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Appel à projets - Bâtiments NoWatt en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2017-2018

Contexte et objectifs :

Le secteur du bâtiment représente 47 % de la consommation d’énergie en Occitanie, dont 32 % pour le secteur résidentiel et 15 % pour le tertiaire.

Comme pour le résidentiel, la rénovation énergétique des locaux tertiaires existants les plus consommateurs est une condition indispensable pour parvenir à une “région à énergie positive”.

Atteindre l’objectif REPOS 100 % implique de mener également sur le tertiaire un programme de réhabilitation énergétique ambitieux en commençant par les bâtiments les plus dégradés.

Concernant la construction neuve, les bâtiments tertiaires devront faire, de manière systématique, l’objet d’une conception bioclimatique permettant à la fois de limiter les besoins en chauffage et de recourir fortement à des matériaux à faible impact environnemental et produits en Occitanie.

Tant en construction neuve qu’en rénovation, l’obtention des objectifs proposés par le scénario REPOS implique de chercher à supprimer ou minimiser les besoins en climatisation.

Cet objectif implique une véritable stratégie régionale d’adaptation aux évolutions probables du climat estival en Occitanie, avec des épisodes caniculaires qui seront plus fréquents.

Par ailleurs tous les autres postes de consommation devront faire l’objet d’actions systématiques d’efficacité énergétique. C’est le cas notamment de l’éclairage, tant intérieur et qu’extérieur, et des consommations en bureautique.

Avec de telles mesures, la consommation d’énergie du secteur tertiaire diminue de 19,3 2 TWh à 13,9 TWh entre 2015 et 2050 (-27.28 %).

Est entendu par « bâtiments NoWatt » toute opération de construction ou de rénovation qui limite son empreinte énergétique tout au long de son cycle de vie, de l’extraction des ressources, à la fin de vie du bâtiment et qui intègre des critères de confort pour les usagers.

Ce dispositif a pour objectif de développer ces projets innovants de construction et de rénovation à empreinte énergétique la plus faible possible.

Cette optimisation énergétique devra se faire tout au long de la vie du bâtiment à savoir de sa conception, en choisissant des matériaux issus de ressources locales et des équipements performants, lors du chantier notamment sur le tri et le recyclage des déchets, au moment de son exploitation sur la bonne compréhension des usages et de la maintenance, et la prise en compte de sa fin de vie.

L’exemplarité sera analysée du point de vue du gain « NoWatt » équivalent aux économies d’énergie générées et du confort des usagers.

L’année 2017-2018 sera le temps de l’expérimentation de cette nouvelle approche par les acteurs économiques du bâtiment. Ils pourront proposer de nouveaux systèmes constructifs et des équipements innovants, développer de nouveaux outils numériques et de nouvelles approches sensibles au service des usagers.

Ce développement s’appuiera sur les nombreux atouts de la région : des filières éco-matériaux reconnues, une capacité de R&D diversifiée sur les matériaux et équipements, des réseaux d’acteurs experts et leaders comme le pôle de compétitivité DERBI et les agences de l’innovation Transferts et Madeeli, et des dynamiques territoriales fortes portées notamment par les centres de ressources du bâtiment durable, le CeRCAD et ECOBAT.

Bénéficiaires

Cet appel à projets s’adresse à tous les maîtres d’ouvrages publics ou privés à l’exception des particuliers.

Les opérations de promotion immobilière seront éligibles uniquement dans le cadre d’une démarche d’habitat participatif.

Les bâtiments concernés sont aussi bien les bâtiments résidentiels que d’activités, implantés en région Occitanie,

Montant :

Une aide aux études de faisabilité : La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pourra subventionner les études réalisées conformément au cahier des charges, disponible sur demande.
Ces études pourront bénéficier d’une aide maximale de 50% de l’assiette éligible.

Une aide à l’investissement : le montant de l’aide attribuée sera déterminé au regard, principalement, de la réduction de l’empreinte énergétique (gain NoWatt) et de la prise en compte des usagers et après l’analyse économique en coût global du projet.

Les aides seront attribuées conformément à la réglementation européenne relative aux aides d’État.

  • Cas des bâtiments d’intérêt public (hors champ concurrentiel) et du logement social : les dépenses éligibles sont constituées du montant des dépenses relatives notamment aux lots de travaux liés à la performance énergétique, à l’emploi des éco-matériaux, à la prise en compte des usagers et de l’innovation.

Les porteurs de projet pourront bénéficier d’un taux d’aide maximal de 80 % de l’assiette des dépenses éligibles.

  • Autres bâtiments : pour les autres bâtiments relevant du secteur concurrentiel, les dépenses éligibles sont constituées du montant des dépenses relatives notamment aux lots de travaux liés à la performance énergétique, à l’emploi des éco-matériaux, à la prise en compte des usagers et de l’innovation.

La base de comparaison pour l’établissement des surinvestissements est la référence réglementaire d’une construction standard. Les porteurs de projet pourront bénéficier d’un taux d’aide maximal de 40 % de l’assiette des dépenses éligibles.

Modalités de participation :

Avant tout dépôt de dossier, le maître d’ouvrage devra prendre contact avec les services de la Région pour une première présentation du projet (stade après concours / début de l’ Avant Projet Sommaire au plus tard).

Contact :

Site de Montpellier

Fabrice LAMOUREUX
Mail : fabrice.lamoureux@leregion.fr
Téléphone : 04 67 98 65 05

Site de Toulouse

Julien DUVIGNACQ
Mail : julien.duvignacq@laregion.fr
Téléphone : 05 61 39 66 22