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Arts de la scène - Aide à la création artistique et au conventionnement

Contexte et objectifs

La Région se caractérise par un important et dynamique vivier d’équipes artistiques dans l’ensemble des esthétiques du spectacle vivant : théâtre, cirque, arts de la rue, marionnettes, musique et danse. Plusieurs équipes de renommée nationale et/ou internationale contribuent à construire son identité culturelle notamment dans les domaines du cirque et de la musique.

La Région souhaite favoriser la création et l’innovation artistiques sur son territoire à travers des aides aux équipes artistiques sous 2 formes :

1- L’aide à la création

Cette aide peut concerner :

  • La création de spectacles, en priorité ceux qui s’attachent aux écritures, compositions et formes contemporaines ; ou
  • La reprise de spectacles dès lors qu’une évolution majeure est prévue au regard de la création initiale : reprise de rôle, nouvelle mise en scène, modification du répertoire ou des arrangements pour les spectacles musicaux.

2- Le conventionnement

La Région peut accompagner de façon globale, dans leurs projets de création, de diffusion, d’action culturelle, des équipes artistiques au rayonnement régional confirmé et dont le travail artistique bénéficie d’une large reconnaissance dans les réseaux professionnels du spectacle vivant, en particulier dans le champ de la création contemporaine.

Il existe deux types de conventionnement :

  • Le conventionnement d’objectifs de 3 ans pour des équipes artistiques accompagnées régulièrement par le réseau professionnel régional et les partenaires publics, structurées administrativement et attestant d’une importante visibilité hors région ; ou
  • Le conventionnement d’objectifs de 4 ans pour des équipes artistiques jouant un rôle particulièrement structurant en région et attestant d’un fort rayonnement national et international.

A l’issue du conventionnement, les équipes artistiques ne peuvent pas bénéficier d’un renouvellement de leur convention avant une année civile écoulée. Cependant elles peuvent prétendre aux aides à la création. Le renouvellement du conventionnement après l’année de carence est conditionné à l’évaluation du conventionnement précédent. Cette évaluation consiste à mesurer la réalisation des objectifs définis conjointement par l’équipe artistique et la Région.

Bénéficiaires

Création

Équipes artistiques professionnelles, émergentes ou confirmées, œuvrant dans tous les domaines du spectacle vivant, domiciliées en région et constituées juridiquement en personne morale. Cette aide s’adresse aux équipes artistiques, émergentes et confirmées, pour un projet de création ou de reprise d’un spectacle déjà créé. Sont considérées comme émergentes, les équipes artistiques ayant été créées dans les 3 années précédentes et présentant un potentiel en termes de partenariat et de diffusion.

Conventionnement

Équipes artistiques professionnelles confirmées, œuvrant dans tous les domaines du spectacle vivant, domiciliées en région et constituées juridiquement en personne morale.

Montant

Création

Équipes émergentes : entre 3 000 et 5 000 €.
Équipes confirmées : entre 5 000 et 15 000 €.

Dépenses éligibles :

  • Les coûts de conception, production, première exploitation ;
  • Les frais de déplacement et hébergement ;
  • Les frais d’administration et de communication (25% maximum du budget global).

Un lien direct doit être établi entre les dépenses éligibles et la réalisation du programme subventionné, en particulier pour les dépenses éventuellement réalisées avant la date du dépôt du dossier de subvention.

Conventionnement

Sur trois ans : entre 15 000 et 30 000 €.
Sur quatre ans : entre 30 000 et 50 000 €.

Dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle et afin d’aider à la mobilisation des financements européens dans le secteur de la culture et du patrimoine, toute structure retenue au titre du dispositif pourra se voir attribuer une aide complémentaire pour la mise en œuvre d’un projet participant d’un programme européen.

