AccueilAides et appels à projetsTous les appels à projetsAppel à projets de dimension eurorégionale et européenne

Appel à projets de dimension eurorégionale et européenne

Contexte et objectifs

Les territoires membres de l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée souhaitent valoriser leur diversité culturelle et patrimoniale, et devenir un espace de référence en matière de création artistique. Le présent appel à projets, piloté par le GECT, vise à encourager les coopérations culturelles structurantes pour le territoire eurorégional, mais aussi à aider des projets plus locaux à acquérir une dimension et une projection européennes.

Objectifs

  • Encourager des partenariats eurorégionaux à se projeter à l’échelle européenne ;
  • Conforter et amplifier des partenariats et structures culturelles existants ;
  • Favoriser les opérateurs qui ont une grande implantation sur le territoire eurorégional ;
  • Encourager et consolider des projets de coopération eurorégionale structurants ;
  • Renforcer la capacité des secteurs culturels à opérer au niveau transnational et international ;
  • Encourager la circulation transnationale des œuvres ;
  • Encourager la mobilité transnationale des acteurs, en particulier des artistes ;
  • Contribuer au développement de nouveaux publics ;
  • Contribuer à l’innovation et à la créativité en matière de culture.

Bénéficiaires

Territoires éligibles

Sont éligibles les opérateurs culturels issus de Catalogne, Iles Baléares et Occitanie. Une structure issue d’un autre territoire peut être membre associé du projet, mais ne pourra pas recevoir de financement du GECT Pyrénées-Méditerranée.

Destinataires

Cadre juridique

  • Toute structure culturelle professionnelle de droit privé domiciliée dans l’une des régions membres de l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée (Occitanie, Catalogne, Iles Baléares).
  • Personnes morales de droit public implantées sur le territoire eurorégional (musées, bibliothèques, archives, universités, orchestres, etc.)

Candidatures inéligibles

  • Les institutions régionales ayant des fonctions exécutives (Conseil régional d’Occitanie, Generalitat de Catalunya, Govern de les Illes Balears) ne peuvent pas faire l’objet d’un financement du GECT dans le cadre du présent appel.
  • Pour les projets à dimension européenne, il est exigé que les participants (chef de file et autres partenaires) aient une personnalité juridique de deux ans d’ancienneté minimum à compter de la date de présentation de la candidature au financement européen.

Montant

Dotation financière

La dotation financière du présent appel est de 130 000 euros, à répartir entre les différents lauréats.
Le présent appel est ouvert aussi bien aux projets de dimension strictement eurorégionale qu’aux projets envisageant acquérir une dimension plus européenne et étant de potentiels candidats à des financements européens. Il est lancé dans le respect du règlement européen nº 651/2014 du 17 juin 2014, notamment son article 53, relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine, et son article 54, relatif à la production, pré-production et distribution des oeuvres audiovisuelles.

Aide financière

Voir le montant de l’aide financière pour les projets de dimension eurorégionale

  • le financement apporté par l’Eurorégion ne pourra excéder 60% du coût total du projet ;
  • la demande subvention sera d’un minimum de 15 000 euros et d’un maximum de 27 999 euros.

Voir le montant de l’aide financière pour les projets de dimension européenne

  • le financement apporté par l’Eurorégion ne pourra excéder 60% du cofinancement propre.
  • la demande de subvention sera d’un minimum de 28 000 euros et d’un maximum de 100 000 euros. La subvention sera versée en deux temps : 50% après la notification officielle d’attribution de la subvention (à la demande du chef de file) et 50% à l’achèvement du projet (sur présentation des documents justificatifs demandés par le GECT par le biais d’une convention).

Dans le cas où le bilan serait inférieur au budget prévisionnel, et/ou le projet ne serait pas réalisé dans son intégralité, le financement sera calculé proportionnellement au montant des dépenses effectivement justifiées.

Modalités de participation

Champs d’action

Toutes formes de disciplines et d’expressions artistiques en matière de spectacle vivant, art contemporain, cinéma, audiovisuel, patrimoine matériel et immatériel, langues eurorégionales (catalan, occitan, français et espagnol), musique, littérature, etc.

Audiovisuel

Pour les projets préparant une candidature européenne, nous rappelons que le sous-programme Culture (Europe Créative) ne prévoit pas de financement pour les activités liées exclusivement au secteur de l’audiovisuel ; dans ce cas, les actions du domaine de l’audiovisuel ne sont admises que si elles représentent un aspect secondaire d’activités principales d’autres secteurs culturels.
En conséquence, pour le présent appel, un contenu strictement audiovisuel ne serait admis que comme projet de dimension eurorégionale, à l’exception de l’appel à projets d’éducation à l’image du sous-programme MEDIA (Europe Créative).

Types d’activités

Développement, création, production, diffusion, conservation et restauration de biens et services qui intègrent une expression artistique, échanges culturels, ou toute expression créative, ainsi que des tâches connexes, telles que la formation et la gestion inhérentes à ces activités.

Critères d’attribution

Pour chaque projet, envoyer un seul formulaire de candidature : soit le formulaire « Projet eurorégional » (Annexe 1 / Budget Annexe 3), soit le formulaire « Projet européen » (Annexe 2 / Budget Annexe 4 ; dans ce cas, le formulaire comprend la présentation du projet eurorégional alternatif en cas de non sélection par l’Union européenne).

