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Appel à projets - Expérimentation culturelle dans les territoires

Contexte et objectifs

Contexte

La culture est une ressource majeure pour le développement des territoires, elle est aussi une source d’innovation et de transformation sociale. Considérant :

  • Une société plus que jamais en mouvement (nouvelles temporalités et nouvelles mobilités)
  • La recomposition sociale des territoires (d’une population homogène à une plus grande mixité)
  • Et la nouvelle géographie des territoires (entre mondialisation et localisation) La Région Occitanie souhaite accompagner l’évolution du paysage culturel et anticiper les nouvelles pratiques qui enrichissent le secteur. Ainsi, la Région soutiendra de nouvelles approches, méthodes ou pratiques dans le but d’inventer de nouvelles façons de faire et de créer.

Objectifs

L’objectif est de croiser les stratégies suivantes :

  • inscription de la culture dans des logiques plus globales de développement
  • expérimentation de nouvelles formes de coopération
  • mutualisation des moyens
  • maillage du territoire
  • qualification de l’offre
  • mise en réseau des acteurs

Objet du fonds d’innovation et d’expérimentation « Soutien à l’accompagnement de projets territoriaux innovants »

Trois thématiques sont retenues :

1. Expérimentation de nouvelles pratiques de médiation culturelle

Publics, habitants, population, habitabilité, territoires en mutation autant de terminologie pour questionner la médiation culturelle. Comment favoriser de nouveaux modes d’accompagnement dans une logique de diversité des formes d’expression culturelle et de participation à la vie citoyenne ?

2. Dynamiques de collaboration entre différents secteurs d’activité au service du développement territorial

Dans un paysage territorial en mutation le dialogue entre territoires et acteurs de tous horizons. est à repenser afin de questionner les mécanismes qui facilitent ou entravent la coopération entre acteurs relevant du champ culturel, éducatif, institutionnel/politique, social, économique (industrie, tertiaire, tourisme, agriculture, artisanat. etc). Comment dépasser les logiques sectorielles et déployer une réflexion - action permettant une prise en charge globale des enjeux territoriaux ?

3. Nouveaux modèles économiques

Dans un contexte de redéfinition des politiques publiques et de contrainte budgétaire quels outils d’innovation sociale et culturelle sont à (re) inventer pour questionner de nouveaux modèles économiques ? Quelles logiques (participatives, partenariats public-privé, …) sont à explorer ?

Nature des projets : Les propositions doivent s’appuyer sur une organisation légère facilement transférable et / ou modélisable.

Les enjeux suivants sont à prendre en compte :

  • apporter des réponses différenciées à des réalités de territoire diverses à l’échelle de la nouvelle région
  • affirmer un positionnement spécifique « entre micro et macro », en tant que révélateur de l’intelligence locale, facilitateur d’initiatives susceptibles d’être modélisées et diffusées à l’échelle du nouveau territoire régional et de prendre une place dans l’écosystème des filières

Les projets sont orientés sur la recherche, ils ont pour but d’expérimenter des processus et n’aboutit pas nécessairement à la production d’œuvres, d’événements ou de dispositifs pérennes ou reconductibles. En revanche, ils doivent prévoir une forme de capitalisation et / ou de diffusion de l’expérience.

Bénéficiaires

Communes, EPCI, PETR, opérateurs culturels (associations, régies publiques) implantés en Occitanie.

Montant

Le soutien régional accordé sera plafonné à 10 000€.

Les dépenses éligibles correspondent à l’ensemble des charges liées à la conception et mise en œuvre du projet. Une vigilance sera portée sur le pourcentage d’ingénierie au regard des charges artistiques. Une valorisation des moyens humains (à titre professionnel) est possible dans une logique d’équilibre global.

Modalités de participation

Pour l’année 2018, la limite de dépôt des dossiers est fixée au 5 septembre. Cette échéance fera l’objet d’une actualisation pour les années suivantes.

