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Appel à projets - Entrepreneuriat 2018 - Clos

Cet appel à projets est clos pour l’année 2018

Contexte et objectifs

Contexte

Avec 55 000 créations d’entreprises nouvelles en 2017, la Région Occitanie, qui bénéficie d’une dynamique entrepreneuriale avérée, détient le meilleur taux de création d’entreprises de France (hors Ile de France). La transmission d’entreprise constitue également un enjeu régional fort avec près de 50 000 entreprises à céder à 10 ans.

Le facteur clé de succès pour la pérennité des jeunes entreprises réside dans l’accompagnement. Selon l’INSEE, si plus d’une entreprise sur 2 disparaît au bout de 5 ans d’activité, le taux de pérennité à 5 ans passe à 80% si ces entreprises sont accompagnées lors de l’élaboration du projet et durant les premières années qui suivent le démarrage de l’activité.

Afin de soutenir cette dynamique entrepreneuriale et de prendre en considération la problématique régionale de la transmission d’entreprise, la Région Occitanie déploie pour 2018 un nouveau mode opératoire de financement de l’écosystème en charge de l’accompagnement des créateurs-repreneurs-cédants. L’objectif est double : encourager l’esprit d’entrepreneuriat-repreneuriat et améliorer la lisibilité de l’écosystème entrepreneurial afin de faciliter l’orientation et le parcours des créateurs-repreneurs d’entreprise en Occitanie.

Objectifs

L’intervention de la Région Occitanie en matière d’accompagnement à la création-transmission-reprise d’entreprises reposera donc pour l’année 2018 sur 5 appels à projets (AAP). Les opérateurs retenus au titre de ces appels à projets bénéficieront de l’octroi de subventions de la Région qui seront proposées au vote d’une prochaine assemblée régionale.

L’objet de ces appels à projets est de sélectionner, sur le territoire de l’Occitanie, les opérateurs contribuant à développer l’entrepreneuriat et à donner toutes les chances de réussite aux projets de création, reprise et transmission d’entreprises.

Ces appels à projets se déclinent de la manière suivante :

  • 1) AAP Entrepreneuriat - Sensibilisation à l’entrepreneuriat et au repreneuriat
  • 2) AAP Entrepreneuriat CQFD – Capacité entrepreneuriale, Qualification du projet, Formation et accompagnement aux métiers de futur dirigeant, Démarrage de l’activité (suivi post-création/ reprise).
    • a) volet création
    • b) volet transmission-reprise
  • 3) AAP Entrepreneuriat - Structuration financière et suivi du financement de l’entreprise
  • 4) AAP Entrepreneuriat - Accompagnement à l’ingénierie de projet
    • a)Test d’activité dans un environnement sécurisé
    • b)Ingénierie des projets innovants
  • 5) AAP Soutien à l’Entrepreneuriat dans les Quartiers de la Politique de la Ville (QPV).

Les 4 premiers AAP Entrepreneuriat (hors celui dédié à la Politique de la ville) sont adossés à un service public d’intérêt général (SIEG).

Un règlement spécifique à chacun de ces 5 appels à projet précise le contenu des interventions attendues, les publics ciblés, les types de bénéficiaires éligibles, les objectifs prévisionnels régionaux, etc.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires des subventions de la Région sont des opérateurs de droit privé ou public, reconnus dans le champ de l’accompagnement à la création-reprise-transmission d’entreprises, y compris ceux relevant de l’économie sociale et solidaire, en capacité d’intervenir sur tout ou partie du territoire de l’Occitanie, sélectionnés par la Région Occitanie au titre des présents AAP et implantés sur le territoire de l’Occitanie.

Il convient de se reporter au règlement de chacun des AAP Entrepreneuriat pour prendre connaissance des éventuelles spécificités.

Montant

Les AAP Entrepreneuriat définissent les modalités d’intervention de la Région Occitanie.

Le taux d’intervention maximum de la Région est fixé à 50% du coût total éligible.

Par ailleurs, des aides complémentaires sollicitées par les opérateurs au titre des fonds européens peuvent également être mobilisées. Seuls les opérateurs sélectionnés dans le cadre du présent AAP pourront solliciter des crédits européens sur les projets relatifs à l’accompagnement à la création-reprise-transmission d’entreprises.