Conditions d’éligibilité

Création

  • Justification d’au moins une création antérieure ayant été diffusée en région dans des lieux identifiés (3 dates minimum en contrat de cession) ;
  • Existence d’une date de création confirmée en contrat de cession pour le projet faisant l’objet de la demande ;
  • Projet de création prévoyant la rémunération des artistes sur les temps de répétition.

Le bénéficiaire n’est pas éligible :

  • si le spectacle est déjà soutenu dans le cadre d’un projet de résidence-association ;
  • s’il bénéficie déjà d’un conventionnement.

Sélection

Consulter les critères de sélection :

  • Niveau de reconnaissance de l’équipe artistique (régional, national, international), repérage des précédents projets par les réseaux professionnels ;
  • Propos artistiquement affirmé, porteur d’une véritable singularité et s’attachant aux écritures, compositions et formes contemporaines ;
  • Projet appréhendé au regard de l’ensemble de la création régionale et nationale : recherche, parti pris de mise en scène ou de direction, interprétation, collaborations artistiques, régularité de la qualité des créations, capacité d’évolution ou de renouvellement ;
  • Dynamique de diffusion sur les 3 dernières années dans des lieux différents et identifiés ;
  • Élaboration d’un plan de diffusion (contrats de cession) pour :
    • les équipes confirmées : au moins 5 dates programmées ou en négociation dans des structures différentes, dont 2 en région,
    • les équipes émergentes : au moins 3 dates programmées ou en négociation dans des structures différentes, dont 1 en région,
  • Économie du projet : budget de production faisant apparaître d’autres financeurs publics (collectivités territoriales, Etat), des lieux de diffusion (coproduction, production déléguée, préachats, coréalisation…), des sociétés civiles (adami, spedidam, cnv…) … ;
  • Le niveau d’implication des équipes auprès des publics, l’action développée à l’échelle d’un territoire, la mise en œuvre de démarches d’actions artistiques et culturelles originales et pertinentes constituent également des critères d’appréciation généraux.

Reprise :

  • Motif et pertinence de la reprise : impact sur l’équipe (reprise de rôles), évolution significative du dispositif scénique ;
  • Plan de diffusion conséquent (au moins 5 dates, dont 2 en région) ;
  • Cohérence du travail artistique et/ou technique au regard du projet de reprise ;
  • Outils développés par l’équipe autour du projet de reprise pour en garantir une meilleure diffusion.

Les dossiers de demande de soutien déposés auprès de la Région au titre du dispositif « Création » sont étudiés par les services de la Région. Ils sont également soumis à examen par un « comité conseil » externe, composé de personnalités qualifiées diverses, reconnues pour leur expertise dans le secteur professionnel des arts de la scène et/ou dans les questions liées au développement territorial (liste communicable). Les avis émis par ce comité sont consultatifs. La décision relative à l’attribution éventuelle d’une subvention et à son montant est prise par l’assemblée délibérante de la Région Occitanie.

Conventionnement

Les dépenses liées à l’activité globale de l’équipe artistique. Sont exclues des dépenses éligibles :

  • La valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature ;
  • Les dotations aux amortissements et aux provisions ;
  • Les intérêts des emprunts et les agios.

Un lien direct doit être établi entre les dépenses éligibles et la réalisation du programme subventionné, en particulier pour les dépenses éventuellement réalisées avant la date du dépôt du dossier de subvention.

Éligibilité pour un conventionnement de 3 ans :

  • 4 années d’activité minimum et 2 créations à l’actif de l’équipe artistique ;
  • Exploitation des créations de l’équipe artistique dans le réseau régional et national : au moins 30 dates réalisées (hors coréalisation et autodiffusion) dans des lieux identifiés sur les 3 ans précédant la demande ;
  • Soutien régulier des créations par les partenaires publics et le réseau professionnel (coproductions, résidences de création ou de diffusion, compagnies associées à un lieu…) ;
  • Taux d’autofinancement moyen sur les 2 dernières années : 25 %.