Conditions obligatoires

  • Au minimum, un partenariat entre trois structures, une par région (Catalogne, Iles Baléares, Occitanie) ;
  • Engagement financier de tous les opérateurs partenaires.

Pour des projets de dimension européenne : conditions supplémentaires

  • Engagement et justification de candidature à un programme européen lié aux secteurs de la culture, de la création et du patrimoine (Europe Créative, Horizon 2020, etc.) ;
  • Engagement de mise en oeuvre d’un projet de dimension eurorégionale si jamais le projet n’est pas programmé au niveau européen, qui serait adapté au nouveau contexte budgétaire ;
  • Accord pour que le GECT (Eurorégion) puisse, si nécessaire, être associé à la candidature européenne, prenant en charge une partie des tâches de communication et de diffusion, dans des conditions à définir ultérieurement.

Critères d’évaluation

Voir les critères d’évaluation pour les projets de dimension eurorégionale

1) Pertinence (25 points) : conformité avec les objectifs du présent appel (en particulier, encourager et consolider des projets de coopération eurorégionale structurants et conforter et amplifier des partenariats et structures culturelles existants) ;

2) Qualité du contenu et des activités (25 points) : qualité des activités et des résultats ; expérience du personnel en charge du projet ; compétence en gestion et exécution de projets ; stratégies de travail ;

3) Communication et diffusion (25 points) : impact potentiel du point de vue culturel, social et économique ; impact auprès du public ; impact sur la mobilité professionnelle eurorégionale et européenne ; valeur ajoutée pour l’Eurorégion et les territoires concernés ; visibilité du projet et communication autour de l’Eurorégion ;

4) Qualité du partenariat (25 points) : qualité de l’organisation générale et de la coordination ; solidité et équilibre au sein du consortium (projets sans grandes disparités entre les partenaires, tant en ce qui concerne les engagements financiers que les activités prévues) ; caractère eurorégional ; volonté et la capacité de consolidation (pérennisation).

Voir les critères d’évaluation pour les projets de dimension européenne

1) Pertinence (30 points) : conformité avec les objectifs et priorités du programme européens auquel il se présente (par exemple, pour Europe Créative, soutenir la professionnalisation du secteur et à sa capacité d’opérer à échelle transnationale et internationale, encourager la circulation transfrontalière des œuvres créatives et la mobilité des artistes, créer de nouveaux publics, etc.) ;

2) Qualité du contenu et des activités (30 points) : qualité des activités et des résultats ; expérience du personnel en charge du projet ; compétence en gestion et exécution de projets ; stratégies de travail ;

3) Communication et diffusion (20 points) : communication des activités et des résultats ; partage des connaissances et expériences avec le secteur en vue de maximiser l’impact des résultats au niveau local, régional, national et européen, au-delà de la période de mise en œuvre ;

4) Qualité du partenariat (20 points) : qualité de l’organisation générale et de la coordination ; solidité et équilibre au sein du consortium ; expérience antérieure de participation à des projets européens ; volonté et capacité de consolidation (pérennisation).

Dossier de candidature

Document à fournir en 2 langues (version française et en version catalane / espagnole)

1) Formulaire de candidature – avec budget prévisionnel et plan de financement (Projets de dimension eurorégionale : Annexe 1 / Projets de dimension européenne : Annexe 2). Il est possible de joindre une présentation propre du projet.

Documents à fournir en 1 langue (version française ou version catalane / espagnole)

2) Lettre d’engagement du chef de file (Annexe 5)
3) Lettres d’engagement des partenaires mentionnant la désignation du chef de file, l’engagement dans le projet et l’implication financière (Annexe 6)
4) Budget détaillé (Projets de dimension eurorégionale : Annexe 3 / Projets de dimension européenne : Annexe 4)
5) Statuts de la structure chef de file et de chacun des partenaires
6) Procès-verbal de la dernière assemblée générale de l’organisation chef de file
7) Document attestant de la capacité juridique du signataire de la convention (pouvoir, procès-verbal, lettre de mission, etc.)
8) Copie de la pièce d’identité du signataire habilité
9) Relevé d’identité bancaire en original émanant de la banque, mentionnant :

  • Nom complet du chef de file (correspondant au nom des statuts fournis)
  • Nom et adresse de l’établissement bancaire
  • Numéro de compte avec IBAN et SWIFT En application du règlement européen n° 1407/2013, pour les candidats exerçant leur activité sous une forme commerciale, l’Eurorégion se réserve la possibilité de demander des attestations complémentaires.

Calendrier

Date limite de dépôt du dossier de candidature : 15 septembre 2017
Pour l’envoi par voie postale, cachet de la poste faisant foi. Les dossiers n’ayant pas été présentés dans les délais ne seront pas pris en compte.
Si le projet est retenu, un délai de 6 mois minimum est à prévoir nécessaire entre le dépôt du dossier et la signature de la convention. Il est recommandé de prévoir le début de la programmation des activités début 2018.

Date de début

17 juillet 2017

Date limite de dépôt des dossiers

15 septembre 2017

Contact

Le dossier de candidature doit être obligatoirement envoyé sous deux formes :

Par voie postale :
GECT Eurorégion Pyrénées-Méditerranée
15 rue Rivals
CS 31505
F-31015 TOULOUSE Cedex 6

Par courrier électronique :
courrier@euroregio-epm.eu

Pour toute information complémentaire :
culture@euroregio-epm.eu
+33 (0)5 61 10 20 40 / +33 (0)6 30 99 50 77 +34 93 567 63 96
http://www.euroregio.eu/