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Art contemporain - Aide à la diffusion : Expositions, résidences, événements et festivals en Région Occitanie

La Région Occitanie soutient l’Art contemporain en favorisant sa diffusion à travers divers événements culturels et artistiques.

Contexte et objectifs

Compte tenu de la richesse de l’art contemporain en région, mais aussi des fragilités identifiées dans ce secteur, la Région Occitanie a souhaité en faire un axe fort de sa politique régionale Culture et Patrimoine.
Aussi, la Région impulse, facilite et accompagne des initiatives dont la vocation est de porter l’art contemporain au plus près de chacun avec une ambition qualitative et une volonté de rayonnement régional.

Objectifs

Les projets soutenus par la Région doivent permettre :

  • un maillage du territoire régional ;
  • un égal accès des publics à la culture ;
  • le soutien et l’accompagnement d’artistes professionnels vivant et travaillant sur le territoire régional ;
  • un renforcement de la coopération régionale autour de projets artistiques majeurs ou innovants ;
  • la réalisation de projets à rayonnement régional, national ou international.
Bénéficiaires

Opérateurs (centres d’art, résidences d’artistes, galeries…) dont le siège social est situé en région, et dont la programmation exigeante et professionnelle est en accord avec les objectifs de politique culturelle de la Région. Ces opérateurs peuvent être :

  • des personnes morales de droit privé (associations, scop ou scic) du territoire régional, œuvrant dans le domaine de la promotion et de la diffusion de l’art contemporain, que ce soit dans le champ des arts plastiques, de la performance, de l’architecture contemporaine ou de la photographie ;
  • des personnes morales de droit public : collectivités territoriales et établissements publics.
Types d’aides et dispositions spécifiques

A/ Aide aux expositions, résidences et événements de création visuelle

Le champ concerné est celui de l’art contemporain.

Ce dispositif concerne :

  • des structures conventionnées et bénéficiant éventuellement d’un label d’État pour l’ensemble de leur programme d’activité, c’est-à-dire pour leur programmation artistique et culturelle à l’année ;
  • des structures non conventionnées, pour le soutien à une manifestation, un projet spécifique, ou un volet de leur activité ;
  • de nouvelles organisations basées sur les principes de coopération et de mutualisation.

Les actions soutenues sont des actions de diffusion de l’art contemporain (expositions, performances…) de rayonnement régional ou national, voire international, et qui intègrent :

  • une dimension de soutien à la création (production, résidences)
  • un volet d’actions en direction des publics (médiation, sensibilisation, éducation artistique)
  • des partenariats artistiques et des actions territoriales associés.

Éligibilité

Les opérateurs doivent :

  • proposer sur le territoire une programmation artistique et culturelle de rayonnement au moins régional présentant des artistes professionnels (attestant d’un code APE/NAF relevant du champ des arts plastiques ou d’un diplôme d’un établissement supérieur d’enseignement artistique) ;
  • avoir une programmation basée sur des invitations faites à des artistes extérieurs à la structure porteuse du projet ;
  • affirmer un engagement auprès d’artistes professionnels vivant et travaillant en région ;
  • programmer des actions culturelles en direction des publics, en lien avec la programmation ;
  • inscrire leur activité dans une complémentarité et des synergies avec l’environnement local et départemental (partenariats, ancrage affirmé).

Ne sont pas éligibles les salons et foires d’art contemporain sur le territoire sauf s’ils s’intègrent dans une démarche de projet de réseau professionnel de rayonnement a minima régional et de portage associatif.

Sélection

Seront appréciés :

  • la cohérence, l’indépendance, le caractère singulier de la ligne artistique et l’ambition de la programmation ;
  • le professionnalisme et/ou la reconnaissance de la direction artistique ou du commissaire invité ;
  • l’implication dans l’accompagnement des artistes par des (co)productions ou des résidences par exemple ;
  • l’équilibre femme/ homme dans la programmation ;
  • l’attention portée à l’émergence de nouveaux talents ;
  • la mise en œuvre de partenariats riches et diversifiés tant au niveau artistique dans les réseaux professionnels spécialisés (coproduction, coédition…) qu’au niveau culturel avec la société civile (les entreprises, les milieux associatifs et scolaires). Aussi bien à une échelle de proximité que régionale et au-delà ;
  • une fréquentation stable et significative ;
  • le caractère actif et inventif des actions culturelles ou éducatives ;
  • le professionnalisme de la gestion de l’activité et de la communication ;
  • la part du budget consacrée à la rémunération des artistes (honoraires) ;
  • la capacité à mobiliser des financements publics autres que la subvention régionale.