Ils devront à ce titre respecter les obligations relatives à l’intervention des Fonds européens, tant en termes d’obligations réglementaires, de communication, de suivi, d’évaluation, de contrôle et de justification des dépenses [1]. Les opérateurs devront à ce titre déposer un dossier de demande d’aide au titre des fonds européens conformément aux modalités définies par le PO Languedoc-Roussillon et le PO Midi-Pyrénées Garonne.

Durée des projets

La sélection des opérateurs sur cet AAP est effective pour l’année civile 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 pour la prise en compte des dépenses éligibles dans le cadre du financement de la Région.

Modalités de participation

Les dossiers de candidatures sont à adresser par voie postale à :

Madame la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur le site de Montpellier
Hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane -
34064 MONTPELLIER CEDEX 2,
à l’attention de la Direction de l’Economie et de l’Innovation, au Service Entrepreneuriat.

Toute demande de financement fera également l’objet d’un envoi dématérialisé, sous format pdf, à l’adresse mail suivante : creation-eco@laregion.fr

Le dossier de candidature se compose comme suit :

  • du dossier de demande de financement 2018 dûment rempli,
  • et des pièces administratives obligatoires listées dans le règlement de chacun des AAP.

Une attention particulière du candidat quant à la complétude des dossiers de demande de financement est attendue.

Chaque candidature à un apple à projet nécessitera le dépôt d’un dossier de demande de financement accompagné de ses pièces administratives obligatoires.

Détail des appels à projets

L’objet commun de ces présents AAP est de sélectionner, sur le territoire d’Occitanie, les opérateurs qui favorisent le développement de l’entrepreneuriat en région et de couvrir ainsi l’ensemble du territoire régional. Ils contribueront à une meilleure lisibilité et structuration de l’écosystème entrepreneurial dans le parcours d’accompagnement des créateurs-repreneurs d’entreprises de l’Occitanie. Ces AAP concernent tous types de publics de créateurs-repreneurs.

Toutefois, une attention particulière devra être portée par les opérateurs retenus aux publics cibles suivants :

  • les demandeurs d’emploi ;
  • les bénéficiaires des minima sociaux ;
  • les femmes entrepreneures ;
  • les étudiant.e.s entrepreneur.e.s ;
  • les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
  • les NEET (not in education, employment or training).

Ces AAP Entrepreneuriat se déclinent de la manière suivante :

1) AAP « Sensibilisation à l’entrepreneuriat et au repreneuriat »

L’objectif de cet accompagnement est la sensibilisation à l’entrepreneuriat et au repreneuriat. Cette sensibilisation repose sur plusieurs types d’actions menées auprès de public générique ou de publics plus spécifiques (jeunes, femmes…). Ces actions portent sur :

  • l’organisation de manifestations dédiées à l’entrepreneuriat et/ou au repreneuriat,
  • la mise en œuvre d’actions d’accompagnement des entrepreneurs étudiants en incubateurs ou accélérateurs au sein des écoles ou établissements d’enseignement supérieur contribuant à la création-reprise d’entreprise et la mise en œuvre d’événementiels en faveur de l’entrepreneuriat porté par des étudiants

2) AAP « CQFD – Capacité entrepreneuriale, Qualification du projet, Formation et accompagnement aux métiers de futur dirigeant, Démarrage de l’activité (suivi post-création/ reprise) »

L’objectif de cet accompagnement est de permettre la concrétisation des projets de création, de transmission ou de reprise d’entreprise et d’améliorer la pérennité des jeunes entreprises accompagnées sur le territoire d’Occitanie.

Les projets candidats devront proposer au moins 2 phases du parcours qui relèvent de l’accompagnement aux créateurs-repreneurs-cédants parmi :

  • la validation de la capacité entrepreneuriale du porteur de projet et le diagnostic sur la faisabilité globale du projet de création ou de reprise ;
  • l’accompagnement individuel et/ou collectif des créateurs-repreneurs aux métiers de futur dirigeant ;
  • l’accompagnement au démarrage et au développement de l’activité de l’entreprise sur une période de 3 ans (suivi post-création et post-reprise) ;
  • l’accompagnement à la transmission d’entreprise.