La demande sera faite sur dossier libre mais ce dernier doit impérativement intégrer les éléments suivants :

  • Une fiche d’identification (adresse, président(e) ou directeur(rice), N°SIRET, etc …) et le RIB du porteur de projet
  • Une attestation sur l’honneur certifiant exact et sincère que les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ; et que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants

Critères d’instruction

Les critères suivants feront l’objet d’une attention particulière dans le cadre de l’instruction des dossiers :

Consulter la liste des critères d’instruction :

  • structuration et expérience du porteur de projet
  • pertinence des partenariats mis en œuvre
  • territoires concernés
  • intérêt des hypothèses posées par le porteur de projet
  • caractère innovant du projet
  • implication effective dans au moins un réseau structuré reconnu par la Région
  • processus innovant choisi
  • temporalité et durée du projet
  • visibilité envisagée pour le projet
  • équilibre financier :
  • pour les projets qui se veulent pérennes, la capacité d’autofinancement à partir de la deuxième édition
  • pour les projets qui se déclinent en différentes phases, la déclinaison budgétaire et le niveau de sollicitation du Fonds correspondant à chacune des phases.

Une attention particulière sera accordée aux projets :

  • associant un ou plusieurs acteurs publics (communes, EPCI…) avec une pluralité d’acteurs culturels (artistes, lieux de production et de diffusion), et d’acteurs de la société civile (associations diverses, entreprises, collectifs…)
  • dont les acteurs sont implantés en zones rurales ou en zones urbaines sensibles.

Versement de l’aide

Il s’agit d’une subvention de fonctionnement spécifique à versement forfaitaire. Le versement s’effectuera selon les modalités suivantes :

  • une avance ne pouvant excéder 50% ;
  • le solde.

La subvention est versée, selon le rythme de paiement défini ci-dessus, au vu d’une demande de paiement, dûment complétée et signée par le bénéficiaire ou son représentant selon le modèle figurant en annexe, ainsi que des pièces justificatives suivantes, accompagnées d’un RIB complet.

Pour l’avance

Une attestation de démarrage de l’opération dûment signée par le bénéficiaire ou son représentant (le démarrage de l’opération pourra être attesté dans le formulaire de demande de paiement).

Pour le solde

  • Un état récapitulatif des justificatifs des dépenses directement réalisées par le bénéficiaire dûment signé par ce dernier ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics) ;
  • Un bilan financier des dépenses et recettes dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant. Il récapitule par postes les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par postes. Ces écarts doivent être justifiés. Si des charges indirectes sont affectées à l’opération, il reprend également les règles de répartition de ces charges. Les recettes perçues et restant à percevoir sont également récapitulées ;
  • Un bilan qualitatif ou rapport d’activité dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant décrivant notamment les réalisations et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux de l’opération. L’évaluation de l’action sera particulièrement travaillée précisant la méthode employée et les résultats obtenus dans une logique de capitalisation et de modélisation ;
  • Un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo du Conseil

Information sur la participation de la Région

  • Le bénéficiaire s’engage à indiquer la participation financière de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité.
  • Le bénéficiaire devra convier la Région à la conférence de presse qui serait éventuellement organisée dans le cadre de l’opération financée ou à tout autre type de manifestions objet du financement.
  • Le bénéficiaire s’engage à permettre à la Région de faire apposer son logo de façon visible sur les lieux de réalisation de l’opération

Modalités d’intervention

La Région Occitanie interviendra, dans la phase d’émergence des projets dans le cadre d’un « Fonds de soutien à l’initiative et à l’expérimentation » qui ne pourra être sollicité qu’une seule fois pour un même projet.


Date de début

15 juin 2018

Date limite de dépôt des dossiers

05 septembre 2018


Contact

Site de Toulouse : artsetspectaclevivant@laregion.fr
Site de Montpellier : spectaclevivant@laregion.fr