B/ Résidences d’artistes

Éligibilité

  • mettre à disposition gracieuse un lieu de travail et des outils adaptés pour l’artiste accueilli ainsi que des moyens financiers (aide à la production et/ou bourse de résidence et/ou rémunération des rencontres avec le public) ;
  • programmer des actions culturelles en direction des publics, en lien avec la résidence ;
  • contractualiser avec les artistes en résidence.

Sélection

Seront appréciés :

  • l’attention portée à l’émergence de nouveaux talents
  • l’équilibre femme/ homme dans la programmation
  • l’attention portée aux artistes professionnels vivant et travaillant en région
  • la mise en relation avec les acteurs du territoire pouvant être une ressource pour le projet (autres artistes, enseignants, artisans, industriels…)
  • la part du budget artistique (rémunération artiste et frais de production)

C/ Festivals

L’aide concerne les festivals :

  • de rayonnement régional, national, voire international ;
  • qui œuvrent pour la promotion de la création et de la diversité de l’offre culturelle ;
  • qui permettent la diffusion et l’accès aux œuvres auprès d’un large public ;
  • qui participent à l’économie du territoire et à son attractivité en terme touristique.

Éligibilité

Ces opérateurs doivent :

  • démontrer la viabilité économique du projet ;
  • prévoir une durée minimale du festival de 2 jours.

Les festivals off ne sont pas éligibles.

Sélection

Seront appréciés les points suivants :

1) La qualité de la programmation qui sera évaluée selon les critères suivants :

  • professionnalisme et/ou la reconnaissance de la direction artistique ou du commissaire invité ;
  • mise en œuvre une ligne artistique cohérente faisant intervenir des artistes et des photographes professionnels ;
  • attention portée à la diversité artistique, à la singularité et à l’innovation ;
  • attention portée à l’équilibre femme/ homme dans la programmation ;
  • attention portée à l’émergence des talents ;
  • attention portée aux artistes professionnels vivant et travaillant en région ;
  • programmation au minimum de 5 expositions monographiques ou collectives ou événements réparties sur au moins deux jours ;
  • attention portée à une part significative du budget consacrée aux dépenses artistiques, et en particulier à la rémunération des artistes, à la production d’œuvres.

2) Diffusion (politique des publics) :
accessibilité et actions auprès des publics (médiation notamment, tarifs attractifs…) visant à l’élargissement des publics, notamment des publics empêchés.

3) Attractivité économique et tourisme :

  • échanges avec le secteur touristique et ses principaux opérateurs ;
  • retombées économiques de la manifestation pour son territoire d’implantation et pour la région.

4) Développement territorial :

  • complémentarité et synergie avec l’environnement local et départemental (partenariats avec d’autres opérateurs culturels du territoire de proximité) ;
  • dynamique de réseau et lien de coopération avec d’autres partenaires régionaux et nationaux voire internationaux, d’autres territoires (Régions, Euro-région,…), d’autres festivals, dans la perspective d’optimiser la circulation des œuvres et des artistes (inscription dans les réseaux d’art contemporain) ;
  • aménagement et dynamisation du territoire. Mise en œuvre d’actions de décentralisation avec une attention portée aux territoires ruraux et péri-urbains ainsi qu’à la dynamique sociale (mobilisation de la population locale…) ;
  • capacité à mobiliser des financements publics autres que la subvention régionale.

5) Développement durable
promotion du développement durable par la mise en place de dispositifs spécifiques pendant la durée du festival (transports peu polluants, gestion des déchets et de la ressource…).

