La Région Occitanie propose plusieurs dispositifs pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie régionale pour la biodiversité (SrB). Cet appel à projets est l’un de ces dispositifs.
Contexte
Le dispositif régional en faveur de la Biodiversité est un des outils proposés par la Région pour contribuer à la Stratégie régionale pour la biodiversité (SrB) et mettre en œuvre le Plan « Arbre et carbone vivant ».
Ce dispositif contient 6 sous-dispositifs, dont le n°1 "Amélioration et valorisation des connaissances sur la biodiversité" se déroule via appel à projets.
La connaissance de la biodiversité et des services qu’elle rend, pour susciter une meilleure appropriation et l’engagement des acteurs du territoire, est un des 6 enjeux de la SrB, et constitue un défi à part entière : « Défi n°4 : Mieux connaître, mieux partager pour mieux agir individuellement et collectivement ».
En effet, la connaissance sur la biodiversité est lacunaire et hétérogène. Son amélioration doit se poursuivre en priorité sur les milieux et dans les territoires présentant les plus forts enjeux.
Objectifs
L’appel à projets vise à soutenir des projets d’acquisition, de valorisation et de diffusion de connaissances opérationnelles auprès de publics non spécialistes (socio-professionnels, collectivités locales, citoyens…).
Les connaissances ainsi acquises et diffusées doivent permettre :
- de déployer des actions pour favoriser une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques, dans l’aménagement du territoire et dans les activités humaines ;
- d’encourager et d’impulser la mise en œuvre d’actions de préservation et de restauration de la biodiversité et des continuités écologiques ;
- de préparer l’adaptation au changement climatique.
Les projets déposés doivent répondre en priorité aux orientations de la SrB.
Les projets soutenus sont des programmes d’actions, annuels ou pluriannuels :
- d’intérêt régional. Dans cette optique, priorité est donnée aux projets de portée supra-départementale,
- traduisant la mise en œuvre de la Stratégie régionale pour la biodiversité (SrB), et des SRCE annexés au projet de SRADDET « Occitanie 2040 »,
- associant des compétences scientifiques et techniques en vue de proposer des études répondant à des questions opérationnelles,
- débouchant sur des perspectives opérationnelles pour une meilleure intégration de la biodiversité par les acteurs d’Occitanie : argumentaires, méthodologies et outils, solutions, stratégies d’action, hiérarchisation d’enjeux et de secteurs d’intervention…
Ne seront retenus que les projets portant directement sur les priorités de l’appel à projets, et prévoyant la diffusion et la valorisation des résultats des études et actions proposées auprès de divers publics non spécialistes.
Les priorités de l’appel à projet, les critères de sélection, les actions et dépenses éligibles et les indicateurs de suivi demandés sont précisés dans le cahier des charges téléchargeable en fin de page.
Les bénéficiaires de l’appel à projets sont :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes,
- Les établissements publics ayant une compétence en matière d’environnement,
- Les associations ayant pour objet la préservation du patrimoine naturel,
- Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), les sociétés coopératives et participatives (SCOP), ayant pour objet la préservation du patrimoine naturel.
Le montant du financement est déterminé par application d’un taux exprimé en pourcentage de la dépense éligible.
Le taux maximal Région/FEDER est de 80% du cout total du projet.
Les niveaux d’aide Région et FEDER définis ci-dessus sont des maxima, le montant attribué à chaque projet lauréat dépendant notamment :
- de la qualité du projet au regard des critères de sélection,
- du niveau d’exemplarité du projet pour le territoire d’Occitanie,
- du porteur de projet (public/privé) et du maximum d’aides publiques admissibles en découlant,
- du partenariat technique et financier mobilisable,
- des disponibilités budgétaires.
Pour les dossiers d’envergure départementale ou infra-départementale, l’intervention de la Région ne dépassera pas celle des co-financeurs locaux.
Calendrier
Date limite de réception des projets : jeudi 31 mars 2022 (le cachet de la poste faisant foi).
Décision (dates prévisionnelles, sous réserve) :
- désignation des lauréats à l’automne 2022
- affectation des crédits aux projets lauréats en 2022 et 2023
Le commencement du projet, tout comme la période d’éligibilité des dépenses, ne peut être antérieur à la date de réception de la demande de financement à la Région. Dans le cas de projets bénéficiant de fonds européens, cette date peut être antérieure et sera alors calée sur celle retenue par les fonds européens.
Contenu des dossiers de candidature
Le candidat est informé qu’il n’aura droit à aucune indemnité pour les frais qu’il aura pu engager pour participer au présent appel à projets et à l’élaboration de son dossier.
Le dossier de candidature (voir dossier type de candidature téléchargeable en bas de page) doit respecter les dispositions du cahier des charges (en téléchargement en bas de page). Les documents fournis doivent être au format demandé et en français.
Dépôt de la demande
Toute demande de subvention doit être adressée au / à la Président(e) du Conseil Régional.
Le dossier devra être déposé selon deux modalités complémentaires :
- 1 exemplaire papier ;
- et 1 exemplaire numérique
1) L’exemplaire papier est à envoyer par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Région Occitanie
Appel à projets Région « Amélioration et Valorisation des Connaissances sur la Biodiversité en Occitanie »
22 Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
2) L’exemplaire numérique (contenant strictement les mêmes documents) est à envoyer par mail, dans les mêmes délais, à l’adresse suivante : biodiversite@laregion.fr.
Préciser « Candidature AAP Connaissance Biodiversité » dans l’objet du mail.
31 mars 2022
Pour tous renseignements complémentaires :
Direction de la Transition Écologique et Énergétique
Service Biodiversité et Territoires
Mail : biodiversite@laregion.fr
Préciser« AAP Connaissance Biodiversité » dans l’objet du mail.
Téléchargements
