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Appel à projets - Contrat Agritourisme

La Région soutient les acteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire qui souhaitent développer des investissement agritouristiques structurants.

Contexte

Le contrat agritourisme est mobilisable à partir d’un seul de dépenses éligibles de 50000€. Il accompagne par des subventions ou des avances remboursables des projets agritouristiques structurants, s’intégrant pleinement à la stratégie de développement économique de la structure porteuse.

Bénéficiaires
  • Exploitations agricoles au sens MSA (chef d’exploitation) ou sociétés mettant en valeur une exploitation agricole hors cotisants solidaires
  • Petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire actives dans la transformation, le stockage, le conditionnement, la commercialisation et la valorisation de produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricole hors auto-entrepreneurs, commerce de détail, restauration, traiteurs.
  • Interprofessions, syndicats d’appellation et organismes de défense et de gestion, Organismes professionnels agricoles, hors syndicats agricoles.

Pour plus de détail merci de consulter le règlement.

Montant

Selon leur nature et le type de projet, les dépenses peuvent être accompagnées sous forme de subvention ou d’avance remboursable. Ces deux modalités ne sont pas cumulables.

Modalités de participation

Les dossiers doivent être déposés par courrier auprès du Guichet Unique/Service Instructeur (GUSI)

Mme la Présidente de la Région Occitanie
Site de Montpellier
Direction de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
201, avenue de la Pompignane, 34 064 Montpellier Cedex 2

La date de dépôt est la date de réception de la demande d’aide par le Guichet Unique/Service Instructeur (GUSI).

Après le dépôt du dossier, un accusé de réception de dossier précisant la date de début d’éligibilité des dépenses sans promesse d’aide est adressé au porteur de projet.

Les modalités de participation sont précisées dans le règlement de l’appel à projets prochainement téléchargeable en bas de page.

Calendrier

Date de début

17 janvier 2022

Date limite de dépôt des dossiers

16 juin 2022

Contact

Agritourisme@laregion.fr

Afin de traiter au mieux votre demande, l’objet du mail devra préciser :

  • le nom de la structure demandeuse, le n°de département et la filière (élevage, végétal, viticulture, autre)
  • si votre demande porte sur une demande de renseignement (INFO), le suivi d’un dossier déjà déposé (SUIVI) ou sur le paiement d’un dossier déjà engagé (PAIEMENT).

Pour une demande de renseignement, le message devra préciser :

  • le nom de l’entreprise demandeuse :
    • exploitation individuelle/société/entreprise,
    • statut MSA le cas échéant,
    • n° de SIRET,
  • le type de projet envisagé
  • le montant des dépenses envisagées
  • le label qualité tourisme envisagé
  • le calendrier de réalisation
  • si un permis de construire ou une autorisation de travaux sont nécessaires, et si vous avez déjà effectué la demande auprès des services compétents.
  • le calendrier de réalisation

En savoir plus

La Région Occitanie soutient également les acteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire qui souhaitent développer des investissements agritouristiques de petite ampleur avec le pass Agrivalorisation et accueil à la ferme.

Pass Agrivalorisation