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Appel à projets - Collectivités pilotes pour le développement de projets d’énergie renouvelable territoriaux

Contexte et objectifs

Par délibération en date du 28 novembre 2016, la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée a affirmé sa volonté d’être pilote et exemplaire dans le domaine de la transition énergétique, afin de devenir la première Région à énergie positive (RÉPOS) d’Europe d’ici 2050.

Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire d’encourager le développement d’un grand nombre de projets d’installation de production d’énergie renouvelable et d’accompagner les territoires vers des ambitions importantes pour la réalisation de projets de grande puissance.
Pour ce faire, l’appui des collectivités territoriales, de par la légitimité qu’elles donnent aux projets et leur capacité à mobiliser et conduire un projet dans un temps long, est déterminant.

Le présent appel à projets vise à soutenir les collectivités territoriales les plus volontaires pour la réalisation de projets de production d’énergies renouvelables territoriaux cohérents avec l’ambition de la Région.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales infra-départementales et leurs groupements sous forme d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Montant

Les lauréats pourront bénéficier d’aides à l’animation et d’aides à l’émergence et au développement de leurs projets.

Pour ce qui concerne les aides à l’animation

Le soutien à l’activité interne du porteur de projet sera plafonné à 24 000 euros/an et par équivalent temps plein sur une durée maximale de 2 ans.

Le soutien pour une assistance à maîtrise d’ouvrage générale s’élèvera au maximum à 70% du montant de la prestation plafonné à 30 000 €.

Pour ce qui concerne les aides à l’émergence et au développement

Les aides cumulées de la Région et de l’ADEME s’élèveront au maximum à 70 % du montant des prestations plafonné à 100 000 €.

Modalités de participation

Les candidats doivent déposer une candidature dans le cadre du cahier des charges de l’appel à projets.

Deux sessions sont prévues avec pour date limite de dépôt le 19 octobre 2018 et le 15 février 2019.

Date limite de dépôt des dossiers

19 octobre 2018

Contact

Monsieur Joël NAYET
Direction de la Transition Écologique et Énergétique

Site de Montpellier
Tél : 04 67 22 63 86
e-mail : joel.nayet@laregion.fr