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Appel à projets - Amélioration et valorisation des connaissances sur la biodiversité

La Région Occitanie souhaite déployer des actions pour permettre une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques, l’aménagement du territoire et les activités humaines.

Contexte et objectifs

Contexte

Le dispositif régional en faveur de la Biodiversité est un des outils proposés par la Région pour contribuer à la Stratégie régionale pour la biodiversité (SrB) et mettre en œuvre le Plan « Arbre et carbone vivant ».

Ce dispositif contient 6 sous-dispositifs, dont le n°1 "Amélioration et valorisation des connaissances sur la biodiversité" se déroule via appel à projet.

La connaissance de la biodiversité et des services qu’elle rend, pour susciter une meilleure appropriation et l’engagement des acteurs du territoire, est un des 6 enjeux de la SrB, et constitue un défi à part entière : « Défi n°4 : Mieux connaître, mieux partager pour mieux agir individuellement et collectivement ».

En effet, la connaissance sur la biodiversité est lacunaire et hétérogène. Son amélioration doit se poursuivre en priorité sur les milieux et dans les territoires présentant les plus forts enjeux.

Objectifs

Afin d’encourager et d’impulser la mise en œuvre d’actions de préservation et restauration de la biodiversité et des continuités écologiques, et préparer l’adaptation au changement climatique, des actions doivent être déployées pour permettre une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques, l’aménagement du territoire et les activités humaines.

Cet objectif nécessite l’acquisition, la valorisation et la diffusion de connaissances opérationnelles auprès des publics non spécialistes (socio-professionnels, collectivités locales, citoyens…).

Les projets soutenus sont des programmes d’actions annuels ou pluriannuels, de portée supra-départementale :

  • associant des compétences scientifiques et techniques en vue de proposer des études répondant à des questions opérationnelles,
  • permettant de développer, avec des résultats tangibles valorisables, un argumentaire construit à partir de données qualitatives et quantitatives sur le rapport coûts bénéfices liés à la préservation de la biodiversité,
  • traduisant la mise en œuvre de la Stratégie régionale pour la biodiversité et des SRCE annexés au SRADDET « Occitanie 2040 »,
  • débouchant sur des perspectives pour une meilleure intégration de la biodiversité, connaissance et cartographies des sous-trames du SRCE et hiérarchisation des secteurs à enjeux.

Ne seront retenus que les projets portant directement sur les priorités de l’appel à projets, et prévoyant la diffusion et la valorisation des résultats des études et actions proposées auprès de divers publics professionnels.

Les priorités de l’appel à projet, les critères de sélection, les actions et dépenses éligibles et les indicateurs de suivi demandés sont précisés dans le cahier des charges téléchargeable en fin de page.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’appel à projets sont :

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes,
  • Les établissements publics ayant une compétence en matière d’environnement,
  • Les associations ayant pour objet la préservation du patrimoine naturel,
  • Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), les sociétés coopératives et participatives (SCOP), ayant pour objet la préservation du patrimoine naturel.
Montant

Le montant du financement est déterminé par application d’un taux exprimé en pourcentage de la dépense éligible.

Le taux maximal Région/FEDER est de 80% du cout total du projet.

Les niveaux d’aide Région et FEDER définis ci-dessus sont des maxima, le montant attribué à chaque projet lauréat dépendant notamment :

  • de la qualité du projet au regard des critères de sélection,
  • du niveau d’exemplarité du projet pour le territoire d’Occitanie,
  • du porteur de projet (public/privé) et du maximum d’aides publiques admissibles en découlant,
  • du partenariat technique mobilisable,
  • des disponibilités budgétaires.

Pour les dossiers d’envergure départementale ou infra-départementale, l’intervention de la Région ne dépassera pas celle des co-financeurs locaux.

Modalités de participation

Calendrier

Date limite de réception des projets : jeudi 1er octobre 2020 (le cachet de la poste faisant foi ou accusé réception à l’accueil de l’Hôtel de Région, à l’adresse ci-dessous).

Décision : sélection et affectation des crédits en 2021.

Le commencement du projet, tout comme la période d’éligibilité des dépenses, ne peut être antérieur à la date de réception de la demande de financement à la Région. Dans le cas de projets bénéficiant de fonds européens, cette date peut être antérieure et sera alors calée sur celle retenue par les fonds européens.

Contenu des dossiers de candidature

Le candidat est informé qu’il n’aura droit à aucune indemnité pour les frais qu’il aura pu engager pour participer au présent appel à projets et à l’élaboration de son dossier.

Le dossier de candidature (voir dossier type de candidature téléchargeable en bas de page) doit respecter les dispositions du cahier des charges (en téléchargement en bas de page). Les documents fournis doivent être au format demandé et en français.

Dépôt de la demande

Toute demande de subvention doit être adressée à la Président(e) du Conseil Régional.

Le dossier devra être déposé en 2 exemplaires papiers et 1 exemplaire numérique (contenant les mêmes documents) à l’adresse suivante :

Région Occitanie
Appel à projets Région « Amélioration et Valorisation des Connaissances sur la Biodiversité en Occitanie »
22 Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Le dossier devra être envoyé dans une enveloppe comportant :

  • une lettre d’accompagnement indiquant clairement l’identité et les coordonnées du porteur de projet et le libellé du projet (afin qu’un accusé de réception puisse être envoyé) ;
  • une enveloppe avec la mention : « Appel à projets Région Amélioration et Valorisation des Connaissances sur la Biodiversité en Occitanie - Ne pas ouvrir ».
Date limite de dépôt des dossiers

1er octobre 2020

Contact

Pour tous renseignements complémentaires :
Direction de la Transition Écologique et Énergétique
Service Biodiversité et Territoires

Mail : biodiversite@laregion.fr
Préciser« AAP Connaissance Biodiversité » dans l’objet du mail.