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Appels à projets - Entrepreneuriat 2019-2021

Contexte et objectifs

Contexte

Avec près de 63 000 créations d’entreprises nouvelles en 2018 (+14,5% par rapport à 2017) la Région Occitanie bénéficie d’une dynamique entrepreneuriale avérée. La transmission d’entreprise constitue également un enjeu régional fort. En effet, près de 35 000 dirigeants non-salariés de petites ou moyennes entreprises, âgés de 55 ans et plus, vont atteindre l’âge de la retraite dans les prochaines années ce qui pose la question de la transmissibilité de leur entreprise. L’importance de la continuité de ces entreprises est d’autant plus grande que près de 81 000 emplois pourraient disparaître dans la région faute de repreneurs. Le facteur clé de succès pour la pérennité des jeunes entreprises réside dans l’accompagnement. Selon l’INSEE, si plus d’une entreprise sur 2 disparaît au bout de 5 ans d’activité, le taux de pérennité à 5 ans passe à 80% si ces entreprises sont accompagnées.

Afin de soutenir cette dynamique entrepreneuriale et de prendre en considération la problématique régionale de la transmission d’entreprise, la Région Occitanie poursuit pour les années 2019, 2020 et 2021 le mode opératoire, adopté en 2018, de financement de l’écosystème en charge de l’accompagnement des créateurs-repreneurs-cédants : l’appel à projets.

L’objectif est double : encourager l’esprit d’entrepreneuriat-repreneuriat et améliorer la lisibilité de l’écosystème entrepreneurial afin de faciliter l’orientation et le parcours des créateurs-repreneurs d’entreprise en Occitanie.

L’intervention de la Région Occitanie en matière d’accompagnement à la création-transmission-reprise d’entreprises repose sur 4 appels à projets (AAP) distincts correspondant à des typologies d’accompagnements différentes. Au travers de la mise en œuvre des opérations retenues au titre de ces AAP Entrepreneuriat 2019-2021, chaque porteur de projet de création ou de reprise ou transmission d’entreprise en Occitanie, doit pouvoir bénéficier en tout point du territoire d’un accompagnement professionnel, gratuit et personnalisé.

Objectifs

Les AAP Entrepreneuriat 2019-2021 s’inscrivent dans un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) Entrepreneuriat 2019-2021. Chaque candidat s’engage à respecter l’ensemble des obligations énumérées dans ce SIEG Entrepreneuriat.

L’objet du SIEG Entrepreneuriat et des AAP Entrepreneuriat 2019-2021, est de sélectionner, sur le territoire de l’Occitanie, les opérateurs contribuant à développer l’entrepreneuriat et à donner toutes les chances de réussite aux projets de création, reprise et transmission d’entreprises et ce, sur l’ensemble du territoire régional.

Ces AAP concernent le financement sous forme de subvention de fonctionnement spécifique de ces opérateurs. Les opérateurs retenus au titre de ces AAP bénéficieront de l’octroi de subventions de la Région qui seront proposées au vote d’une prochaine assemblée régionale.Les 4 AAP Entrepreneuriat 2019-2021 se déclinent de la manière suivante :

1- AAP Entrepreneuriat – Promotion de l’entrepreneuriat et Accompagnement des projets de création-reprise-transmission d’entreprises
a. – Promotion de l’entrepreneuriat et du repreneuriat
b. – Accompagnement des projets de création-reprise-transmission d’entreprises

2- AAP Entrepreneuriat – Promotion et Accompagnement de l’entrepreneuriat étudiant et des projets innovants
a. – Entrepreneuriat étudiant
b. – Projets innovants

3- AAP Entrepreneuriat – Accompagnement de projets par le test d’activité

4- AAP Entrepreneuriat – Appui à la structuration financière et octroi de financements

Les bénéficiaires finaux de l’accompagnement proposé par les structures sélectionnées par la Région sont des créateurs-repreneurs-cédants d’entreprise ou d’association domiciliés en Région Occitanie ou dont le projet de création-reprise-cession s’inscrit dans une démarche de création/reprise d’entreprise en Région Occitanie ou un cédant d’une entreprise déjà implantée en Région Occitanie.

