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Arts de la scène - Aide aux lieux structurants

Contexte et objectifs

La Région Occitanie souhaite conforter le maillage de son territoire au travers d’un ensemble d’établissements culturels « de référence » à l’échelle régionale, mais également nationale et internationale pour certains d’entre eux. Ces lieux structurants oeuvrent activement tout au long de l’année en faveur de la diffusion, de la création, de l’action en direction des publics et du développement territorial. Ils intègrent la diversité des esthétiques des arts de la scène. Ils jouent un rôle spécifique au sein d’une filière du spectacle vivant ou d’un territoire. Ils peuvent bénéficier ou pas d’un label ou d’un conventionnement d’Etat. Dans le cadre d’une convention d’objectifs, ils répondent à un cahier des charges impliquant une programmation professionnelle exigeante, un soutien à la création et aux compagnies régionales, un programme d’action culturelle en direction des publics, une inscription dans les réseaux professionnels.

Les projets soutenus par la Région doivent permettre :

  • un maillage du territoire régional ;
  • un égal accès des publics à la culture ;
  • le soutien et l’accompagnement des équipes artistiques professionnelles du territoire régional ;
  • un renforcement de la coopération régionale autour de projets artistiques majeurs ou innovants ;
  • la réalisation de projets à rayonnement régional et/ou national.

Bénéficiaires

  • personnes morales de droit privé (associations, sociétés) titulaires d’une licence d’entrepreneur du spectacle en cours de validité ;
  • personnes morales de droit public : collectivités territoriales (dont communes et communautés de communes) et établissements publics domiciliés en région titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacles en cours de validité.

Sélection

Est notamment appréciée la capacité des lieux à :

  • favoriser l’accès de tous les publics à une offre artistique et culturelle de qualité
  • s’inscrire dans une recherche de complémentarité et de coopération vis-à-vis du réseau régional ;
  • mettre en œuvre des démarches d’action culturelle actives, riches et inventives
  • agir pour la promotion des disciplines insuffisamment représentées de la création contemporaine (danse contemporaine, musique contemporaine, théâtre d’objets-marionnettes) ;
  • accueillir au moins 30% d’équipes régionales professionnelles dans la programmation en veillant à l’équilibre des esthétiques ;
  • Favoriser la circulation des créations régionales soutenues dans les lieux structurants de la région ;
  • participer à la création régionale en partageant les outils et les moyens (co-production, production déléguée…) ;
  • favoriser la présence artistique en leur sein et sur leur territoire (résidences, compagnies associées…) ;
  • contribuer au repérage et à l’émergence des talents.

Montant

Le montant de l’aide annuelle apportée est évaluée au regard de l’implication du lieu structurant dans les différentes missions évoquées ci-dessus et en fonction des critères de sélection détaillés plus haut.

Dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle et afin d’aider à la mobilisation des financements européens dans le secteur de la culture et du patrimoine, toute structure retenue au titre du dispositif pourra se voir attribuer une aide complémentaire pour la mise en œuvre d’un projet participant à un programme européen.

Conditions d’éligibilité

Ces structures doivent présenter une stabilité structurelle quant à l’exercice de leurs missions de service aux publics :

Consulter la liste des pré-requis :

  • professionnalisme de la gestion et permanence de l’équipe administrative ;
  • indépendance des choix artistiques de la direction ;
  • réalisation d’une programmation ambitieuse et de qualité ;
  • spectacles professionnels de rayonnement a minima régional, choix traduisant une ligne artistique définie, complémentarités et synergie avec l’environnement local et départemental) ; locaux et moyens techniques mobilisables (plateau en ordre de marche) ;
  • fréquentation stable et significative ;
  • implication dans l’accompagnement des artistes par des coproductions, le cas échéant des productions déléguées, et des résidences pluridisciplinaires de longue durée.
  • ancrage local et rayonnement régional confirmés ;
  • mobilisation d’autres financements publics ;
  • part du budget consacré aux dépenses artistiques d’au moins 30 %.

Ce dispositif n’est pas cumulable avec les financements accordés au titre de :

  • L’aide à la saison,
  • L’aide à la diffusion de proximité,
  • L’aide aux festivals.

Dépenses éligibles

Sont éligibles : toutes les charges directes liées à l’opération faisant l’objet de la demande de subvention : charges de fonctionnement de la structure, rémunération du personnel de la structure, charges artistiques (achats de spectacles, coproductions, frais d’approche et de séjour, droits d’auteur, actions culturelles (location de matériel technique, salaires de personnels intermittents).

Un lien direct doit être établi entre les dépenses éligibles et la réalisation du programme subventionné, en particulier pour les dépenses éventuellement réalisées avant la date du dépôt du dossier de demande de subvention. Le Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR) prévoit que les charges indirectes peuvent être éligibles sous certaines conditions et qu’elles pourront, si la nature de l’opération le justifie, être calculées selon une méthode simplifiée préétablie et conventionnée de taux forfaitaire.
Explication de la méthode utilisée : Méthode calcul du le temps passé (temps passé sur l’action / temps de travail total des salariés de la structure). Ces charges indirectes ne pouvant pas dépasser 25 % du budget établi par la structure.

Sont exclus des dépenses éligibles : la valorisation du bénévolat, des mises à disposition et les aides en nature, les dotations aux amortissements et aux provisions, les intérêts des emprunts et les agios.

