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Arts de la scène - Aide à l’auto-diffusion

Dans le contexte de la crise sanitaire Covid 19, la Région Occitanie a décidé de créer une mesure spécifique et temporaire en faveur de l’autodiffusion

Contexte et objectifs

La crise sanitaire a entraîné de très nombreuses annulations de représentations.
La plupart des équipes se sont trouvées dans l’impossibilité non seulement de diffuser les spectacles de leur répertoire mais aussi d’exploiter ou simplement de rendre visible leur dernière création, ce qui a eu des conséquences sur leur équilibre financier et peut impacter le développement de leurs activités.

La réouverture des lieux et la reprise des programmations constituent une nouvelle positive pour les équipes artistiques. Cependant le phénomène d’étranglement et de saturation risque de persister quelques mois. Ce pourquoi, le dispositif exceptionnel de soutien à l’autodiffusion est maintenu et modifié dans certaines de ses conditions.

En effet, pour favoriser un « rattrapage » partiel de la diffusion qui n’a pas eu lieu, la Région a décidé de soutenir des projets de diffusion initiés et portés par des équipes artistiques, c’est-à-dire par des structures de production et non pas par des structures de diffusion. Ces « autodiffusions » se dérouleront essentiellement dans des lieux non dédiés au spectacle (salles des fêtes, espaces urbains ou ruraux…).

Bénéficiaires
  • une association
  • une entreprise, un·e professionnel·le

Détail

Équipes artistiques ou bureaux de production domiciliés en Occitanie et titulaires d’une licence d’entrepreneur du spectacle.

Montant

L’aide accordée est de 70% maximum du total de la dépense éligible. Elle ne peut être inférieure à 1000 € (plancher), ni supérieure à 4 000 € (plafond) par équipe artistique.

Le dépôt d’une demande de subvention ne vaut pas promesse de financement et l’ensemble des demandes fera l’objet d’un examen soumis à délibération des élus régionaux.

Conditions d’éligibilité
  • Le projet doit consister en un événement d’autodiffusion de spectacles sur le territoire de l’Occitanie, initié par au moins 3 équipes artistiques régionales dont au moins l’une détient la licence d’entrepreneur de spectacles de catégorie 3. L’événement se compose de 3 représentations minimum. Les représentations scolaires sont exclues.
  • Chacune des équipes artistiques impliquées et qui souhaite solliciter la présente mesure doit déposer en son nom et pour elle-même une demande de financement pour sa ou ses représentation(s). Les demandes des équipes partenaires d’un même événement doivent être adressées à la Région simultanément dans un même mail.
  • Le total des rémunérations artistiques, techniques, chargés de production ou diffusion - prévues par chaque équipe artistique dans le cadre de sa demande ne peut être inférieur à 1 500 € HT (hors frais annexes). Ce montant peut couvrir une ou plusieurs représentations.
  • Sont exclues les diffusions organisées dans des lieux dédiés dotés de saisons ou de programmations professionnelles à l’année.
  • Sont exclus les projets s’inscrivant dans le cadre d’une manifestation récurrente (festival, rencontre, biennale par exemple).
  • Les spectacles concernés sont présentés par des équipes artistiques professionnelles domiciliées en région Occitanie ; ces dernières peuvent être par ailleurs bénéficiaires d’aides régionales au titre du soutien à la création ou du conventionnement. Mais en fonction du nombre de demandes reçues, ces dernières (équipes conventionnées) ne seront pas priorisées.
  • Sont concernés les spectacles de création, mobilisant des formes et écritures artistiques contemporaines dans le domaine des arts de la scène : musique, théâtre, marionnette, cirque contemporain, arts de la rue ou danse contemporaine. Les autres propositions, notamment les productions relevant d’autres disciplines artistiques, du répertoire traditionnel, de l’animation ou de l’action pédagogique ne sont pas visées par les dispositifs régionaux.
  • L’événement doit prévoir de s’adresser au tout public comme aux professionnels. Un événement uniquement réservé à un public de professionnels n’est pas éligible.
  • Il sera fait mention dans le dossier de la communication mise en place pour cet événement afin de lui donner la meilleure visibilité possible.
  • L’événement doit avoir lieu avant le 31 décembre 2021 : exceptionnellement, les reports ne seront acceptés que dans une limite de 3 mois et les représentations devront se tenir au plus tard avant le 31 décembre 2021.
  • L’événement doit se dérouler sur une période maximale de 5 jours consécutifs.
  • La demande de soutien doit être adressée à la Région impérativement avant la date de la première représentation de l’événement.
Sélection