Sélection pour un conventionnement de 3 ans :

  • Qualité du projet artistique et culturel prévisionnel sur 3 ans ;
  • Régularité de l’exigence du propos artistique de l’équipe ;
  • Capacité à s’inscrire dans une dynamique territoriale et à mobiliser des ressources d’autres partenaires publics ou privés pour construire l’activité régulière ;
  • Partenariat régulier et formalisé avec un lieu ou un territoire ;
  • Investissement régulier auprès des publics- en particulier auprès de ceux qui sont éloignés de la culture - par une activité de transmission ou d’action culturelle diversifiée ;
  • Présentation d’un projet global incluant la création d’une œuvre, a minima, durant la période de conventionnement ;
  • Ce conventionnement doit permettre aux équipes d’allouer davantage de moyens à la pérennisation des postes nécessaires à leur développement : administration, chargé de production, chargé de diffusion (au moins un ETP).

Éligibilité pour un conventionnement de 4 ans

  • 6 années d’activité minimum et 3 créations à l’actif de l’équipe artistique ;
  • Exploitation des créations de l’équipe artistique dans le réseau régional, national et international : 60 dates effectives réalisées dans des réseaux identifiés sur les 3 ans précédant la demande (hors coréalisation et autodiffusion) ;
  • Reconnaissance du travail de l’équipe au niveau national par les professionnels du spectacle vivant concrétisée par les diffusions, coproductions, accueils en résidence au sein d’institutions nationales ou internationales, revues de presse nationale… ;
  • Taux d’autofinancement moyen sur les 3 dernières années : 30 %.

Sélection pour un conventionnement de 4 ans :

  • Qualité du projet artistique et culturel prévisionnel sur 4 ans ;
  • Singularité, pertinence et caractère innovant du propos artistique ;
  • Partenariats privilégiés avec une ou plusieurs structures professionnelles ;
  • Solidité de l’implantation en région concrétisée par des projets de résidences réguliers, bonne reconnaissance des diffuseurs régionaux, investissement régulier auprès des publics, en particulier éloignés de la culture, par une activité de transmission ou d’action culturelle diversifiée, collaboration avec d’autres artistes ou équipes artistiques ;
  • Présentation d’un projet global incluant la création de 2 œuvres, a minima, durant la période de conventionnement ;
  • Le conventionnement doit contribuer à la présence d’au moins 1,5 ETP au sein de l’équipe administrative, avec au moins 1 ETP en emploi permanent ;

Le bénéficiaire d’un conventionnement n’est pas éligible à l’aide à la création ou la reprise.

Dépôt de la demande

Création

La demande doit impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention « Soutien à la création et au conventionnement » accompagné de l’ensemble des pièces à fournir ainsi que d’un RIB et d’un courrier adressé à la Présidente de la Région Occitanie. La date limite de dépôt du dossier est communiquée sur le formulaire de demande de subvention

Conventionnement

La demande doit impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention « Soutien à la création et au conventionnement » accompagné de l’ensemble des pièces à fournir ainsi que d’un RIB et d’un courrier adressé à la Présidente de la Région Occitanie. La date limite de dépôt du dossier figure sur le formulaire de demande de subvention.

Modalités juridiques

Création

L’attribution de la subvention fera l’objet, à la suite de la délibération d’attribution, d’un arrêté précisant notamment les modalités de versement telles que définies dans le présent dispositif.

Conventionnement

Ces conventionnements peuvent faire l’objet de signatures pluripartites. L’attribution de la subvention fera l’objet, à la suite de la délibération d’attribution, d’une convention annuelle précisant notamment les modalités de versement telles que définies dans le présent dispositif.

Versement de l’aide

Création

Subventions de fonctionnement spécifique à versement forfaitaire quel que soit le montant de la subvention

Le versement pourra être unique (a posteriori) ou en deux temps, selon les modalités suivantes :

  • une avance de 50% ;
  • le solde.

