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Appel à projets - Occitanie Filières PIA3

Contexte et objectifs

La Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et l’État dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir mobilisent plus de 36 M€ pour financer les projets des entreprises de son territoire en subventions et en avances remboursables, dans le cadre de deux actions complémentaires :

  • Occitanie Projets d’innovation  : vise à soutenir les entreprises engagées dans une démarche de recherche et développement, d’innovation technologique et non-technologique pour favoriser leur croissance et leur compétitivité ;
  • Occitanie Filières  : vise à soutenir la structuration de filières régionales stratégiques en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de test, d’essais ou de R&D mutualisés, l’échange de données et d’informations, le partage des visions technologiques et d’outils collaboratifs à vocation non technologiques.

L’action « Occitanie Filières » vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques régionales en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de recherche partagés, l’échange de données et d’informations, le partage des visions technologiques et de marché ainsi que l’initiation de démarches commerciales partagées.

La création du dispositif « Occitanie Filières PIA3 » s’inscrit dans :

  • la Stratégie régionale d’innovation et de spécialisation intelligente, actée par la présidente du Conseil régional en mars 2017 ;
  • le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation, approuvé par le Conseil régional le 2 février 2017 qui décrivent le cadre d’intervention régional pour soutenir les entreprises.

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière.

Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public. Ils peuvent notamment prendre la forme de :

  • création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d’une même filière s’inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements pour participer activement à la stratégie de la filière ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts,
  • mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises d’une même filière de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité,
  • mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s’inscrivant dans une stratégie d’intérêt collectif pour une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l’informatique, l’intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, … avec un plan d’affaires dédié.

Bénéficiaires

Qualité du porteur de projet

  • une entreprise (PME ou de façon dérogatoire une ETI),
  • une structure fédérant plusieurs entreprises (fédération professionnelle, GIE, association, …),
  • un organisme de recherche ou de transfert de technologie ou une société d’économie mixte, pour autant que le projet associe étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement.

Situation économique des bénéficiaires

Le porteur de projet doit démonter une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté.

Montant

Les projets éligibles peuvent bénéficier d’une aide sous forme de subvention et d’avance remboursable au titre d’aides à l’investissement ou de soutien au fonctionnement. Il ne pourra s’agir de financer exclusivement des dépenses de R&D.

Les projets éligibles ont une assiette comprise entre 1M€ et 4 M€, pour lesquels le montant d’aides sollicité est inférieur à 2M€ et qui s’inscrivent par ailleurs dans les priorités exprimées dans le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.

Ces aides peuvent s’élever jusqu’à 50% maximum du montant des dépenses éligibles (investissement et fonctionnement). Les taux d’intervention pourront être modulés à l’issue de l’instruction du dossier.

Modalités de participation

Les critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets (téléchargeable en bas de page). Ces projets doivent avoir pour objet :

  • soit exclusivement les travaux de structuration et d’animation d’une filière et/ou plateforme
  • soit des projets de R&D portés par une entité pour le compte d’une filière. Le projet de R&D doit présenter un plan d’affaires crédible et viser des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits ou services, technologiques et emplois.

Dans les deux cas, le modèle économique du projet doit être présenté.

Principaux domaines concernés

Les projets attendus lors de cet appel à projets doivent s’intégrer dans une des priorités stratégiques identifiées dans le SRDEII et la Stratégie régionale de l’innovation de la Région Occitanie :

  • Transition énergétique : du développement des ENR aux mutations industrielles
  • Systèmes intelligents et chaîne de la donnée numérique
  • Productions agro-alimentaires territorialisées et valorisation de la biomasse
  • Matériaux et procédés pour l’aéronautique et les industries de pointe
  • Médecine et santé du futur
  • Économie du littoral et de la mer
  • Petit et grand Cycle de l’eau

Pourront également répondre les projets s’inscrivant dans le domaine du tourisme ou des industries culturelles.

Le dépôt du dossier de candidature s’effectue à l’adresse suivante : Plateforme du Programme d’investissement d’avenir (PIA3) Occitanie

Date limite de dépôt des dossiers

L’appel à projets « Occitanie Filières » est ouvert à compter du 18 décembre 2017, avec deux périodes pour la réception des dossiers de candidature complets :

  • du 18 décembre 2017 jusqu’au 28 février 2018 à 17h,
  • du 1er mars 2018 au 1er juin 2018 à 17h.

Contact

Pour plus d’informations et pour déposer votre dossier de candidature, veuillez consulter le site Internet dédié aux appels à projets PIA3 Occitanie : Plateforme du Programme d’investissement d’avenir (PIA3) Occitanie

Vous pouvez également consulter le cahier des charges de l’appel à projets téléchargeable ci-dessous.