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Appel à projets Export - Démarches collectives internationales Occitanie 2019

Contexte et objectifs

Contexte

La Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée a adopté le 3 février 2017 le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) pour la période 2017-2021. Dans ce cadre, le soutien à l’internationalisation des entreprises constitue un enjeu majeur pour renforcer l’économie régionale, principalement en augmentant le nombre d’exportateurs régionaux et en améliorant les performances des entreprises déjà positionnées à l’export.

L’objet de l’appel à projets est la mise en œuvre d’un programme pour l’année 2019 de démarches collectives internationales de :

  • Détection, sensibilisation, préparation et accompagnement des entreprises régionales, peu ou pas exportatrices, à l’approche des marchés internationaux,
  • Prospection : organisation de missions commerciales à l’étranger, de rencontres d’acheteurs internationaux et participation à des conventions d’affaires internationales,
  • Promotion : participation à des manifestations internationales professionnelles en France ou à l’étranger.

Objectifs

  • Développer la culture internationale dans les micro entreprises, petites entreprises et moyennes entreprises (µE, PE, ME),
  • Favoriser les premiers pas à l’international des primo-exportateurs dans l’optique d’une présence durable sur les marchés extérieurs,
  • Favoriser le développement du chiffre d’affaires à l’exportation,
  • Renforcer la connaissance et la présence des µE, PE ME sur les marchés étrangers,
  • Structurer et valoriser l’offre « produits » d’Occitanie / Pyrénées-Méditerranée à travers la présence des entreprises régionales sur les principales manifestations de promotion internationale en France et à l’étranger.

Bénéficiaires

Opérateurs (animation de l’action) : chambres consulaires, pôles de compétitivité, clusters, fédérations et toute autre association représentative d’entreprises.

Les entreprises, bénéficiaires finaux, pourront être financées dans le cadre des dispositifs Pass Export Occitanie et Contrat Export Occitanie et selon les critères en vigueur.

Les actions doivent être ouvertes à toutes les entreprises du territoire d’Occitanie (pas d’exclusivité, non réservées aux membres des structures associatives). Les opérateurs devront tenir une comptabilité séparée sur ces opérations.

Les entreprises relèvent prioritairement des filières suivantes :

  • les filières structurées : Aéronautique/spatial, Systèmes embarqués, IAA et Agro-industries, Santé, Numérique, Eco-industries (énergies renouvelables, efficacité énergétique, eau, valorisation industrielle des déchets…), Automobile, Ferroviaire, Nautisme,
  • les filières émergentes : Biotechnologies, E-santé, Robotique et Drones, Biochimie et chimie verte,
  • les filières dites territoriales : filières du bois, textile, céramique, cosmétique et bien-être, le granit, art de vivre/art de la table, agri-technologies et agro-technologies.

Ne sont pas éligibles  : les opérations concernant le secteur viticole, financées par ailleurs dans le cadre de la coordination des programmes des Interprofessions viticoles, de l’agence AD’OCC et des autres partenaires.

Montant

L’intensité de l’aide publique ne peut excéder 50 % de l’assiette éligible.

Modalités de participation

Pour la participation collective à des manifestations ou missions à l’international, l’opération doit être significative et regrouper un nombre minimum de 5 µE, PE ME éligibles.

3 typologies d’actions seront financées :

1- Les actions de détection (…) :

Les actions de détection, sensibilisation, préparation et accompagnement des entreprises régionales peu ou pas exportatrices à l’approche des marchés internationaux devront notamment proposer aux entreprises les prestations suivantes :

  • Information sur les marchés et leurs conditions d’accès
  • Validation de la capacité export : diagnostic export
  • Préparation à l’accès au marché : - Business plan export/politique de prix - Barrières tarifaires et non tarifaires - Structuration et adaptation de l’offre - Préparation à la prospection : définition des réseaux de vente - Logistique - Structuration du service export…

2 - Les actions de prospection :

Les actions de prospection :

  • Test sur l’offre
  • Mission de prospection
  • Convention d’affaires
  • Opération de dégustation
  • Opération de démonstration
  • Mise en place du réseau de vente
  • Rencontres d’acheteurs

3 - Les actions de promotion :

Les actions de promotion : participation à des manifestations internationales en France ou à l’étranger :

  • Salon
  • Politique des marques
  • Opération de communication

Calendrier

Calendrier prévisionnel de l’appel à projets : année 2019

Date de lancement de l’appel à projets : 8 octobre 2018
Date limite de réception des dossiers : 15 novembre 2018 minuit
Date prévisionnelle de délibération de la Commission Permanente : février 2019

Un appel à projets pour les démarches collectives de fin d’année 2019 sera lancé en mai 2019.

Dépôt des dossiers

Les dossiers seront à déposer :

  • une version électronique à l’adresse : export@laregion.fr
  • une version papier à l’adresse :

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de l’Economie et de l’Innovation

Service Export et Internationalisation des Entreprises
22 Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse CEDEX 9

Dépenses éligibles

Les dépenses du porteur de projet sont éligibles à compter de la date de réception du dossier papier.

Consulter la liste des dépenses éligibles :

  • le temps passé pour l’animation de l’opération (animation, pré-diagnostic fait en interne, évaluation post mission). L’assiette éligible retenue pour le calcul de l’aide est le salaire brut chargé plafonné à 80 000 € par an et par salarié affecté à l’opération,
  • les frais de déplacements de l’opérateur (en dehors du territoire d’Occitanie),
  • les frais administratifs (location de salle, frais de communication) pour l’animation de l’action, supportée par le maître d’ouvrage.
  • Les frais de location, de mise en place et de gestion d’un stand de la structure qui porte l’action (promotion régionale de la filière),
  • Les frais de conseil : étude de marché, étude pays (uniquement pour les structures associatives ayant le statut PME).

Sont exclues : les dépenses relatives aux entreprises, celles-ci relevant des dispositifs Pass Export Occitanie et Contrat Export Occitanie.

Versement de l’aide

  • une avance de 30 % de la subvention octroyée, sur demande du porteur
  • un solde à la fin du programme, en fonction des dépenses réellement engagées

Procédure de sélection

La Région délibère en Commission Permanente sur les projets en fonction de ses budgets et de ses propres orientations stratégiques. Les projets proposés pourront combiner différentes typologies d’actions (sensibilisation, prospection, promotion).

Une attention particulière sera apportée aux actions innovantes en matière d’accompagnement et de méthodologie notamment pour la constitution de groupement d’entreprises à l’export. Les actions et les supports de communication, notamment l’aménagement des stands, devront respecter les règles de publicité de la Région Occitanie. La Région sera associée à la définition des outils de communication.

La sélection des dossiers tiendra compte de :

  • La méthodologie choisie,
  • Le contenu des prestations proposées (préparation, accompagnement et suivi des entreprises durant l’opération),
  • Le bilan quantitatif et qualitatif des opérations similaires accompagnées sur les précédents exercices,
  • La capacité à porter le projet : ressources humaines et financières du porteur de projet.

La Région validera également la liste des entreprises participantes aux opérations retenues. L’opérateur s’engagera à fournir les listes des entreprises participantes 15 jours avant la date de départ en mission ou de la participation à la manifestation.


Date limite de dépôt des dossiers

15 novembre 2018


Contact

Direction de l’Economie et de l’Innovation
Service Export Internationalisation des Entreprises
export@laregion.fr