La subvention est versée, selon le rythme de paiement ci-dessus, au vu d’une demande de paiement, dûment complétée et signée par le bénéficiaire ou son représentant selon le modèle figurant en annexe, ainsi que des pièces justificatives suivantes, accompagnées d’un RIB :

Pour l’avance :

  • Une attestation de démarrage de l’opération dûment signée par le bénéficiaire ou son représentant (le démarrage de l’opération pourra être attesté dans le formulaire de demande de paiement).

Pour le solde, et en cas de paiement unique :

  • Un état récapitulatif des justificatifs des dépenses directement réalisées par le bénéficiaire dûment signé par ce dernier ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics) ;
  • Les justificatifs des dépenses :
    • L’ensemble des justificatifs des dépenses de personnel (bulletins de salaires ou journal de paie) ;
    • Pour les autres dépenses, la Région sollicitera, au cas par cas, pour contrôle selon une méthode de sondage, toute facture permettant de justifier les dépenses réalisées au titre de l’opération.
  • Un bilan financier des dépenses et recettes dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant. Il récapitule par postes les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par postes. Ces écarts doivent être justifiés. Si des charges indirectes sont affectées à l’opération, il reprend également les règles de répartition de ces charges. Les recettes perçues et restant à percevoir sont également récapitulées ;
  • Un bilan qualitatif ou rapport d’activité dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant décrivant notamment les réalisations et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux de l’opération ;
  • Un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo du Conseil Régional et, le cas échéant, la revue de presse.

Conventionnement

Il s’agit d’une subvention de fonctionnement spécifique à versement forfaitaire : le versement pourra être unique (a posteriori) ou en deux temps, selon les modalités suivantes :

  • une avance de 50% ;
  • le solde.

La subvention est versée, selon le rythme de paiement ci-dessus, au vu d’une demande de paiement, dûment complétée et signée par le bénéficiaire ou son représentant selon le modèle figurant en annexe, ainsi que des pièces justificatives suivantes, accompagnées d’un RIB :

Pour l’avance :

  • Une attestation de démarrage de l’opération dûment signée par le bénéficiaire ou son représentant (le démarrage de l’opération pourra être attesté dans le formulaire de demande de paiement).

Pour le solde, et en cas de paiement unique :

  • Un état récapitulatif des justificatifs des dépenses directement réalisées par le bénéficiaire dûment signé par ce dernier ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics) ;
  • Les justificatifs des dépenses :
    • L’ensemble des justificatifs des dépenses de personnel (bulletins de salaires ou journal de paie) ;
    • Pour les autres dépenses, la Région sollicitera, au cas par cas, pour contrôle selon une méthode de sondage, toute facture permettant de justifier les dépenses réalisées au titre de l’opération.
  • Un bilan financier des dépenses et recettes dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant. Il récapitule par postes les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par postes. Ces écarts doivent être justifiés. Si des charges indirectes sont affectées à l’opération, il reprend également les règles de répartition de ces charges. Les recettes perçues et restant à percevoir sont également récapitulées ;
  • Un bilan qualitatif ou rapport d’activité dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant décrivant notamment les réalisations et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux de l’opération ;
  • Un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo du Conseil Régional et, le cas échéant, la revue de presse.

Information sur la participation de la Région

Le bénéficiaire s’engage à indiquer la participation financière de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité. Le bénéficiaire devra convier la Région à la conférence de presse qui serait éventuellement organisée dans le cadre de l’opération financée ou à tout autre type de manifestions objet du financement.

Contact

La demande doit être envoyée par courrier avant la date indiquée sur le formulaire-type ci-joint aux adresses suivantes :

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Site de Montpellier
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2

Site de Toulouse
22 Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9

Pour plus d’informations :
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Arts de la Scène et Art Contemporain

Site de Toulouse : artsetspectaclevivant@laregion.fr
Site de Montpellier : spectaclevivant@laregion.fr