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Appel à projets - « Revalorisons nos milieux aquatiques urbains ! »

Attention ce dispositif n’est plus en vigueur

La Région Occitanie souhaite inciter les acteurs locaux et les citoyens à redécouvrir, préserver et restaurer les milieux aquatiques de leur territoire

Contexte et objectifs

Avec 74 000 km de cours d’eau, près de 35 500 ha de zones humides et 40 000 ha de lagunes méditerranéennes, la Région Occitanie bénéficie sur l’ensemble de son territoire de la présence de milieux aquatiques nombreux, variés et pour certains remarquables en termes de faune et de flore.

Au-delà de leur intérêt pour la biodiversité, ces milieux aquatiques constituent l’un des meilleurs atouts pour adapter le territoire régional aux effets du changement climatique. Ils permettent en effet de contribuer tout à la fois à améliorer la qualité de l’eau, à recharger les nappes ou encore à protéger contre les crues, tout en constituant un cadre de vie apprécié par les habitants de l’Occitanie et ses touristes.

Or au cours des dernières décennies, le développement du territoire régional s’est fait en tournant largement le dos aux cours d’eau. Aujourd’hui, pour répondre à la demande sociale de nature, mais aussi pour rendre le développement territorial plus attentif à l’importance de préserver ses milieux aquatiques, il est nécessaire d’accompagner le retour des citoyens d’Occitanie vers les cours d’eau et les zones humides, particulièrement en territoire urbain.

Cet appel à projet a pour objectif d’inciter les acteurs locaux et les citoyens à redécouvrir, préserver et restaurer les milieux aquatiques de leur territoire (cours d’eau ou zones humides). Il s’agit de permettre à ces milieux de retrouver un fonctionnement plus naturel mais également de leur redonner une place dans la vie quotidienne des habitants afin qu’ils soient considérés, non plus comme des contraintes mais comme des atouts, dans l’organisation et la vie du territoire urbain.

Bénéficiaires

Les principales cibles du présent appel à projets régional sont des maîtres d’ouvrages publics : collectivités territoriales ou leurs groupements, établissements publics.

Sont également éligibles les associations Loi 1901 (fédérations de pêche ….) dont l’objet porte sur la préservation de l’environnement et qui sont en règle avec la réglementation au jour de dépôt du dossier. Les projets devront être portés par un ou deux maîtres d’ouvrage identifiés à la date de dépôt des dossiers.

En revanche, ne sont pas éligibles : les SCI, les entreprises, les personnes physiques agissant à titre particulier.

Montant

Cet appel à projet est doté d’une enveloppe de 1 million €.

L’aide régionale apportée aux projets retenus représentera 40% de l’assiette éligible . Seuls les projets dont l’assiette éligible est supérieure à 10 000 € seront examinés.

Le financement octroyé dans le cadre du présent dispositif répondra aux dispositions du règlement régional d’aide (montant versé au prorata des dépenses réalisées – montant non révisable – avance de 30%)

Un financement complémentaire pourra être sollicité auprès des Agences de l’Eau Rhône-Méditerranée et Adour-Garonne, dans le cadre de leur propre règlement d’intervention (11ème programme).

Modalités de participation

Les candidats qui souhaitent présenter un projet sont invités à prendre connaissance du règlement détaillé (téléchargeable en bas de la présente page), avant de constituer un dossier qui devra comporter :

  • une note technique de présentation (les pièces constitutives nécessaires sont mentionnées dans le règlement)
  • les annexes 1 à 8, à télécharger et à compléter

Pour être sélectionnés, les projets devront présenter obligatoirement :

  • un volet concernant la renaturation d’un milieu aquatique,
  • un volet concernant la valorisation sociale de ce milieu (réappropriation par les citoyens).

Ne sont éligibles que les travaux et aménagements, les études nécessaires devront avoir été menées préalablement.

Les dossiers devront être déposés ou envoyés sous format papier à la Région Occitanie, avant le 15 juillet 2020  ; à Montpellier ou Toulouse à l’adresse mentionnée dans l’onglet "Contact"

Calendrier

Date de début

15 janvier 2020

Date limite de dépôt des dossiers

En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie Covid-19, il a été acté que la date limite de dépôt des dossiers est reportée au 30 septembre 2020

Les porteurs de projets sont cependant invités à faire parvenir à la Région avant le 15 juillet une note succincte présentant rapidement l’aménagement envisagé ainsi que le calendrier d’avancement prévu avant le dépôt du dossier définitif le 30 septembre

Contact

Pour toutes informations

Agnès PAILLET MENISCUS
Direction de la Transition Ecologique et Energétique
Service Eau, Milieux aquatiques et Risques
Chargée de projets

Etienne COMBES
Direction de la Transition Ecologique et Energétique
Service Eau, Milieux aquatiques et Risques
Chargé de projets

Pour l’envoi des dossiers

Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
05 61 33 50 50

Hôtel de Région Montpellier
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 02
04 67 22 80 00