Dépôt de la demande

La demande doit impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention « Soutien aux lieux structurants / Festivals » (plus envoi par email) accompagné de l’ensemble des pièces à fournir ainsi que d’un RIB et d’un courrier de demande de soutien adressé à la Présidente de la Région Occitanie.

La date limite de dépôt des dossiers figure sur le formulaire de demande de subvention en téléchargement libre.

Modalités juridiques

Des conventions pluriannuelles d’objectifs, sans engagement financier et présentant les objectifs du bénéficiaire selon 4 axes suivants : programmation artistique, soutien à la création, action culturelle, action territoriale et de réseau, seront conclues avec chaque bénéficiaire. L’attribution de la subvention fera l’objet, à la suite de la délibération d’attribution, d’une convention ou d’un arrêté annuel précisant notamment les modalités de versement telles que définies dans le présent dispositif.

Versement de l’aide

L’aide régionale peut être de deux types :

Subventions de fonctionnement spécifique à versement forfaitaire quel que soit le montant de la subvention

Le rythme de versement est le suivant :

  • une avance de 50% ;
  • le solde.

La subvention est versée, selon le rythme de paiement ci-dessus, au vu d’une demande de paiement, dûment complétée et signée par le bénéficiaire ou son représentant selon le modèle figurant en annexe, ainsi que des pièces justificatives suivantes, accompagnées d’un RIB :

Pour l’avance : Une attestation de démarrage de l’opération dûment signée par le bénéficiaire ou son représentant (le démarrage de l’opération pourra être attesté dans le formulaire de demande de paiement).

Pour le solde, et en cas de paiement unique :

Consulter la liste des pièces à fournir :

  • Un état récapitulatif des justificatifs des dépenses directement réalisées par le bénéficiaire dûment signé par ce dernier ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics) ;
  • Les justificatifs des dépenses :
    • L’ensemble des justificatifs des dépenses de personnel (bulletins de salaires ou journal de paie) ;
    • Pour les autres dépenses, la Région sollicitera, au cas par cas, pour contrôle selon une méthode de sondage, toute facture permettant de justifier les dépenses réalisées au titre de l’opération.
  • Un bilan financier des dépenses et recettes dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant. Il récapitule par postes les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par postes. Ces écarts doivent être justifiés. Si des charges indirectes sont affectées à l’opération, il reprend également les règles de répartition de ces charges. Les recettes perçues et restant à percevoir sont également récapitulées ;
  • Un bilan qualitatif ou rapport d’activité dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant décrivant notamment les réalisations et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux de l’opération ;
  • Un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo du Conseil Régional et, le cas échéant, la revue de presse.

Pour les subventions de fonctionnement général

En application du RGFR voté le 30/06/2017, les dépenses éligibles prises en compte dans le cadre des subventions de fonctionnement général correspondent à l’ensemble de celles définies dans le budget prévisionnel de la structure.

Le rythme de versement est le suivant :

  • une avance de 50% ;
  • un acompte de 70% maximum (avance comprise) ;
  • le solde. et les pièces à produire pour le versement sont les suivantes :

Pour l’avance :

  • la demande de paiement, dûment complétée et signée par le bénéficiaire ou son représentant, annexée à l’acte attributif (arrêté ou convention),
  • un RIB,
  • Une situation budgétaire au 31/12/N-1 (provisoire avant écritures comptables de clôture).

Pour le ou les acompte(s) :

  • la demande de paiement, dûment complétée et signée par le bénéficiaire ou son représentant, annexée à l’acte attributif (arrêté ou convention),
  • un RIB,
  • Une balance comptable justifiant des dépenses d’exploitation égales au moins au montant de l’avance pour le premier acompte, et, le cas échéant, du montant du premier acompte pour le second acompte ;
  • Le budget réalisé à la date de la demande et le budget prévisionnel jusqu’à la fin de l’année.

Pour le solde :

  • la demande de paiement, dûment complétée et signée par le bénéficiaire ou son représentant, annexée à l’acte attributif (arrêté ou convention),
  • un RIB,
  • Une balance comptable justifiant des dépenses d’exploitation égales au moins au montant de la subvention ;
  • Un budget réalisé à la date de la demande et un budget prévisionnel jusqu’à la fin de l’année ;
  • Un bilan qualitatif ou rapport d’activité (provisoire le cas échéant) décrivant notamment les réalisations et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du programme d’actions ;
  • Un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo du Conseil Régional et, le cas échéant, la revue de presse.

Information sur la participation de la Région

Le bénéficiaire s’engage à indiquer la participation financière de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité. Le bénéficiaire devra convier la Région à la conférence de presse qui serait éventuellement organisée dans le cadre de l’opération financée ou à tout autre type de manifestions objet du financement. Le bénéficiaire s’engage à permettre à la Région de faire apposer son logo de façon visible sur les lieux de réalisation de l’opération.

Contact

La demande doit être envoyée par courrier avant la date indiquée sur le formulaire-type ci-joint aux adresses suivantes :

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Site de Montpellier
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2

Site de Toulouse
22 Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9

Pour plus d’informations :
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Arts de la Scène et Art Contemporain

Site de Toulouse : artsetspectaclevivant@laregion.fr
Site de Montpellier : spectaclevivant@laregion.fr