AccueilAides et appels à projetsTous les appels à projetsAppel à projets - Généraliser le tri à la source des (...)

Appel à projets - Généraliser le tri à la source des biodéchets en Occitanie

Contexte et objectifs

S’appuyant sur la loi Transition Energétique pour la Croissance Verte et le paquet économie circulaire de l’Union Européenne adopté au printemps 2018, qui fixent chacun un objectif global de généralisation du tri à la source des biodéchets, les travaux du plan régional de prévention et de gestion des déchets ont permis de fixer des objectifs régionaux de réduction par rapport à 2015 pour :

  • les déchets alimentaires : -50% de biodéchets dans les OMR en 2025 et - 60% en 2031
  • les déchets verts : - 20% en 2025 et - 30% en 2031.

Conscientes du défi représenté par ces objectifs ambitieux, l’ADEME et la Région Occitanie ont choisi de s’associer pour lancer conjointement un appel à projet visant à renforcer et développer les pratiques de tri à la source des déchets alimentaires (collecte séparée et gestion de proximité), encourager la gestion de proximité des déchets verts et impulser un changement de pratiques vis-à-vis de cette ressource sur le territoire régional.

Cet appel à projets vise prioritairement les biodéchets des ménages et les déchets des professionnels dans la mesure où leur prise en charge rentre dans le cadre du service public de gestion des déchets.

Bénéficiaires

L’appel à projets cible les EPCI compétents en matière de gestion des déchets, qui souhaitent étudier, mettre en œuvre ou amplifier et étendre une démarche territoriale intégrée de prévention et valorisation des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets.

Montant

Le budget prévisionnel consacré par l’ADEME et la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée à cet appel à projets s’élève au total à 4 M€.

Modalités de participation

4 sessions sont programmées, avec les dates limites de dépôt des dossiers suivantes :

  • 1er mars 2019
  • 14 juin 2019
  • 13 décembre 2019
  • 10 juillet 2020

Les dossiers devront être adressés à l’ADEME et à la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerrané, en version papier à :

M. le Directeur Régional - ADEME
Appel à projets Biodéchets
Technoparc Bât 9 - 1202 Voie Occitane
31670 LABEGE

Mme la Présidente du Conseil Régional - Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Appel à projets Biodéchets
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE Cedex 9

et par courriel ou transmission électronique, en précisant dans l’objet « Réponse AAP Biodéchets_Nom du porteur de projet_Numéro du département », à :

Contact

Toute demande de renseignement pourra être adressée à :

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Carole BERNARD
Mail : carole.bernard@laregion.fr
Téléphone : 05 61 39 66 34

ADEME
Véronique MATHEVON
Mail : veronique.mathevon@ademe.fr
Téléphone : 05 62 24 00 27