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est défini en fonction de la dimension du projet.
Celle-ci est déterminée au regard des critères de sélection énoncés dans le paragraphe « Types d’aides et dispositions spécifiques » ci-dessus.

Dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle et afin d’aider à la mobilisation des financements européens dans le secteur de la culture et du patrimoine, toute structure retenue au titre du dispositif pourra se voir attribuer une aide complémentaire pour la mise en œuvre d’un projet participant d’un programme européen.

Procédure

Le dépôt de la demande doit être antérieur à la réalisation du projet.

Il doit être fait avant l’échéance fixée pour ce dispositif et pour l’exercice concerné.

La demande doit impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention par mail en version Word et par courrier (imprimé si possible en recto-verso) intégrant l’ensemble des pièces à fournir et accompagné d’un RIB et d’un courrier de demande de soutien adressé à la Présidente de la Région Occitanie.

Date limite de dépôt des dossiers : lundi 31 janvier 2022

Dépenses éligibles

Sont éligibles :
Toutes les charges directes liées à l’opération faisant l’objet de la demande de subvention (dépenses artistiques et pédagogiques, frais de personnel, de communication, de transport, …).

Le dépôt d’une demande de subvention ne vaut pas promette de financement et l’ensemble des projets fera l’objet d’un examen soumis à la délibération des élus.

Le Règlement Général Financier Régional (RGFR) prévoit que les charges indirectes peuvent être éligibles sous certaines conditions et qu’elles pourront, si la nature de l’opération le justifie, être calculées selon une méthode simplifiée préétablie et conventionnée de taux forfaitaire.

Explication de la méthode utilisée :
Méthode calcul du temps passé (temps passé sur l’action / temps de travail total des salariés de la structure).
Ces charges indirectes ne pouvant pas dépasser 25 % du budget établi par la structure.

Sont exclus de l’assiette subventionnable et donc de la dépense éligible :

  • Les dotations aux amortissements et aux provisions, les retenues de garantie non acquittées ;
  • Les impôts dont le lien avec l’opération ne peut être justifié, les amendes, les pénalités financières, les frais de contentieux, les dettes (y compris les intérêts des emprunts), les accords amiables et intérêts moratoires ;
  • Les frais bancaires et assimilés ;
  • Les contributions volontaires, dépenses apportées tant par le bénéficiaire de la subvention régionale que par des tiers (bénévolat, prestations réalisées à titre gratuit, mises à disposition à titre gracieux de personnels ainsi que de biens meubles ou immeubles) sont expressément exclues du champ des dépenses éligibles.
Modalités juridiques

Dispositif d’aide à la diffusion adopté en commission permanente du 16 octobre 2020 (N°CP/2020-OCT/04.08) ».

Modalités de versement

L’aide régionale est une subvention de fonctionnement spécifique à versement forfaitaire.

Rythme de versement :

Les subventions inférieures à 100 000 € donnent lieu au versement :

  • D’une avance représentant 50 % de la subvention attribuée ;
  • D’un solde après réalisation du programme subventionné.

Les subventions supérieures ou égales à 100 000 € donnent lieu au versement :

  • D’une avance représentant 50 % de la subvention attribuée,
  • D’un acompte représentant 20 % de la subvention attribuée,
  • Du solde, après réalisation du programme subventionné.

La subvention régionale devient caduque de plein droit :

  • Si la première demande de versement n’intervient pas dans un délai de 2 ans à compter de la date de la délibération d’attribution du financement ;
  • Si la dernière demande de versement n’intervient pas dans un délai de 2 ans à compter de la date de fin de réalisation ;
  • Si le bénéficiaire a fait connaître par courrier son intention de ne pas réaliser l’opération subventionnée.

