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Appel à projets et Appel à Manifestation d’Intérêt – Cité des Start-up

Contexte et objectifs

Le projet de Cité des Start-up

La Région, au titre de sa compétence développement économique renforcée par la loi NOTRe du 7 août 2015, définit les orientations économiques, accorde les aides aux entreprises, anime les pôles de compétitivité et soutient la recherche et l’innovation.

Au regard de ces compétences et du constat territorial, la Région souhaite renforcer son soutien à l’innovation et aux start-up, notamment en permettant l’émergence d’une Cité des Start-up à Toulouse dont l’objectif est de proposer un lieu unique.
La Cité des Start-up sera un lieu de travail, de collaborations et d’échanges rassemblant en un seul lieu des services complémentaires favorables au développement et à la croissance des entreprises innovantes.

Fonctionnalités

La Cité s’organisera ainsi autour de 5 fonctions complémentaires :

  • Un espace « Tiers-lieu » conçu comme un hub au cœur de l’écosystème. Il accueillera les services aux entreprises, un espace de co-working, des espaces de réunions, un service de restauration ;
  • Un espace de co-making, fablab conçu comme un espace ouvert à l’extérieur de la Cité mais aussi comme une ressource interne totalement disponible pour les besoins de prototypages et tests des occupants de la cité ;
  • Un espace évènementiel ouvert au public irriguant l’ensemble de la Cité ;
  • Les équipes de l’agence régionale de développement économique Ad’Occ ;
  • Les équipes de Nubbo : l’incubateur et accélérateur régional.

Le programme

Cet équipement prendra place dans les Halles de Latécoère, bâtiment inscrit à l’inventaire supplémentaire des bâtiments historiques d’environ 10.000 m².
Le Maître d’Ouvrage de l’opération est la Région Occitanie.

Les objectifs généraux du programme immobilier sont les suivants :

  • Concevoir un lieu qui reflète les valeurs et porte l’image de marque de la Région Occitanie
  • Créer un lieu convivial et communiquant qui favorise le bien-être, le partage et l’innovation
  • Concevoir une architecture qui s’adapte et se transforme plutôt qu’elle ne limite, une architecture motrice qui interagit avec ses utilisateurs

Localisation et environnement de la future cite des start-up

La Cité des start-up s’implantera au sein des anciennes Halles de Latécoère situées au sud-est de la ville de Toulouse dans le quartier de Montaudran.
À proximité immédiate se trouve le complexe scientifique et universitaire de Rangueil, regroupant plus de 35 000 étudiants et enseignants chercheurs, se situe au sud de ce quartier.

Ce quartier se densifie notamment par le biais de projets de ZAC. La ZAC Toulouse Montaudran portée par Toulouse Métropole jouxte le site d’implantation de la Cité des start-up.
De manière générale, la ZAC Toulouse Montaudran présente un droit à construire d’environ 355.000 m² de SP, dont 80.000 m² de logements, 15.000 m² d’équipements publics, 20.000 m² de commerces et services, 190.000 m² de tertiaire, 50 000 m² d’enseignement-recherche.

L’Appel à Projets

L’appel à projets Cité des Start-up a pour objet la sélection de deux projets innovants qui ont vocation à être implantés au cœur de la Cité des Start-up :

  • Un tiers-lieu
  • Un FabLab

Ainsi, les projets innovants qui seront mis en œuvre devront répondre, à leur échelle, aux défis de la Région.
L’innovation proposée dans ces projets devra porter tant sur le fond que sur la forme :

  • Sur le fond, il s’agit d’apporter des réponses novatrices dans le contenu du projet et des services proposés ;
  • Sur la forme, c’est au regard des modes de gestion proposés, des formes de partenariats et de concertation, des modalités de gestion des délais et des différents temps du projet, des modalités de financement que l’innovation sera appréhendée.

L’innovation, doit ainsi toucher à minima :

  • la conception du projet ;
  • la participation de l’écosystème régional et local à la conception du projet ;
  • la composition de « l’équipe projet » ;
  • l’équipement ;
  • la concertation et les relations avec les riverains et les usagers ;
  • l’insertion des projets dans leur environnement ;
  • les services proposés.

Volet 1 : le Tiers-Lieu

Les projets innovants développés dans le cadre du « Volet 1 : Tiers-Lieu » du présent appel à Projets viseront à proposer :

  • Une offre de service de co-working, notamment à destination des start-ups ;
  • Un programme d’animation contribuant à l’attractivité du Tiers-Lieu. Celui-ci pourra prendre place au sein des espaces proposés à l’occupation dans ce volet, mais également au sein de l’espace commun des Halles.
  • Un service de restauration, qui pourra être basé dans les locaux prévus à cet effet, mais également complété par des solutions alternatives.

Pour plus de détails, veuillez télécharger le cahier des charges en bas de page.

