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Appel à projets - Apprentissage en Occitanie 2023 / 2024

La Région Occitanie lance un Appel à Projets pour appuyer les CFA et les OFA dans leurs missions d’information sur l’apprentissage - promotion et valorisation de l’apprentissage.

Contexte et objectifs

En complémentarité de l’offre régionale en matière d’information sur les métiers, la Région Occitanie lance un Appel à Projets pour appuyer les CFA et les OFA dans leurs missions d’information sur l’apprentissage.

Bénéficiaires

Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) ou Organisme de formation par apprentissage (OFA) dispensant des formations par apprentissage situées sur le territoire d’Occitanie et répondant aux obligations prévues dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » notamment la déclaration d’activité auprès des Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et l’obtention de la certification « qualité ».

Depuis le 1er janvier 2022, la certification qualité nationale QUALIOPI de l’établissement de formation est obligatoire pour toute demande de subvention régionale au titre du présent dispositif.

Modalités d’intervention

Les actions pouvant être soutenues par la Région devront s’inscrire dans l’un ou plusieurs des axes suivants :

1 - valorisation et information sur les formations par apprentissage, les métiers et les filières professionnelles accessibles par cette voie de formation,
2 - facilitation de l’information et du recrutement de candidats à l’apprentissage,
3 - prévention des ruptures de contrats d’apprentissage et soutien à la citoyenneté des apprenants.

Modalités d’attribution de l’aide

La participation de la Région est une subvention de fonctionnement spécifique, plafonnée à 70% des dépenses éligibles.

Seules les dépenses financières débutant après la date de dépôt du dossier pourront être éligibles.

Date limite de dépôt

La date limite de dépôt des dossiers de demande pour cet appel à projets est fixée au 17 juillet 2023.

Modalités de dépôt de la demande

Les dossiers de demande de subventions seront à compléter sur la plateforme Région « Mes aides en ligne ».

L’ouverture de la plateforme est prévue le 12 juin 2023.

Contact

Téléchargements

Pour toute information complémentaire : secretariatsamoa@laregion.fr

[1Bilan de fin d’opération : Pour les subventions antérieures à 2022 : ce document est à renseigner et à renvoyer accompagné de l’ensemble des pièces justificatives à l’adresse mail suivante : secretariatsamoa@laregion.fr.

Pour les subventions attribuées à partir de 2022 : les demandes de paiement et les pièces justificatives relatives au bilan de fin d’opération doivent être directement saisies et déposées sur la plateforme « Mes aides en ligne ».