Pièces justificatives à produire pour le versement de la subvention :

Pour les subventions inférieures à 100 000 € :
Pour l’avance :

  • Le formulaire de demande de paiement dûment rempli et signé annexé à l’arrêté ou à la convention ;
  • Un RIB complet ;
  • Une attestation de démarrage de l’opération dûment signée par le bénéficiaire ou son représentant (le démarrage de l’opération pourra être attesté dans le formulaire de demande de paiement).
    Pour le solde, et en cas de paiement unique :
  • Le formulaire de demande de paiement dûment rempli et signé annexé à l’arrêté ou à la convention ;
  • Un RIB complet ;
  • Un état récapitulatif de justificatifs de dépenses directement réalisées par le bénéficiaire, dûment signé par ce dernier ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics). Cet état devra faire apparaître un montant total des dépenses acquittées au moins égale au montant de la subvention votée ;
  • Un bilan financier analytique des dépenses et recettes dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant sur le modèle figurant en annexe de l’arrêté ou de la convention. Il récapitule par poste les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par poste. Ces écarts doivent être justifiés.
  • Un bilan qualitatif ou rapport d’activité dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant décrivant notamment les réalisations et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux de l’opération ;
  • Un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo de la Région et, le cas échéant, la revue de presse.
  • Copie du livre comptable ou copie de toutes les factures acquittées de dépenses artistiques (rémunération, frais de production et d’édition).

Pour les subventions supérieures ou égales à 100 000 € :
Pour l’avance :

  • Le formulaire de demande de paiement dûment rempli et signé annexe à l’arrêté ou à la convention ;
  • Un RIB complet ;
  • Une attestation de démarrage de l’opération dûment signée par le bénéficiaire ou son représentant (le démarrage de l’opération pourra être attesté dans le formulaire de demande de paiement).
    Pour l’acompte :
  • Le formulaire de demande de paiement dûment rempli et signé annexé à l’arrêté ou à la convention ;
  • Un RIB complet ;
  • Un état récapitulatif des dépenses engagées justifiant des dépenses au moins égales au montant de l’avance précédemment versée ;
  • Copie du livre comptable ou copie de toutes les factures acquittées de dépenses artistiques (rémunération, frais de production et d’édition) à la date de la demande d’acompte.
    Pour le solde, et en cas de paiement unique :
  • Le formulaire de demande de paiement dûment rempli et signé annexé à l’arrêté ou à la convention ;
  • Un RIB complet ;
  • Un état récapitulatif de justificatifs de dépenses directement réalisées par le bénéficiaire, dûment signé par ce dernier ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics). Cet état devra faire apparaître un montant total des dépenses acquittées au moins égale au montant de la subvention votée ;
  • Un bilan financier analytique des dépenses et recettes dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant sur le modèle figurant en annexe de l’arrêté ou de la convention. Il récapitule par poste les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par poste. Ces écarts doivent être justifiés.
  • Un bilan qualitatif ou rapport d’activité dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant décrivant notamment les réalisations et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux de l’opération ;
  • Un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo de la Région et, le cas échéant, la revue de presse.
  • Copie du livre comptable ou copie de toutes les factures acquittées de dépenses artistiques (rémunération, frais de production et d’édition).
Engagement du bénéficiaire

L’obtention d’une aide régionale engage le bénéficiaire à des obligations d’information, de promotion, de communication et de remise de matériels et de documents énumérés dans l’arrêté ou la convention.

Le bénéficiaire s’engage notamment à :

  • Informer la Région dans les meilleurs délais de toutes modifications significatives susceptibles de dénaturer l’opération ou le programme d’actions financées, notamment toute modification des données financières et techniques ;
  • Respecter le droit du travail et le droit des auteurs ;
  • Être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
  • Remettre sur simple demande de la Région tout document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle de l’emploi des fonds ;
  • Intégrer une démarche responsable sociale et environnementale
  • Veiller à l’équité homme/femme dans sa programmation et les rémunérations artistiques et salariales
  • Indiquer la participation financière de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité et ce , de manière parfaitement visible et identifiable (ce logo est directement téléchargeable sur le site internet de la Région) ;
  • Convier la Région à la conférence de presse qui serait éventuellement organisée dans le cadre de l’opération financée ainsi qu’à tout autre type de manifestations objet du financement.
Contacts

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Site de Montpellier
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2

Site de Toulouse
22, Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9


Pour plus d’informations :
Direction de la Culture et du Patrimoine
Secteur art contemporain
Mail : artcontemporain@laregion.fr