Les phases d’accompagnement constitutives de cet AAP interviennent après la phase d’orientation et d’information à laquelle contribue principalement Pôle Emploi au travers de la prestation Activ’Créa (émergence d’un projet de création ou de reprise) et d’autres initiatives portées par les acteurs de l’écosystème entrepreneurial en Occitanie.

3) AAP « Structuration financière et suivi du financement de l’entreprise »

La Région souhaite développer, pour les créateurs et les repreneurs d’entreprise, une offre d’ingénierie financière adaptée à leurs besoins en amont de la création-reprise et pendant les 3 premières années de vie de la jeune entreprise ou les 3 années qui suivent la reprise.

L’objet de cet AAP est de sélectionner les opérateurs qui apporteront une expertise financière et économique aux projets et un financement (micro-crédit, prêt d’honneur sans intérêt et sans garantie à taux zéro, garantie de prêt bancaire, prêt d’honneur à taux zéro mis en œuvre par la Caisse des Dépôts auprès des publics ciblés, …) aux futurs créateurs-repreneurs d’entreprise pour leur projet et ce à l’échelle régionale.

Les projets candidats devront porter sur les 2 types d’accompagnement suivant :

  • Expertise financière et économique
  • Financement et suivi post-financement

4) AAP « Accompagnement à l’ingénierie de projet »

a) Test d’activité dans un environnement sécurisé

L’accompagnement proposé sur cet AAP concerne l’hébergement juridique (soit en Contrat d’appui au projet d’entreprise, le C.A.P.E., soit en contrat de travail salarié tel que proposé par les structures ayant un statut conforme aux articles 47 et 48 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire). Il s’agit d’un accompagnement individualisé en fonction de leurs besoins, de personnes à la recherche d’un emploi - en particulier les plus fragiles - souhaitant créer leur entreprise et ayant besoin d’un accompagnement durant une phase de test d’une durée maximale de 24 mois, de l’activité de leur future entreprise.
L’accompagnement proposé doit permettre au créateur de démarrer son activité et de constituer progressivement le chiffre d’affaires de sa future entreprise en vue de la rendre autonome et de dégager une rémunération lui permettant de subvenir à ses besoins et à ceux de son entreprise à l’issue de la période d’hébergement.

b) Ingénierie des projets innovants

Cet AAP concerne les structures de terrain (opérateurs) qui accompagnent les porteurs de projet de création d’entreprise, dont au moins 50% peuvent être qualifiés de création d’entreprise innovante (ce taux peut être ramené à 20% pour les opérateurs implantés en zone de Montagnes, Massifs et Zones de Revitalisation Rurales). Est qualifiée d’innovante, une entreprise qui présente une innovation (qu’elle soit de nature technologique, d’usage ou sociale) qui doit lui permettre de disposer d’un avantage concurrentiel durable sur son marché. Les startups sont considérées comme des entreprises innovantes.
Cet accompagnement porte sur les différentes phases de vie de l’entreprise : émergence, amorçage et accélération.

5) AAP Soutien à l’entrepreneuriat dans les Quartiers de la Politique de la Ville (QPV).

L’AAP vise à sélectionner les opérateurs contribuant à développer l’entrepreneuriat, à renforcer les actions d’accompagnement et de financement des créateurs repreneurs et des jeunes dirigeants d’entreprises, à favoriser la pérennité des entreprises et des emplois créés sur les territoires de la politique de la ville. Les projets devront bénéficier aux publics issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Les projets candidats portent sur les différentes phases d’accompagnement à la création-transmission-reprise d’entreprise. Ils devront s’inscrire en articulation avec les autres opérateurs actifs sur le territoire régional dans un objectif de parcours entrepreneurial renforcé et coordonné du créateur/repreneur. Les différentes phases de la création/reprise d’entreprises qui pourraient être accompagnées sont : la sensibilisation à l’entrepreneuriat, l’accompagnement à la qualification du projet (ante création), l’accompagnement au métier de chef d’entreprise, la structuration financière, et le suivi du financement de l’entreprise (post création).

Date limite de dépôt des dossiers complets

Les dossiers complets doivent être reçus à la Région avant le 11 mai 2018 à 16H00.

Contact

Par mail, à l’adresse suivante : creation-eco@laregion.fr

Par téléphone : le service Entrepreneuriat au 04 67 22 90 35 ou le service Politique de la Ville et Territoires Urbaine au 05 61 33 56 19 pour l’AAP dédié QPV.