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Appel à projets - Énergies Coopératives et Citoyennes 2018

Contexte et objectifs

Vous portez un projet de production d’énergies renouvelables, pour une transition énergétique citoyenne, porteuse de développement locale par et pour les territoires, candidatez à l’appel à projets 2018 "énergies coopératives et citoyennes"

Bénéficiaires

La Région et l’ADEME accompagnent le développement de sociétés coopératives et citoyennes de production d’énergie renouvelable :

  • sociétés ayant pour objet principal la mise en œuvre de la transition énergétique sur le territoire par le développement de projets (d’énergies renouvelables électriques et thermiques, de production de gaz renouvelable et de moyens de stockages et de récupérations d’énergie).
  • créées par des citoyens, des collectivités ou d’autres acteurs locaux ayant la volonté d’y associer d’autres citoyens et collectivités.
  • dont l’objectif est de garantir l’intérêt collectif en assurant des retombées économiques et sociales locales.
  • dans ce modèle, les citoyens et/ou les collectivités participent donc au financement des projets de production d’énergie renouvelable au moins à hauteur de 50% du capital.

Montant

Dans le cadre de cet appel à projets, un soutien pourra être proposé aux lauréats pour les accompagner dans le développement de leur société locale coopérative en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée :

  • Aides à la décision pour les projets de production d’énergies renouvelables (assistance à la maîtrise d’ouvrage sur toute démarche facilitant la structuration du projet, études des montages juridique et financier, études de préfaisabilité et de faisabilité technico-économique…) et aides à la mobilisation et à la concertation (actions de communication et de concertation, analyse sociologique, organisation d’ateliers …)
  • Aide forfaitaire pour l’organisation d’évènements
  • Aides à l’investissement via une prime à la participation citoyenne sous la forme de subvention d’investissement à hauteur de "1 € Région pour 1 € citoyen"

Modalités de participation

Les projets déposés seront jugés sur la dimension sociale et territoriale, les valeurs coopératives et citoyennes portées par le projet, la qualité technico-économique de celui-ci et le montage juridique et financier vers lequel s’orientent les porteurs de projets.

Date limite de dépôt des dossiers

19 octobre 2018

Contact

Les dossiers de candidature devront être adressés à l’ADEME et à la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, en version papier et numérique aux adresses suivantes :

Madame la Présidente du Conseil Régional
Région Occitanie Pyrénées / Méditerranée

22, boulevard du Maréchal-Juin
31 406 Toulouse cedex 9

Monsieur le Directeur Régional
ADEME Occitanie

Technoparc - Bât 9 - 1202 Voie Occitane
31670 LABEGE

Les dossiers de candidatures devront également être obligatoirement déposés par voie électronique à l’adresse e-mail : energiescitoyennes@laregion.fr