Une attention particulière devra être portée à l’accompagnement des publics cibles suivants, hors Quartiers Prioritaires de la Ville :

  • les demandeurs d’emploi ;
  • les bénéficiaires des minima sociaux ;
  • les femmes entrepreneures ;
  • les étudiant.e.s entrepreneur.e.s. ;
  • les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
  • les NEET (not in education, employment or training).

Bénéficiaires

Les candidats éligibles aux appels à projets Entrepreneuriat 2019-2021 sont des opérateurs de droit privé ou public, reconnus dans le champ de l’accompagnement à la création-reprise-transmission d’entreprises, y compris ceux relevant de l’économie sociale et solidaire, en capacité d’intervenir sur le territoire de l’Occitanie sélectionnés par la Région Occitanie au titre du présent AAP.

La structure devra avoir son siège social ou son établissement secondaire sur le territoire de l’Occitanie. L’activité présentée au titre des présents AAP devra être exclusivement réalisée sur le territoire de l’Occitanie.

Par ailleurs, les candidats aux présents appels à projets doivent pouvoir justifier, en date du 1er janvier 2019, d’au moins 1 an d’activité dans le champ de compétence concerné par leur candidature. Cette activité sera valorisée dans le Rapport d’activité N-1 attendu dans les pièces administratives du dossier.

Il convient de se reporter au règlement de chacun des AAP Entrepreneuriat pour prendre connaissance des éventuelles spécificités d’éligibilité.

Dépenses éligibles

Le taux d’intervention maximum de la Région est fixé à 50% du coût total éligible. La nature des dépenses éligibles est spécifiée dans les règlements de chaque AAP.

Par ailleurs, des aides complémentaires sollicitées par les opérateurs au titre des fonds européens peuvent également être mobilisées au titre des programmes gérés par l’Etat (DIRECCTE) ou par la Région (PO Languedoc-Roussillon et le PO Midi-Pyrénées Garonne).

Concernant les programmes européens gérés par la Région, seuls les opérateurs sélectionnés dans le cadre du présent AAP pourront solliciter des crédits européens sur les projets relatifs à l’accompagnement à la création-reprise-transmission d’entreprises. Ils devront à ce titre respecter les obligations relatives à l’intervention des Fonds européens, tant en termes d’obligations réglementaires, de communication, de suivi, d’évaluation, de contrôle et de justification des dépenses. [1] Les opérateurs devront à ce titre déposer un dossier de demande d’aide au titre des fonds européens conformément aux modalités définies par le PO Languedoc-Roussillon et le PO Midi-Pyrénées Garonne.

Une note de cadrage sur les conditions de mobilisation des fonds structurels est listée dans les pièces téléchargeables ci-après.

Durée des projets

La sélection des opérateurs sur ces AAP sera effective pour les années civiles 2019, 2020 et 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 pour la prise en compte des dépenses éligibles.

Une fois sélectionné, le projet fera l’objet d’une convention de financement d’une durée de 3 ans avec la Région Occitanie.

La candidature aux AAP devra porter sur l’ensemble de la durée de l’AAP

Modalités de réponse aux appels à projets Entrepreneuriat 2019-2021

Une réunion d’information à l’attention des acteurs de l’écosystème entrepreneurial et candidats aux AAP s’est tenue le mardi 30 avril2019 sur les sites de Toulouse et de Montpellier du Conseil Régional. Vous pouvez télécharger le support de présentation de cette réunion ci-dessous.

Les dossiers de candidatures font l’objet d’un dépôt dématérialisé sur la plateforme de dépôt en ligne (DEL) de la Région.

Toute question concernant cet AAP sera adressée à la boîte mail du service Entrepreneuriat : creation-eco@laregion.fr

La composition du dossier de demande de financement est détaillée dans le règlement des AAP. Une attention particulière du candidat quant à la complétude des dossiers de demande de financement est attendue. Tout dossier incomplet sera systématiquement écarté.

Détail des appels à projets

Les 4 AAP Entrepreneuriat 2019-2021 ont pour objet de sélectionner, sur le territoire de l’Occitanie, les opérateurs contribuant à développer l’entrepreneuriat et à donner toutes les chances de réussite aux projets de création, reprise et transmission d’entreprises et ce, sur l’ensemble du territoire régional.

Un règlement spécifique à chacun de ces 4 appels à projet précise le contenu des interventions attendues, les publics ciblés, les types de bénéficiaires éligibles, les objectifs prévisionnels régionaux, etc.

