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Art contemporain - Dispositif d’aide à la mobilité pour l’art contemporain hors Région : Résidences, salons et foires d’art contemporain, coopération nationale et internationale

Contexte et objectifs

Compte tenu de la richesse de l’art contemporain en région, mais aussi les fragilités identifiées dans ce secteur, la Région Occitanie a souhaité en faire un axe fort de sa politique régionale Culture et Patrimoine.
Aussi, la Région impulse, facilite et accompagne des initiatives dont la vocation est de porter l’art contemporain au plus près de chacun avec une ambition qualitative et une volonté de rayonnement régional.

Objectifs

Ce programme d’intervention s’inscrit dans une démarche de promotion et de diffusion de la création artistique contemporaine sur le territoire national (hors région) et international.
La région intervient ainsi par le biais d’une subvention au projet et aussi par un accompagnement actif, favorisant :

  • un développement économique ;
  • une diffusion renforcée ;
  • une meilleure structuration professionnelle sur la base d’un projet de développement ou de promotion de l’artiste ou de la structure.

Types d’aides et bénéficiaires

A/ Mobilité des artistes vers des résidences hors région (en France ou à l’étranger).

Ce dispositif permet d’aider les artistes du territoire régional à répondre aux invitations qui leur sont faites pour des résidences d’artistes par des lieux ou structures situés hors du territoire régional et bien repérés dans les réseaux professionnels du domaine de l’art contemporain.

La demande de soutien doit être soumise par un artiste professionnel à titre individuel ou par un collectif d’artistes professionnels.

B/ Mobilité des galeries et artistes vers des salons, foires ou marchés professionnels d’art contemporain hors région (en France ou à l’étranger).

Ce dispositif concerne la participation d’artistes ou de galeries d’art à des événements professionnels repérés afin d’assurer la promotion de la création artistique issue du territoire régional, le développement des contacts et l’ouverture à de nouveaux marchés.

La demande de soutien doit être soumise par des artistes professionnels ou des galeries (associatives ou ayant un statut d’entreprise).

C/ Projets de coopération nationale et internationale portés par des réseaux professionnels.

Ce dispositif concerne la mobilité favorisant la coopération entre les structures du champ de l’art contemporain du territoire régional et les acteurs professionnels hors territoire.
Les projets doivent contribuer à la qualification du secteur, à la structuration des réseaux professionnels, au rayonnement régional et à la construction de partenariats à l’échelle nationale et internationale.

La demande de soutien doit être soumise par des réseaux professionnels.

Éligibilité

Conditions communes

  • Seuls les artistes et structures publiques ou privées du territoire régional sont éligibles ;
  • Pour les artistes porteurs de la demande : être assujettis ou affiliés à la Maison des artistes ou à l’AGESSA ou titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur d’art.

Conditions spécifiques aux différents types d’aides

A/ Mobilité des artistes vers des résidences hors région (en France ou à l’étranger) :

  • Formalisation contractuelle de l’invitation faite à l’artiste, indiquant les contributions apportées par la structure d’accueil : la mise à disposition d’un espace de travail ainsi qu’a minima une participation au défraiement, des honoraires, un soutien à la production ou une aide à l’édition ;
  • Durée minimum de la résidence : 15 jours.

B/ Mobilité des galeries et artistes sur des salons, foires ou marchés professionnels d’art contemporain en France ou l’étranger :

  • Formalisation de l’inscription au salon par un contrat ou une attestation de la structure d’accueil ;
  • Pour les structures, les projets de mobilité présentant des artistes vivant et travaillant en région sont prioritaires.

C/ Projets de coopération nationale et internationale portés par des réseaux professionnels :

  • Réseaux professionnels d’art contemporain constitués juridiquement ;
  • Pour les partenariats de projets, désignation d’un chef de file et formalisation de la demande par un dossier unique co-signé par les structures participantes.

Sélection

Selon le type de projets (A, B ou C) sont évalués :

  • la reconnaissance du caractère artistiquement affirmé, singulier et abouti du travail de l’artiste ou des artistes concernés au regard de la création contemporaine ;
  • le niveau de repérage des travaux du porteur de projet, des artistes ou collectifs d’artistes par les réseaux professionnels ;
  • le niveau de visibilité et de professionnalisme de l’événement, du lieu ou du partenaire ciblé : programmation, conditions matérielles et financières de l’accueil, caractéristiques techniques, communication… ;
  • la pertinence de la démarche au regard des perspectives professionnelles (artistique, économique…) pour l’opérateur artistique ou les créateurs concernés ;
  • le degré de structuration du porteur de projet : aptitude à mobiliser les moyens humains, logistiques et techniques suffisants pour garantir la faisabilité du projet et pour assurer une exploitation du projet a posteriori ;
  • l’économie globale du projet : faisabilité financière et multi partenariat et/ou partie d’autofinancement. Pour les résidences d’artistes : engagement financier de la structure d’accueil sur les moyens alloués à l’artiste.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est défini en fonction de la dimension du projet. Celle-ci est déterminée au regard des critères de sélection énoncés dans le paragraphe « Sélection » ci-dessus.

Dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle et afin d’aider à la mobilisation des financements européens dans le secteur de la culture et du patrimoine, toute structure retenue au titre du dispositif pourra se voir attribuer une aide complémentaire pour la mise en œuvre d’un projet participant d’un programme européen.

Dépôt de la demande

Le dépôt de la demande doit être antérieur à la réalisation du projet.
Il doit être fait avant les échéances fixées pour ce dispositif : date limite de dépôt fixée au 19 mars 2018.