Volet 2 : Le FabLab

Les projets innovants développés dans le cadre du « Volet 2 : FabLab » du présent appel à Projets viseront à proposer :

  • Une offre de services à destination du grand public, des étudiants, des entreprises et start-up ;
  • Un programme d’animation contribuant à l’attractivité du FabLab. Celui-ci pourra prendre place au sein des espaces proposés à l’occupation dans ce volet, mais également au sein de l’espace commun des Halles (qui comprend un espace configurable en volière drones de 200m²).

Pour plus de détails, veuillez télécharger le cahier des charges en bas de page.

Montant

La Région n’envisage pas d’aide directe sous forme de subvention à l’investissement et/ou au fonctionnement.

Le porteur de projet devra proposer dans son modèle économique un montant de redevance d’occupation qu’il sera prêt à assumer ainsi qu’une durée d’engagement.

Pour le volet 2 FabLab :
Dans le cas des porteurs de projets associatifs, un financement FEDER peut être envisagé.

Pour plus de détails, veuillez télécharger le cahier des charges en bas de page.

Modalités de participation

Toute structure ayant un statut juridique peut répondre à cet appel à projets.

La Région souhaite avoir un interlocuteur unique pour chacun des 2 volets de l’Appels à Projets.

En conséquence, en cas de réponse « partenariale », le groupement désignera un porteur de projet qui représentera l’ensemble des membres et qui coordonnera les activités des membres du groupement.

Il est possible pour un même candidat de formuler une proposition sur les 2 volets de l’Appel à Projets, dès lors qu’il remet une proposition indépendante pour chacun des volets, sans conditions de sort lié ou solidarité entre elles.

L’Appel à Manifestation d’Intérêt

Les candidats à l’Appel à Projet doivent identifier dès la phase 1 de candidature un certain nombre de partenaires. Cependant, La Région Occitanie souhaite qu’un maximum de start-up soit intégré dans les candidatures de phase 2.

Dans cet objectif, La Région organisera en janvier un temps de rencontre entre les porteurs de projet admis à candidater en phase 2 et des Start-ups, ou TPE, proposant des produits et services innovants.

Pour présenter vos produits ou services à cette occasion, remplir le formulaire suivant :

Formulaire de présentation des produits ou services

  • Prendre connaissance des informations relatives au traitement de mes données personnelles.

Calendrier

Phase 1

Dépôt des dossiers de réponse à l’AAP : 30 novembre 2018 au plus tard
Manifestation d’intérêt des Start-up : 30 novembre 2018 au plus tard
Réunion du jury de sélection et annonce des candidats retenus pour poursuivre la démarche en phase 2 : Janvier 2019
Meet-up : Janvier 2019

Phase 2 (à titre indicatif)

Remise des candidatures de phase 2 : 29 mars 2019
Audition des candidats et remise des offres de phase 2 revues et précisées suite auditions : Mai 2019
Jury de sélection : Juin 2019
Délibération de la Région Occitanie : Juillet 2019

Date limite de dépôt des dossiers

30 novembre 2018

Contact

Le cahier des charges et le dossier de candidature sont à télécharger ci-dessous.

Le dossier est à envoyer à l’adresse suivante :
Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de l’Économie et de l’Innovation

22 Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse CEDEX 09

Le dossier devra également faire l’objet d’un envoi dématérialisé à l’adresse suivante :
cite-des-startup@laregion.fr

Pour toute demande d’information : cite-des-startup@laregion.fr

Informations relatives au traitement des données personnelles pour l’Appel à Manifestation d’Intérêt Cité des Start-up

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Occitanie représentée par sa présidente Carole DELGA.
Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?
• Par courrier : 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9
• Par mail : dpd@laregion.fr (uniquement pour les questions relatives au traitement des données personnelle).

Pour tout besoin d’assistance ou d’information concernant la Cité des start-ups merci d’envoyer à l’adresse suivante : cite-des-startup@laregion.fr

Traitement de vos données personnelles

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt Cité des Start-up est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Le traitement des données est fondé sur le consentement.
Ce traitement a pour finalité le traitement des manifestations d’intérêt des start-up pour le Meet-up de janvier 2019.

Vos données sont :

  • communiquées exclusivement aux services de la Région Occitanie ainsi qu’aux candidats retenus pour la phase 2 de l’Appel à Projet « Cité des Start-up / Tiers-Lieu » afin qu’ils puissent entrer en contact avec vous dans le cas ou vos services ou produits les intéressaient.
  • conservées pendant 1 an : à l’issue de cette durée, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.

Vos données ne sont pas :

  • vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.
  • transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

Mention des droits de la personne concernée par le traitement

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.

  • Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD).
  • Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)
  • Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD
  • Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.
  • Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit vous pourrez demander que la Région vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement.
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).