Une attention particulière sera portée à la mise en place de conditions matérielles adaptées (équipement technique, environnement). Ces conditions devront permettre un accueil professionnel des artistes et du public et garantir le respect des œuvres diffusées. Les équipes artistiques s’engagent à respecter la règlementation en vigueur pour l’accueil du public et à contracter les assurances nécessaires.

Les spectacles doivent être proposés par des équipes artistiques repérées dans les réseaux de diffusion régionaux, attestant d’un répertoire, d’une diffusion antérieure, d’une activité exercée exclusivement à titre professionnel.

Dépenses éligibles

Le montant minimal de l’assiette éligible est de 1 500 € HT.

Cette assiette est uniquement constituée des :

  • rémunérations des artistes interprètes et des techniciens pour les représentations (coût plateau, hors locations).
  • rémunérations éventuelles de chargés de production ou de diffusion mobilisés pour l’événement, à hauteur de 30% maximum du montant de l’assiette totale éligible.

Les frais annexes tels que transport, hébergement et restauration ne sont pas pris en compte, pas plus que les frais d’aménagement ou d’équipement des espaces de diffusion.

Les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date du dépôt de dossier.

Dépôt de la demande

La demande doit impérativement être déposée au moyen du formulaire spécifique à la mesure en faveur de l’auto-diffusion.
Les équipes artistiques qui prennent part à l’événement et qui souhaitent solliciter une aide au titre de la présente mesure adressent simultanément leur formulaire aux services de la Direction de la Culture (dans un même pli ou un même courriel – voir le formulaire)

L’ensemble des pièces demandées dans le formulaire doit être joint à la demande.

Tout dossier incomplet à la réception ne sera pas instruit.

Versement de l’aide

Il s’agit d’une subvention de fonctionnement spécifique à versement unique et proportionnel.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • le formulaire de demande de paiement, dûment complété et signé par le bénéficiaire ou son représentant, annexé à l’acte attributif (arrêté),
  • un RIB,
  • un bilan établi selon le modèle joint à l’arrêté attributif et comprenant :
    • Le récapitulatif des dépenses éligibles réalisées ;
    • Un bilan financier faisant apparaitre les écarts entre le prévisionnel et le réalisé ;
    • Un bilan qualitatif très synthétique du projet.

La subvention régionale devient caduque de plein droit :

  • Si l’événement est substantiellement modifié : report de date supérieur à 3 mois, changement de format et de contenu.
  • Si la demande de versement n’intervient pas dans le délai de 2 ans à compter de la date de fin de réalisation ;
  • Si le bénéficiaire a fait connaître par courrier son intention de ne pas réaliser l’opération subventionnée.
Engagement du bénéficiaire
  • Remettre sur simple demande de la Région tout document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle de l’emploi des fonds ;
  • Veiller à l’équité homme/femme dans sa programmation et les rémunérations artistiques et salariales ;
  • Si le calendrier de décision d’attribution de la subvention le permet, indiquer la participation financière de la Région sur tous les supports de communication mentionnant l’opération, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité et ce, de manière parfaitement visible et identifiable. (Ce logo est directement téléchargeable sur le Site Internet de la Région).
Procédure

Entreprises

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Dépôt des dossiers

Les demandes doivent être déposées avant la réalisation de l’événement au moyen du dossier type de demande de subvention à télécharger en bas de la page accompagné de l’ensemble des pièces à fournir.

Calendrier

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 septembre 2021.

Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Arts de la Scène

Mail : artsdelascene@laregion.fr