La demande doit impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention (plus envoi par e-mail) intégrant l’ensemble des pièces à fournir et accompagné d’un RIB et d’un courrier de demande de soutien adressé à la Présidente de la Région Occitanie.

Dépenses éligibles

Sont éligibles :

Les charges directes liées à l’opération faisant l’objet de la demande de subvention énoncées ci-dessous, quelle que soit la date à laquelle la dépense est réalisée, à la condition qu’elles soient en lien direct et justifié avec le programme subventionné.

A/ Mobilité des artistes vers des résidences hors région (en France ou à l’étranger) :

  • Les frais de déplacement des artistes, des œuvres et du matériel : transport, assurance, emballage ;
  • Les frais de d’hébergement et de restauration ;
  • Les frais de communication spécifiques à la manifestation ;
  • Les frais d’édition ;
  • Les frais de production.

B/ Mobilité des galeries et artistes sur des salons, foires ou marchés professionnels d’art contemporain en France ou l’étranger :

  • Les frais de déplacement des personnes (1 représentant de la structure et les artistes de la région invités), des œuvres et du matériel : transport, assurance, emballage ;
  • Les frais de d’hébergement et de restauration ;
  • Les frais de communication spécifiques à la manifestation ;
  • Les frais d’édition ;
  • Les frais d’inscription aux événements ;
  • Les frais de location de stand.

C/ Projets de coopération nationale et internationale portés par des réseaux professionnels :

  • Les frais de déplacement des personnes, des œuvres et du matériel : transport, assurance, emballage ;
  • Les frais de d’hébergement et de restauration ;
  • Les frais de communication spécifiques à l’action ;
  • Les frais d’édition ;
  • Les frais de production (le cas échéant) ;
  • Les charges de personnel de coordination ;
  • Les honoraires de l’artiste et/ou du commissaire d’exposition (le cas échéant).

Sont exclus de l’assiette subventionnable et donc de la dépense éligible :

  • la valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature ;
  • les dotations aux amortissements et aux provisions ;
  • les intérêts des emprunts et les agios ;
  • la masse salariale et les honoraires (sauf pour le type d’aide C/) ;
  • les impôts et taxes.

Le Règlement Général Financier Régional (RGFR) prévoit que les charges indirectes peuvent être éligibles sous certaines conditions et qu’elles pourront, si la nature de l’opération le justifie, être calculées selon une méthode simplifiée préétablie et conventionnée de taux forfaitaire.

Explication de la méthode utilisée

Méthode calcul du temps passé (temps passé sur l’action / temps de travail total des salariés de la structure).
Ces charges indirectes ne pouvant pas dépasser 25 % du budget établi par la structure.

Modalités de versement

L’aide régionale est une subvention de fonctionnement spécifique à versement forfaitaire, quel que soit le montant de la subvention.

Rythme de versement

La subvention est versée en 2 temps, selon les modalités suivantes :

  • une avance de 50% ;
  • le solde.

Pièces à produire pour le versement de la subvention (en application de la dérogation au RGFR voté à l’AP du 3 novembre 2017) :

Voir les pièces à joindre

La subvention est versée, selon le rythme de paiement défini à l’article précédent, au vu d’une demande de paiement, dûment complétée et signée par le bénéficiaire ou son représentant selon le modèle figurant en annexe, ainsi que des pièces justificatives suivantes, accompagnées d’un RIB complet :
Pour l’avance :

  • une attestation de démarrage de l’opération dûment signée par le bénéficiaire ou son représentant (le démarrage de l’opération pourra être attesté dans le formulaire de demande de paiement). Pour le solde et en cas de paiement unique :
  • un état récapitulatif des justificatifs des dépenses directement réalisées par le bénéficiaire dûment signé par ce dernier ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics) ;
  • les justificatifs des dépenses :
    • L’ensemble des justificatifs des dépenses de personnel : bulletins de salaires ou journal de paie (uniquement pour le type d’aide C/) ;
    • Pour les autres dépenses, la Région sollicitera, au cas par cas, pour contrôle selon une méthode de sondage, toute facture permettant de justifier les dépenses réalisées au titre de l’opération.
  • un bilan financier des dépenses et recettes dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant. Il récapitule par postes les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par postes. Ces écarts doivent être justifiés. Si des charges indirectes sont affectées à l’opération, il reprend également les règles de répartition de ces charges. Les recettes perçues et restant à percevoir sont également récapitulées ;
  • un bilan qualitatif ou rapport d’activité dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant décrivant notamment les réalisations et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux de l’opération ;
  • un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo du Conseil Régional et, le cas échéant, la revue de presse.

Informations sur la participation de la Région

Le bénéficiaire s’engage à indiquer la participation financière de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité.
Le bénéficiaire devra convier la Région à la conférence de presse qui serait éventuellement organisée dans le cadre de l’opération financée ou à tout autre type de manifestions objet du financement.

Le bénéficiaire s’engage à permettre à la Région de faire apposer son logo de façon visible sur les lieux de réalisation de l’opération.

Contacts

Pour les départements 11, 30, 34, 48 et 66 :
Région Occitanie – site de Montpellier
201 avenue de Pompignane 34064 Montpellier cedex 2
Courriel : anne-sophie.requi@laregion.fr

Pour les départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82 :
Région Occitanie – site de Toulouse
22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse cedex 9
Courriel : clement.montel@laregion.fr