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Appel à projets - "Allocations doctorales 2022"
Soucieuse de conduire une politique active en faveur du ressourcement scientifique et technologique, la Région soutient le financement des allocations doctorales.
Contexte et objectifs
La Région soutient le développement du potentiel de recherche qui est un moteur de l’économie de l’innovation à l’échelle du territoire. L’accompagnement des doctorants est un facteur indispensable au renouvellement de la recherche, nécessaire pour permettre les transferts technologiques dans les PME/PMI et une opportunité dans le déploiement de la recherche tant à l’échelle des métropoles universitaires que des villes universitaires d’équilibre.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires éligibles sont les suivants :
- Les établissements publics d’enseignement supérieur et/ou de recherche, organismes de recherche de la région Occitanie, établissements privés régionaux chargés de mission de service public en recherche.
- L’équipe de recherche d’accueil doit être évaluée par l’HCERES.
Conditions d’éligibilité
Opérations concernées
Le projet doit répondre aux conditions suivantes :
- Réalisation d’une thèse dans une unité de recherche implantée en région ;
- Projet d’une durée maximale de 3 ans (en cas de prolongation, le montant de l’aide régionale demeurera inchangé) ;
- Dossier complet avec confirmation des cofinancements acquis lors de la phase d’interclassement des dossiers - au 15 mars 2022 au plus tard ;
- Validation par la tutelle bénéficiaire du périmètre scientifique du projet (objectifs, démarche, adéquation avec les axes de recherche de l’unité, encadrement,…).
Dépenses éligibles
La seule dépense éligible correspond au salaire brut chargé du doctorant sur 36 mois.
Salaire brut chargé du doctorant : les primes et autres avantages prévus dans le cadre du contrat de travail, les taxes sur salaires et/ou PPE lorsque celles-ci sont identifiées dans la fiche de paie du candidat (sur la durée du projet).
La rémunération mensuelle du doctorant doit au minimum, être égale à celle fixée par l’arrêté ministériel du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016, soit 1975 € brut.
Le montant de la dépense éligible est plafonné à 103 580 € pour 36 mois.
Dépenses inéligibles
- Dépenses d’équipement, de consommables, petit matériel ;
- Primes et avantages non prévus dans le contrat de travail ;
- Taxes non individualisables ;
- Frais indirects.
Seules les dépenses engagées après la date du vote de la subvention régionale seront considérées comme éligibles.
Dépôt des dossiers
Le dépôt des dossiers est dématérialisé et est à opérer sur la plate-forme Mes aides en ligne. Le détail complet de l’appel à projets est disponible dans le règlement téléchargeable en bas de la présente page.
Calendrier
Date limite de dépôt des dossiers
12 janvier 2022
