AccueilAides et appels à projetsTous les appels à projetsAppel à projets d’animation de la Culture Scientifique (...)

Appel à projets d’animation de la Culture Scientifique Technique et Industrielle (CSTI) 2018

Contexte et objectifs

Afin de maintenir et développer la culture scientifique auprès d’un large public incluant les scolaires, un soutien est apporté à l’organisation de projets d’animation préparés en collaboration avec les laboratoires de recherche et les industriels et portés par des acteurs travaillant en réseau sur l’ensemble du territoire régional.

Pour réduire les inégalités d’accès aux savoirs, les actions proposées visent à donner aux jeunes une vision plus dynamique de l’apport des sciences dans la société. Elles doivent leur permettre de découvrir les carrières scientifiques ou les métiers techniques souvent délaissés, de leur ouvrir de nouveaux horizons notamment en terme d’emplois et de mieux comprendre l’impact de l’innovation sur notre vie et pour une meilleure connaissance du monde qui nous entoure.

Bénéficiaires

  • Associations régionales de culture scientifique technique et industrielle (CSTI)
  • Établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche de la région Occitanie

Montant

Montant de la subvention et cadre d’intervention :

  • La subvention régionale est plafonnée à 50% de l’assiette éligible, ainsi que la subvention FEDER le cas échéant.
  • Le cumul des aides publiques est limité à 80%.
  • L’autofinancement minimum du maître d’ouvrage est fixé à 20%. Ce taux d’autofinancement fixé à 20% peut être minoré en cas d’obtention de financements privés sur le projet.
  • Les contributions en nature sont limitées à 20%.

Le plan de financement est calculé en TTC ou en HT selon le régime de récupération de la TVA.

Modalités de participation

Conditions d’éligibilité

Les dépenses suivantes sont éligibles :

  • Dépenses de déplacement, d’études, de sous-traitance, de prestations externes, locations
  • Dépenses de ressources humaines  : frais de personnel directement liés à la mise en œuvre de l’opération :
    • Le salaire brut chargé par salarié,
    • Pour le personnel affecté à temps partiel sur l’opération, le taux horaire sera calculé sur la base des 12 derniers bulletins de salaire du salarié divisée par 1720 heures.
  • Dépenses d’équipement de matériels pédagogiques d’une valeur unitaire inférieure à 20K€ : L’instruction technique permettra de définir de la pertinence du matériel pédagogique, et de son éligibilité au titre de l’opération
  • Possibilité de recourir dans certains cas aux contributions en nature  : valorisation d’un apport en nature de la part d’une structure privée ou publique qui peut consister en l’apport d’un local, de biens d’équipement ou de matériaux, une activité de recherche, une activité professionnelle ou une activité bénévole. La valeur totale des contributions en nature sera affichée en équilibre dans le plan de financement en dépenses et en ressources

NB : le bénévolat pourra être pris en compte dans l’autofinancement à hauteur d’un salaire au SMIC par personne quelque soit la nature du travail réalisé.

Les dépenses de personnel dans les contributions en nature sont conditionnées à la capacité du bénéficiaire à prouver la réalité du temps passé et à justifier la nature de l’activité en lien avec le projet.

Inéligibilité

  • Immobilier, foncier, maintenance, amortissements de matériels existants, frais de gestion,
  • Les opérations mono-site, les projets labellisés « Fête de la Science » (FDS) et le fonctionnement des associations de CSTI.

Date limite de dépôt des dossiers

4 Décembre 2017

Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de la Recherche, du Transfert Technologique et de l’Enseignement Supérieur

Service Accompagnement des Étudiants et Diffusion Scientifique
Martine ESCARTIN
Mail : martine.escartin@laregion.fr
Tél : 05 61 33 56 74