 2 résidences association consécutives concernant la même équipe artistique ;
  • L’équipe ne peut être soutenue dans le cadre du dispositif de soutien à la création pour le même spectacle.

Sélection

Elle sera effectuée en fonction des critères suivants :

Voir les conditions de sélection

Au niveau de l’ensemble des partenaires

  • Pertinence de la note d’intention traduisant la volonté et le sens de la résidence ;
  • Structuration du projet en termes de nombre de partenaires, typologie des structures et capacités en coproduction, résidences et pré-achats ;
  • Lisibilité de la méthodologie mise en œuvre et des modes de collaboration envisagés (complémentarité des rôles de chacun, formalisation des accords établis entre les partenaires …) ;
  • Choix de l’équipe artistique : collaboration nouvelle ou récurrente, équipe confirmée ou émergente, discipline d’accès plus difficile ou relevant de secteurs moins structurés ;
  • Démarche développée en faveur d’une présence artistique active sur le territoire : ces résidences peuvent permettre toutes formes d’échanges entre artistes et habitants, autres que la diffusion du spectacle accueilli ;
  • Attention particulière accordée aux projets favorisant la mixité des territoires et des structures (métropole/hors métropole, urbain/rural, scènes labellisées/non labellisées, …) ;
  • Attention particulière accordée aux projets destinés au jeune public ainsi qu’aux projets relevant des disciplines suivantes : musique contemporaine, danse contemporaine, marionnettes. Au niveau de l’équipe artistique :
  • Intérêt artistique et culturel du projet de création au regard du parcours de l’équipe choisie, du contenu proposé (exploration de nouvelles formes artistiques, croisement des disciplines, prise de risque …) ;
  • Lien entre la démarche artistique et le programme d’actions en faveur des publics et du territoire. La résidence-association doit être d’une durée minimale de 15 jours de travail effectifs au sein des lieux partenaires (sauf pour la musique : 5 jours).

Montant de l’aide

Le montant du soutien régional est calculé en fonction du budget prévisionnel du projet et ne peut excéder 50 % des dépenses éligibles du budget de la résidence-association dans la limite d’un plafond de 20 000 €.
Dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle et afin d’aider à la mobilisation des financements européens dans le secteur de la culture et du patrimoine, toute structure retenue au titre du dispositif pourra se voir attribuer une aide complémentaire pour la mise en œuvre d’un projet participant à un programme européen.

Dépenses éligibles

Le budget de la résidence-association doit faire apparaître de façon distincte pour chaque opérateur :

  • le montant de la coproduction et / ou rémunération directe (apport en numéraire) ;
  • le montant des frais pris en charge dans le cadre de la résidence (repas et hébergement sur la base Syndeac, transports sur la base SNCF) ;
  • le montant des actions culturelles organisées autour du projet de création ;
  • le salaire du régisseur technique, le cas échéant. Un lien direct doit être établi entre les dépenses éligibles et la réalisation du programme subventionné, en particulier pour les dépenses éventuellement réalisées avant la date du dépôt du dossier de demande de subvention.

Dépôt de la demande

La demande doit impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention « Soutien aux résidences » accompagné de l’ensemble des pièces à fournir ainsi que d’un RIB et d’un courrier de demande de soutien adressé à la Présidente de la Région Occitanie.
La date limite de dépôt du dossier est communiquée sur le Site Internet de la Région et figure également sur le formulaire de demande de subvention.

Versement de l’aide

Subventions de fonctionnement spécifique à versement forfaitaire quel que soit le montant de la subvention :
Le rythme de versement est le suivant :

Voir le rythme de versement

  • une avance de 50% ;
  • le solde. La subvention est versée, selon le rythme de paiement ci-dessus, au vu d’une demande de paiement, dûment complétée et signée par le bénéficiaire ou son représentant selon le modèle figurant en annexe, ainsi que des pièces justificatives suivantes, accompagnées d’un RIB.
    Pour l’avance :
    • Une attestation de démarrage de l’opération dûment signée par le bénéficiaire ou son représentant (le démarrage de l’opération pourra être attesté dans le formulaire de demande de paiement).
      Pour le solde, et en cas de paiement unique :
    • Un état récapitulatif des justificatifs des dépenses (rémunération des artistes pendant le temps de création et d’actions de sensibilisation et aux contrats de cession et de coproduction) directement réalisées par le bénéficiaire dûment signé par ce dernier ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics) ;
    • Les justificatifs des dépenses
  • L’ensemble des dépenses liées à la rémunération des artistes et du régisseur, le cas échéant.
    • Un bilan financier des dépenses et recettes dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant. Il récapitule par postes les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par postes. Ces écarts doivent être justifiés. Si des charges indirectes sont affectées à l’opération, il reprend également les règles de répartition de ces charges. Les recettes perçues et restant à percevoir sont également récapitulées ;
    • Un tableau actualisé des contributions effectives des partenaires en matière de création, de diffusion et de sensibilisation ;
    • Un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo du Conseil Régional.

Délai de réalisation

Le délai de réalisation de l’opération, correspondant à la période de réalisation effective de l’opération ainsi qu’aux dates de prise en compte des dépenses, est fixé comme suit : Le programme doit être achevé dans un délai de 36 mois à compter de la date de notification de l’arrêté.
Une prorogation peut être éventuellement accordée à la demande du bénéficiaire par la Région, en cas de nécessité justifiée par lui avant l’expiration du délai initial, liée à la complexité du programme ou à des circonstances particulières ne résultant pas de son fait et à condition que le programme ne soit pas dénaturé.

Informations sur la participation de la Région

Le bénéficiaire s’engage à indiquer la participation financière de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité.
Le bénéficiaire devra convier la Région à la conférence de presse qui serait éventuellement organisée dans le cadre de l’opération financée ou à tout autre type de manifestions objet du financement.
Le bénéficiaire s’engage à permettre à la Région de faire apposer son logo de façon visible sur les lieux de réalisation de l’opération.

Contact

La demande doit être envoyée par courrier avant la date indiquée sur le formulaire-type ci-joint aux adresses suivantes :
Conseil Régional Occitanie

Site de Toulouse
22, boulevard du Maréchal Juin
31 406 TOULOUSE Cedex 9

Pour plus d’informations
Direction de la Culture et du Patrimoine
Services Arts de la Scène et Art Contemporain

Site de Toulouse : artsetspectaclevivant@laregion.fr
Site de Montpellier : spectaclevivant@laregion.fr