1-AAP Entrepreneuriat – Promotion de l’entrepreneuriat et Accompagnement des projets de création-reprise-transmission d’entreprises

Cet appel à projets couvre deux volets :

  • la Promotion de l’entrepreneuriat et du repreneuriat, qui vise à encourager l’esprit d’entreprendre en Région et à anticiper et préparer la transmission d’entreprise ;
  • l’Accompagnement des projets de création-reprise-transmission d’entreprises dont l’objectif est de concrétiser des projets de création, de transmission ou de reprise d’entreprise et d’améliorer la pérennité des entreprises accompagnées sur le territoire d’Occitanie.

Seul le volet Promotion de l’entrepreneuriat et du repreneuriat est facultatif.
Pour le volet Accompagnement, tous les projets candidats devront proposer au moins 2 phases du parcours parmi :

  • l’accompagnement pour valider la capacité entrepreneuriale du porteur et qualifier le projet de création-reprise ;
  • la formation des créateurs-repreneurs aux métiers de futur dirigeant ;
  • l’accompagnement au démarrage et au développement de l’activité de l’entreprise sur une période de 3 ans (suivi post-création et post-reprise) ;
  • l’accompagnement à la transmission d’entreprise.

2- AAP Entrepreneuriat – Promotion et Accompagnement de l’entrepreneuriat étudiant et des projets innovants

Cet appel à projets couvre deux volets :

  • Entrepreneuriat étudiant :
    • Promotion de l’Entrepreneuriat étudiant,
    • Accélération et Incubation des projets étudiants.
  • Projets innovants :
    • Promotion des projets innovants,
    • Accompagnement de projets innovants.

Sur ces deux volets, seule la phase Promotion de l’entrepreneuriat est facultative, la phase Accompagnement est obligatoire.Les projets candidats peuvent se positionner sur l’un et/ou l’autre de ces volets, étant entendu que chacun des volets s’adresse à une typologie de publics spécifiques.

3- AAP Entrepreneuriat – Accompagnement de projets par le test d’activité

Cet AAP concerne l’hébergement juridique (soit en contrat C.A.P.E. soit en contrat de travail salarié tel que proposé par les structures ayant un statut conforme aux articles 47 et 48 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et solidaire) et l’accompagnement individualisé de personnes à la recherche d’un emploi, en particulier les plus fragiles, souhaitant créer leur entreprise. L’accompagnement sera mené durant une phase de test de l’activité de la future entreprise pour une durée maximale de 24 mois.

L’accompagnement global proposé doit permettre au créateur de démarrer son activité et de constituer progressivement le chiffre d’affaires de sa future entreprise en vue de la rendre autonome et de dégager une rémunération lui permettant de subvenir à ses besoins et à ceux de son entreprise à l’issue de la période d’hébergement.

Les projets devront présenter les 3 phases d’accompagnement suivantes :

  • Evaluation-diagnostic du projet ;
  • Accompagnement au test d’activité ;
  • Préparation à la sortie du test d’activité.

4- AAP Entrepreneuriat – Appui à la structuration financière et octroi de financements

La Région souhaite développer, pour les créateurs et les repreneurs d’entreprise, une offre d’ingénierie financière adaptée à leurs besoins en amont de la création-reprise et pendant les 3 premières années de vie de l’entreprise ou les 3 années qui suivent la reprise.

L’objet de cet AAP est de sélectionner les opérateurs, à l’échelle de la Région Occitanie, qui apporteront une expertise financière et économique aux projets et un financement (outils de micro-crédit, de prêt d’honneur sans intérêt et sans garantie à taux zéro, de garantie de prêt bancaire ou d’intervention en haut de bilan) aux futurs créateurs-repreneurs d’entreprise pour leur projet sur ce territoire. La candidature devra garantir une couverture sur l’ensemble du territoire régional.

Les projets candidats devront porter sur les 2 types d’accompagnement suivants :

  • Expertise financière et économique ;
  • Octroi de financements et suivi post-financement.

Date limite de dépôt des dossiers complets

Date limite de remise des candidatures sur la plateforme de dépôt en ligne (DEL) de la Région, : le vendredi 14 juin 2019 à 16h00.

Contact

Plateforme de Dépôt en Ligne (DEL) de la Région Occitanie

Cliquez ici pour accéder à la plateforme de dépôt en ligne (DEL)