Appel à projets - Entrepreneuriat 2018 - Clos

Contexte et objectifs

Contexte

Avec 55 000 créations d’entreprises nouvelles en 2017, la Région Occitanie, qui bénéficie d’une dynamique entrepreneuriale avérée, détient le meilleur taux de création d’entreprises de France (hors Ile de France). La transmission d’entreprise constitue également un enjeu régional fort avec près de 50 000 entreprises à céder à 10 ans.

Le facteur clé de succès pour la pérennité des jeunes entreprises réside dans l’accompagnement. Selon l’INSEE, si plus d’une entreprise sur 2 disparaît au bout de 5 ans d’activité, le taux de pérennité à 5 ans passe à 80% si ces entreprises sont accompagnées lors de l’élaboration du projet et durant les premières années qui suivent le démarrage de l’activité.

Afin de soutenir cette dynamique entrepreneuriale et de prendre en considération la problématique régionale de la transmission d’entreprise, la Région Occitanie déploie pour 2018 un nouveau mode opératoire de financement de l’écosystème en charge de l’accompagnement des créateurs-repreneurs-cédants. L’objectif est double : encourager l’esprit d’entrepreneuriat-repreneuriat et améliorer la lisibilité de l’écosystème entrepreneurial afin de faciliter l’orientation et le parcours des créateurs-repreneurs d’entreprise en Occitanie.

Objectifs

L’intervention de la Région Occitanie en matière d’accompagnement à la création-transmission-reprise d’entreprises reposera donc pour l’année 2018 sur 5 appels à projets (AAP). Les opérateurs retenus au titre de ces appels à projets bénéficieront de l’octroi de subventions de la Région qui seront proposées au vote d’une prochaine assemblée régionale.

L’objet de ces appels à projets est de sélectionner, sur le territoire de l’Occitanie, les opérateurs contribuant à développer l’entrepreneuriat et à donner toutes les chances de réussite aux projets de création, reprise et transmission d’entreprises.

Ces appels à projets se déclinent de la manière suivante :

• 1) AAP Entrepreneuriat - Sensibilisation à l’entrepreneuriat et au repreneuriat
• 2) AAP Entrepreneuriat CQFD – Capacité entrepreneuriale, Qualification du projet, Formation et accompagnement aux métiers de futur dirigeant, Démarrage de l’activité (suivi post-création/ reprise).
  • a) volet création
  • b) volet transmission-reprise
• 3) AAP Entrepreneuriat - Structuration financière et suivi du financement de l’entreprise
• 4) AAP Entrepreneuriat - Accompagnement à l’ingénierie de projet
  • a)Test d’activité dans un environnement sécurisé
  • b)Ingénierie des projets innovants
• 5) AAP Soutien à l’Entrepreneuriat dans les Quartiers de la Politique de la Ville (QPV).

Les 4 premiers AAP Entrepreneuriat (hors celui dédié à la Politique de la ville) sont adossés à un service public d’intérêt général (SIEG).

Un règlement spécifique à chacun de ces 5 appels à projet précise le contenu des interventions attendues, les publics ciblés, les types de bénéficiaires éligibles, les objectifs prévisionnels régionaux, etc.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires des subventions de la Région sont des opérateurs de droit privé ou public, reconnus dans le champ de l’accompagnement à la création-reprise-transmission d’entreprises, y compris ceux relevant de l’économie sociale et solidaire, en capacité d’intervenir sur tout ou partie du territoire de l’Occitanie, sélectionnés par la Région Occitanie au titre des présents AAP et implantés sur le territoire de l’Occitanie.

Il convient de se reporter au règlement de chacun des AAP Entrepreneuriat pour prendre connaissance des éventuelles spécificités.

Montant

Les AAP Entrepreneuriat définissent les modalités d’intervention de la Région Occitanie.

Le taux d’intervention maximum de la Région est fixé à 50% du coût total éligible.

Par ailleurs, des aides complémentaires sollicitées par les opérateurs au titre des fonds européens peuvent également être mobilisées. Seuls les opérateurs sélectionnés dans le cadre du présent AAP pourront solliciter des crédits européens sur les projets relatifs à l’accompagnement à la création-reprise-transmission d’entreprises.

Ils devront à ce titre respecter les obligations relatives à l’intervention des Fonds européens, tant en termes d’obligations réglementaires, de communication, de suivi, d’évaluation, de contrôle et de justification des dépenses [1]. Les opérateurs devront à ce titre déposer un dossier de demande d’aide au titre des fonds européens conformément aux modalités définies par le PO Languedoc-Roussillon et le PO Midi-Pyrénées Garonne.

Durée des projets

La sélection des opérateurs sur cet AAP est effective pour l’année civile 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 pour la prise en compte des dépenses éligibles dans le cadre du financement de la Région.

Modalités de participation

Les dossiers de candidatures sont à adresser par voie postale à :

Madame la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur le site de Montpellier
Hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane -
34064 MONTPELLIER CEDEX 2,
à l’attention de la Direction de l’Economie et de l’Innovation, au Service Entrepreneuriat.

Toute demande de financement fera également l’objet d’un envoi dématérialisé, sous format pdf, à l’adresse mail suivante : creation-eco@laregion.fr

Le dossier de candidature se compose comme suit :

• du dossier de demande de financement 2018 dûment rempli,
• et des pièces administratives obligatoires listées dans le règlement de chacun des AAP.

Une attention particulière du candidat quant à la complétude des dossiers de demande de financement est attendue.

Chaque candidature à un apple à projet nécessitera le dépôt d’un dossier de demande de financement accompagné de ses pièces administratives obligatoires.

Détail des appels à projets

L’objet commun de ces présents AAP est de sélectionner, sur le territoire d’Occitanie, les opérateurs qui favorisent le développement de l’entrepreneuriat en région et de couvrir ainsi l’ensemble du territoire régional. Ils contribueront à une meilleure lisibilité et structuration de l’écosystème entrepreneurial dans le parcours d’accompagnement des créateurs-repreneurs d’entreprises de l’Occitanie. Ces AAP concernent tous types de publics de créateurs-repreneurs.

Toutefois, une attention particulière devra être portée par les opérateurs retenus aux publics cibles suivants :

• les demandeurs d’emploi ;
• les bénéficiaires des minima sociaux ;
• les femmes entrepreneures ;
• les étudiant.e.s entrepreneur.e.s ;
• les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
• les NEET (not in education, employment or training).

Ces AAP Entrepreneuriat se déclinent de la manière suivante :

Date limite de dépôt des dossiers complets

Les dossiers complets doivent être reçus à la Région avant le 11 mai 2018 à 16H00.