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Appel à projets Démarches Collectives pour la Transition numérique et la Cybersécurité - 2018

Contexte et objectifs

Contexte

Le numérique bouleverse l’économie contemporaine : il impacte l’organisation du travail, la relation aux tiers, les chaînes de valeur, les besoins en compétences… Face à ces transformations profondes, les entreprises doivent réinventer leurs modèles économiques, leur stratégie de développement, leur gestion des emplois et des compétences, leurs processus internes ou encore leur système de management, mais aussi affronter les risques qu’entraîne la numérisation tant pour la préservation de leur patrimoine et de leur image que pour la protection des individus.

Objectifs

Cet appel à projets a pour objectifs de favoriser d’une part, le développement de la compétitivité des TPE-PME régionales par la digitalisation, et d’autre part la protection des entreprises et des personnes des risques cyber.

Il s’agira d’accompagner des actions collectives dont les bénéficiaires finaux sont les TPE / PME présentant un faible niveau d’intégration numérique dans l’optique de :

  • les encourager à s’engager dans la transition numérique et à mieux prendre en compte la cybersécurité,
  • susciter l’émergence de projets individuels sur ces deux thématiques, permettant par la suite et selon les besoins la mobilisation des dispositifs indiqués précédemment.

Bénéficiaires

Bénéficiaires directs

Les opérateurs doivent avoir leur établissement dans le territoire de la Région Occitanie.

Opérateurs

  • Chambres consulaires ;
  • Pôles de compétitivité ;
  • Clusters ;
  • Fédérations ;
  • Toute autre association représentative d’entreprises.

Partenaires associés à l’opération

  • Organismes de Formation ;
  • Fonds de formation et Organismes Paritaires Collecteurs Agréés ;
  • Acteurs locaux ;
  • Organismes de recherche et du transfert de technologies.

Les partenaires associés ne seront pas financés dans le cadre de cet appel à projets mais pourront prétendre, sous condition d’éligibilité, aux autres dispositifs d’aide en vigueur pour leur participation à l’opération.

Bénéficiaires finaux

Les bénéficiaires finaux visés par l’opération sont des structures présentant un faible niveau d’intégration numérique et peuvent être :

  • des TPE / PME
  • des associations, si elles ont un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée ou si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50% de recettes issues de vente de biens ou de service.

Sont exclus des bénéficiaires finaux : services financiers, professions libérales, banques, assurances, sociétés de commerce de détail et de négoce (BtoC en dehors des activités de négoce de produits agricoles et agroalimentaires).

Montant

Pour les opérations sélectionnées, l’intensité de l’aide publique ne pourra excéder 50 % de l’assiette éligible.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

Consulter la liste des dépenses éligibles

  • Dépenses de personnel : frais de personnel directement liés à la mise en oeuvre de l’opération calculés sur la base du taux horaire applicable en divisant la dernière moyenne annuelle connue des salaires bruts (chargés) plafonnée à 80 K€ par 1 720 heures (en équivalent temps plein) ;
  • Frais généraux : coûts indirects liés à la mise en oeuvre de l’opération calculés selon la clé de répartition précisée dans l’annexe de la convention type ;
  • Frais de déplacements à la seule charge du bénéficiaire dans le cadre strict du projet pour un montant supérieur à 1 000 € ;
  • Frais de location de salles, de stands
  • Achats de logiciels, de licences, de documentations et acquisitions de bases de données.
  • Études, conseil, communication : concernant les consultants, les dépenses sont plafonnées à 1 200 € HT par jour.

Sont exclues les dépenses relatives aux entreprises, celles-ci relevant des dispositifs d’aide individuelle.

Sont exclues les dépenses relatives à la formation, celles-ci relevant de dispositifs

Modalités de participation

Le dossier de candidature est à télécharger dans les documents disponibles en bas de page

Le dossier est à adresser à l’adresse suivante :

Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de l’Economie et de l’Innovation

Service Economie Numérique
22 Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse CEDEX 09

Toute demande de financement fera également l’objet d’un envoi dématérialisé, sous format pdf, à l’adresse mail suivante : transition.numerique@laregion.fr

Le dossier de candidature se compose comme suit :

  • du dossier de demande de financement 2018 dûment rempli,
  • et des pièces administratives obligatoires listées dans le règlement de l’appel à projets.

Une attention particulière du candidat quant à la complétude des dossiers de demande de financement est attendue.

Pour toute demande d’information : transition.numerique@laregion.fr

Caractéristiques de l’opération

La durée de l’opération est fixée à trois ans maximum.
Elle doit porter à minima sur le périmètre d’un bassin d’emploi.
Elle doit être significative et s’adresser au moins à 5 entreprises « cibles » (voir la rubrique « Bénéficiaires finaux »).

Les candidats déposeront un projet global pouvant regrouper une ou plusieurs actions décrites ci-dessous, en s’appuyant sur l’écosystème local.

Les propositions devront s’intégrer dans la politique globale de la Région en matière de transition numérique et tenir compte des initiatives soutenues dans ce cadre. Ainsi les actions proposées :

  • pourront notamment associer les organismes de formation du numérique avec laquelle la Région a contractualisé (à minima en assurer l’information- à cet effet, la Région transmettra aux opérateurs sélectionnés la liste des organismes de formation concernés)
  • devront présenter l’outil Digitalskills.

Typologies d’actions attendues (liste non exhaustive)

Actions de sensibilisation et d’information

Exemples : sensibiliser les entreprises aux enjeux économiques, humains, organisationnels de la transition numérique ; informer les entreprises de l’environnement entourant la transition numérique (cadre règlementaire et normatif, état de l’offre, tendances des marchés etc.) ; sensibiliser les entreprises à la cybersécurité ; promouvoir les labellisations ANSSI, CNIL, ISO 27001…

Actions de conseil, expertise, évaluations

Exemples : guider les entreprises dans les choix de stratégie / systèmes / produits / services / RH ; évaluer le degré de maturité des entreprises vis-à-vis du numérique (présence en ligne, dématérialisation des processus internes…) et vis-à-vis de la cybersécurité…

Actions d’accompagnement

Exemples : faire de l’accompagnement au changement auprès des dirigeants, managers, salariés ; accompagner la mise en oeuvre de mesures de cybersécurité (outils, procédures, bonnes pratiques) ; accompagner les entreprises dans une démarche de labellisation…

Actions de formation

Exemples : former les dirigeants, managers et salariés aux outils, services et usages numériques, au développement de l’autonomie, aux bonnes pratiques en matière de cybersécurité et d’éthique…
Sont exclues les formations rendues obligatoires par le Code du Travail.

Les actions de formation ne sont pas financées dans le cadre de cet appel à projets mais seront analysées pour pouvoir être prises en compte dans les dispositifs d’accompagnement des ressources humaines de la Région.

Date limite de dépôts des dossiers

La sélection des projets s’effectue sur la base d’un pré-dossier comprenant les pièces détaillées en annexe.

Date limite de remise des pré-dossiers : 22 mai 2018

Les projets sélectionnés devront, dans un deuxième temps, compléter leur demande d’aide par la constitution d’un dossier plus exhaustif.

Date limite de remise des dossiers complets : 27 juillet 2018

Contact

Pour toute demande d’information : transition.numerique@laregion.fr